Exploitation et fourniture en combustible du reseau de chaleur bois / gaz naturel de fontaine

Ville de Fontaine

Pour les saisons de chauffe 2013/2014 et 2014/2015 une mission d'exploitation et de fourniture en combustibles de la chaufferie mixte bois/ gaz naturel, alimentant le réseau de chaleur de la ZAC Bastille sur le territoire de la Ville de Fontaine, sera confiée au titulaire.1. P1 : Fourniture de chaleur à partir de combustible biomasse et gaz2. P2 : Exploitation et entretien des installations de production de chaleur à partir d'une chaufferie bois/gaz naturel, d'un réseau primaire de distribution de chaleur et de 12 sous-stations alimentant les bâtiments. L'ensemble des installations est mis gratuitement à la disposition de l'exploitant par la Commune de Fontaine.Le marché est de type MC (Marché Comptage).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia

Qui ?

• Ville de Fontaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-03	Avis de marché
2014-06-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Quantité ou étendue: Le descriptif et l'étendue des prestations figurent dans le DCE joint.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fontaine
Adresse postale: 89 mail Marcel Cachin, BP 147
Code postal: 38603
Commune postale: Fontaine
Contact
Adresse Internet: http://www.fontaine38.fr 🌏
Courrier électronique: marches@fontaine38.fr 📧
Téléphone: +33 476269347 📞
Fax: +33 476287607 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-03 📅
Date limite de soumission: 2013-08-22 📅
Date de publication: 2013-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 130-224710
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.fontaine38.frCriteres d'attributions : La notation du critère "Valeur technique" s'effectuera en fonction des sous-critères suivants :- procédures de maintenance, en particulier programmation de la maintenance préventive et procédures d'intervention en maintenance curative = 5%- moyens d'entretien locaux = 2%- procédures de qualité spécifiques au marché = 2%- procédures de qualité relatives au combustible bois = 4%- provenance du combustible bois = 10%- procédures de traitement des non-conformités = 4%- procédures de suivi des demandes d'intervention et des retours d'information = 3%- organisation des astreintes = 5%- moyens d'intervention d'urgence = 5%- qualifications et formations du personnel affecté au marché (effectuées ou prévues)), en particulier en termes de bois-énergie. Liste nominative. = 8%- qualité du rapport d'activité et pertinence des préconisations = 2%durée du marché : Le marché est conclu pour une période de 2 ans soit jusqu'au 30 septembre 2015. Il pourra être renouvelé 3 fois pour des périodes successives d'1 an par reconduction expresse.Renseignements administratifs :, Fanny murat, ville de fontaine service marches publics 89 mail marcel cachin bp 14738600 Fontainen, Tél : +33 476269347, mél : marches@fontaine38.frrenseignements techniques :, Jean leroy, assistance a maitrise d'ouvrage - alnaïr Environnement38850 Chirens, Tél : +33 476321875, mél : alnair-environnement@orange.frunité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 2013-12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;- autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat ;- nOTI 1- nOTI 2- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à signer les pièces- documents relatifs aux groupements d'entreprises.

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ;- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 5,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : budget regie de chauffage.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (50)
2. Prix des prestations % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Boulard Yannick, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.fontaine38.fr 🌏
Nom: Hotel de ville : accueil
Adresse postale: 89 mail Marcel Cachin, BP147

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-12
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Art R421-1 à R421.7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur) - art L551-1 et R551-1 du code de justice administrative pour les référé précontractuel. Art L551-13 à L551-23 du code de justice administrative réquête en référé contractuel (dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution) - possibilité d'un recours plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché.

Source: OJS 2013/S 130-224710 (2013-07-03)

Avis d'attribution de marché (2014-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 78 234,67 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-02 📅
Date de publication: 2014-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 106-186980
Se réfère à l'avis: 2013/S 130-224710
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.fontaine38.fr Le marché est conclu pour un montant annuel de 78 234,67 EUR HT soit 85 909,54 EUR (TTC). Il est passé pour une durée initiale de deux (2) ans. Il prend effet à compter de sa date de notification et arrivera à échéance le 30 septembre 2015. Il pourra être renouvelé trois (3) fois pour des périodes successives de un (1) an par reconduction expresse sans que sa durée totale ne puisse excéder cinq (5) ans. En cas de prolongation pour une année, la date d'échéance reste le 30 septembre Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 128 A, annonce nº 206 du 5.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.6.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-19 📅
Nom: Dalkia
Adresse postale: 11 rue de l'Abbaye Vincent
Commune postale: Fontaine
Code postal: 38600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380169900017

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

art R421-1 à R421.7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur) - art L551-1 et R551-1 du code de justice administrative pour les référé précontractuel. Art L551-13 à L551-23 du code de justice administrative réquête en référé contractuel (dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution) - possibilité d'un recours plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché.

Source: OJS 2014/S 106-186980 (2014-06-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments (>20)

Services de réparation et d'entretien de chauffage central (>20)

Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage (>20)