exploitation et entretien du parc de stationnement régional de la gare de Saint-Gratien

Quantité ou étendue

l'exploitation et l'entretien du parc de stationnement semi enterré d'une capacité de 317 places, situé à Saint-Gratien.La mission confiée au titulaire du marché consiste en:— l'exploitation des installations existantes,— la collecte des droits de stationnement versés dans l'appareil de comptage,— l'entretien de l'appareil de comptage (caisses de paiement) et sa remise en état ou son remplacement lorsqu'il a été endommagé (par accident, vandalisme).

Informations complémentaires

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels additionnels: téléchargeable sur le profil acheteur ou retrait auprès du service accueil sur demande (courrier,couriel ou télécopie) – sans frais de reprographie.

Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.marches-idf-centre.fr.

Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Visite des lieux

La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. À cet effet, les candidats devront prendre rendez-vous auprès de Mme Dubois – direction des services techniques de la Cavam soit par téléphone au +33 130109161, soit par mail.

À cette fin, les candidats devront s'adresser à la personne ci-dessus désignée qui visera ou fera viser le certificat de visite dont le modèle est joint au dossier de consultation.

Le contenu des dossiers de candidature et d'offre est décrit dans le Règlement de la consultation, gratuitement téléchargeable sur le profil acheteur de la Cavam: https://www.marches-idf-centre.fr.

Les critères de jugement des propositions ainsi que leur pondération sont décrits dans le Règlement de la consultation, gratuitement téléchargeable sur le profil acheteur de la Cavam: https://www.marches-idf-centre.fr.

Justifications à produire par le candidat:

candidature:

— lettre de candidature ou formulaire DC 1 signé disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat,

— déclaration du candidat ou formulaire Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à des spécifications techniques, ou à défaut, preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Offre:

— acte d'engagement dûment complété et signé,

— cahier des clauses administratives particulières paraphé et signé ,

— cahier des clauses techniques particulières (solution de base) paraphé et signé ,

— cahier des clauses techniques particulières (option) paraphé et signé,

— décomposition du prix global et forfaitaire. Le candidat fournira un sous détail des prix 1 à 4 de la DPGF de la solution de base,

— mémoire technique du candidat conformément au descriptif prévu dans le Règlement de la consultation,

— certificat de visite du site,

— règlement intérieur du parking signé par le candidat.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2013.

Dépôts et garanties exigés

par dérogation à l'article 28.1 du CCAG FCS, il n'est pas prévu de période de garantie pour la prestation d'exploitation du parc de stationnement. En ce qui concernent la prestation supplémentaire (PSE ou option). Remplacement du matériel de péage et contrôle d'accès, une durée de garantie spécifique est prévue à l'article 1.6 du CCTP – option de remplacement du matériel de péage et contrôle d'accès.

Autres conditions particulières

reprise du personnel: par application des dispositions de l'article L.122-12 du Code du travail, le titulaire du marché sera tenu de reprendre l'ensemble des personnels actuellement employés par la société exploitante dans le cadre de l'exploitation du parc de stationnement, et ce dans les mêmes conditions de salaire, d'ancienneté et d'avantages sociaux. A cet effet, l'état du personnel susceptible de bénéficier de cette disposition figure en annexe 4 du dossier de consultation des entreprises.