exploitation et entretien du réseau des eaux pluviales

Ville de Saint-Julien-en-Genevois

le marché est passé sous forme d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Les marchés font l'objet d'un marché à prix global et forfaitaire pour l'entretien préventif et à bons de commandes sans minimum ni maximum pour l'entretien curatif et les prestations occasionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-23.

Qui ?

• Ville de Saint-Julien-en-Genevois

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-23	Avis de marché

Avis de marché (2013-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Quantité ou étendue:

le marché est passé pour une durée d'un (1) an reconductible trois (3) fois par période d'un (1) an chacune sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Julien-en-Genevois
Adresse postale: 1 place du Général de Gaulle, BP 34103
Code postal: 74164
Commune postale: Saint-Julien-en-Genevois
Contact
Téléphone: +33 450350502 📞
Fax: +33 450494076 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-23 📅
Date limite de soumission: 2013-11-04 📅
Date de publication: 2013-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 188-324595
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.collectivitesdugenevois74.net Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro. Le DCE est téléchargeable sur le site internet http://www.collectivitesdugenevois74.net/administration. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché est passé sous forme d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.

Les marchés font l'objet d'un marché à prix global et forfaitaire pour l'entretien préventif et à bons de commandes sans minimum ni maximum pour l'entretien curatif et les prestations occasionnelles.

Numéro de référence: DST/FBC/H2O

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :

- lettre de candidature (ou formulaire Dc1) datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et signé en original par tous ses membres et par le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement ;

- déclaration du candidat (ou formulaire Dc2) entièrement renseignée, datée et signée ;

- pouvoir, éventuellement pouvoirs en chaîne, habilitant le signataire des pièces du dossier de candidature et du marché à engager l'entreprise ;

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

garanties et capacités techniques et financières

les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

- présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

- Le candidat est averti que le marché ne pourra lui être attribué que sous la condition qu'il produise dans un délai de huit jours calendaires les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents et les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D.8222-7 et D 8222-8 du code du travail (ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché) ( article 46 du code des marchés publics ).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: délai global de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Analyse des prix % (60)
2. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740243700016
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.collectivitesdugenevois74.net 🌏
Nom: Mairie de Saint-Julien-en-Genevois - direction des services techniques - service de la commande publique : Mme Florence Boccato Chamoux
Adresse postale: 1 place du Général de Gaulle
Code postal: 74160
Courrier électronique: florence.boccato-chamoux@saint-julien-en-genevois.fr 📧
Nom: Mairie de Saint-Julien-en-Genevois : direction des services techniques

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DST/FBC/H2O
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.collectivitesdugenevois74.net

Marché à bons de commande

unité monétaire utilisée, l'euro. Le DCE est téléchargeable sur le site internet http://www.collectivitesdugenevois74.net/administration.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2013/S 188-324595 (2013-09-23)

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