Exploitation et gestion de la déchèterie de la communauté de communes de l'Houtland et ses prestations annexes

Communauté de communes de l'Houtland

Le présent avis d'appel public à la concurrence porte sur l'exploitation et la gestion de la déchèterie d'Ebblinghem, ainsi que la zone d'apports volontaires (non qualifiée de déchèterie) située à Caestre.
La zone d'apports volontaires de Caestre est un lieu de transit ne permettant l'accueil que des encombrants, gravats, déchets verts, l'apport du verre et des journaux-magazines-revues.
Les prestations, objet du marché, portent sur le périmètre géographique du territoire de la communauté de communes de l'Houtland et concerne notamment les prestations suivantes :
À titre indicatif, les prestations débuteront fin 1er semestre 2013.
lieu d'exécution :
-La zone d'apports volontaires - route d'Hazebrouck - Caestre
-La déchèterie communautaire - route de Therouanne - Ebblinghem
Les prestations de mise à disposition des quais, la mise à disposition d'équipements dont les bennes, l'exploitation et la gestion de la déchèterie et de la zone d'apports volontaires (accueil et information du public, entretien, propreté du site, maintenance et renouvellement des équipements, gardiennage du site, etc) sont traitées à prix global et forfaitaire.
Le transport vers des sites de valorisation/d'élimination, le traitement des déchets valorisables ou non prendra la forme d'un marché à bons de commande sans mini et avec un maxi (100 000 EUR HT/an) conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
La procédure d'achats du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics (AMP).
Les variantes et options (au sens du droit interne) ne sont pas autorisées.
Le présent marché n'est pas décomposé en lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-21.

Qui ?

• Communauté de communes de l'Houtland

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-21	Avis de marché
2013-05-27	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Le présent marché est conclu pour une durée de sepT (7) ans à compter de la réception par accusé réception postal de la notification du marché au titulaire. Il pourra être reconduit une (1) fois par tacite reconduction pour une durée de trois (3) ans, sans toutefois, excéder dix (10) ans.La décision de non reconduction interviendra au plus tard trois (3) mois avant l'échéance de la 1ère période.Les délais d'exécution sont définis au cahier des charges.Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement des offres pondérés définis dans le règlement de la consultation

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Houtland
Adresse postale: 60 rue du Château
Code postal: 59173
Commune postale: Ebblinghem
Contact
Courrier électronique: cc.houtland@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 328482738 📞
Fax: +33 328481899 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-21 📅
Date limite de soumission: 2013-05-13 📅
Date de publication: 2013-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 060-100495
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Horaires d'ouverture du service marchés publics : du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 16:30 La langue utilisée est le français et la monnaie l'euro. Profil acheteur: https://marches.cdg59.fr Renseignements administratifs: service marchés publics-Mme Isabelle Declerck-Téléphone: 0328482738 Instance chargée des voies de recours : Tribunal administratif de Lille - 143, rue Jacquemars Giélée - bP 2039 - 59014 Lille Cedex - téléphone : (+33) 3 20 63 08 78 - télécopie : (+33) 3 20 63 13 13 - greffe.ta-lille@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille - 143, rue Jacquemars Giélée - bP 2039 - 59014 Lille Cedex - téléphone : (+33) 3 20 63 08 78 - télécopie : (+33) 3 20 63 13 13 - greffe.ta-lille@juradm.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 mars 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La zone d'apports volontaires de Caestre est un lieu de transit ne permettant l'accueil que des encombrants, gravats, déchets verts, l'apport du verre et des journaux-magazines-revues.

Les prestations, objet du marché, portent sur le périmètre géographique du territoire de la communauté de communes de l'Houtland et concerne notamment les prestations suivantes :

À titre indicatif, les prestations débuteront fin 1er semestre 2013.

lieu d'exécution :

-La zone d'apports volontaires - route d'Hazebrouck - Caestre

-La déchèterie communautaire - route de Therouanne - Ebblinghem

Les prestations de mise à disposition des quais, la mise à disposition d'équipements dont les bennes, l'exploitation et la gestion de la déchèterie et de la zone d'apports volontaires (accueil et information du public, entretien, propreté du site, maintenance et renouvellement des équipements, gardiennage du site, etc) sont traitées à prix global et forfaitaire.

Le transport vers des sites de valorisation/d'élimination, le traitement des déchets valorisables ou non prendra la forme d'un marché à bons de commande sans mini et avec un maxi (100 000 EUR HT/an) conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

La procédure d'achats du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics (AMP).

Les variantes et options (au sens du droit interne) ne sont pas autorisées.

Le présent marché n'est pas décomposé en lots.

Quantité ou étendue:

La décision de non reconduction interviendra au plus tard trois (3) mois avant l'échéance de la 1ère période.

Les délais d'exécution sont définis au cahier des charges.

Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement des offres pondérés définis dans le règlement de la consultation

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) la lettre de candidature (modèle Dc1 ou établie sur papier libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants avec le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement

dans l'éventualité où la lettre de candidature serait établie sur papier libre, le candidat devra préciser au minimum les mentions suivantes :

- Se présente seul ou en groupement

- la forme du groupement

- Le mandataire

- si les candidatures et les offres sont signées par l'ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires

2) la déclaration du candidat (Modèle Dc2) incluant notamment :

- La déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2012 ou les certificats rattachés à la situation sociale et fiscale du candidat au 31 Décembre 2012 ou l'état annuel des certificats reçus (Modèle NOTI 2) relatif à sa situation au 31 décembre 2012

- la déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;

- La déclaration du candidat selon laquelle il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail.

Situation économique et financière:

3) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;

4) Les moyens et les chiffres d'affaires du candidat au cours des 3 dernières années (sauf pour les entreprises nouvellement créées) ;

5) Les références du candidat pour des prestations similaires et/ou qualifications appropriées et les éventuels arrêtés préfectoraux liés à la profession ;

6) Les moyens matériels et humains de la société.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (Dc2). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants ;

7) Le cas échéant, le ou les documents relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement et garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prix sont révisables.

Financement : budget de la communauté de communes de l'Houtland.

Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours

le paiement s'effectuera par mandat administratif

une avance de 5% est allouée. L'Avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.cdg59.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Horaires d'ouverture du service marchés publics : du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 16:30

La langue utilisée est le français et la monnaie l'euro.

Profil acheteur: https://marches.cdg59.fr

Renseignements administratifs: service marchés publics-Mme Isabelle Declerck-Téléphone: 0328482738

Instance chargée des voies de recours : Tribunal administratif de Lille - 143, rue Jacquemars Giélée - bP 2039 - 59014 Lille Cedex - téléphone : (+33) 3 20 63 08 78 - télécopie : (+33) 3 20 63 13 13 - greffe.ta-lille@juradm.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille - 143, rue Jacquemars Giélée - bP 2039 - 59014 Lille Cedex - téléphone : (+33) 3 20 63 08 78 - télécopie : (+33) 3 20 63 13 13 - greffe.ta-lille@juradm.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 mars 2013.

Source: OJS 2013/S 060-100495 (2013-03-21)

Informations complémentaires (2013-05-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-27 📅
Date de publication: 2013-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 103-176374
Se réfère à l'avis: 2013/S 60-100495
Numéro JO-S: 103
Source: OJS 2013/S 103-176374 (2013-05-27)

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