Exploitation et entretien des installations d'éclairage public de la Commune d'Allauch

Commune d'Allauch

La consultation porte sur l'exploitation et l'entretien des installations d'éclairage public de la Commune d'Allauch. Les prestations se décomposent comme suit :
- poste G0 : prestation de gestion du marché : gestion de base de données, pilotage des interventions et gestion des consommations électriques
- poste G2 : prestations d'entretien, de petites réparations et de maintien en état normal de fonctionnement
- poste G3 : grosses réparations, rénovation et extension
- poste : Pose et dépose des illuminations

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-02 Avis de marché
2014-01-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de l'éclairage public
Quantité ou étendue:
Les prestations se décomposent comme suit :- la partie forfaitaire qui concerne les postes G0 " prestations de gestion du marché " et G2 "Prestation d'entretien, de petites réparations et de maintien en état normal de fonctionnement"- la partie à prix unitaires qui concerne les postes "G3 - grosses réparations, rénovation et extension" et " Pose et dépose des illuminations"les prestations relevant des postes G3 et "Gestion des Illumination Festives" seront traitées par bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics, à hauteur du montant contractuel suivant:- montant maximum exprimé en valeur annuelle est de 385 000 EUR HTLes bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.le marché prendra effet à la date de sa notification. Il est conclu pour une durée ferme de quatre (4) ans.Concernant la partie à prix unitaires, les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de la période de validité du marché.Il n'est pas prévu de Prestations supplémentaires eventuelles
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de l'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Allauch
Adresse postale: place Pierre Bellot
Code postal: 13190
Commune postale: Allauch
Contact
Courrier électronique: marchespublics@allauch.com 📧
Téléphone: +33 491104874 📞
Fax: +33 491104823 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-02 📅
Date limite de soumission: 2013-09-27 📅
Date de publication: 2013-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 152-264905
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
La consultation est lancée par appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. la référence à l'accord cadre dans le présent avis découle du fait que la notion d'accord cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande conclu en vertu de l'article 77 du code des marchés publics. le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat par demande écrite ou retrait direct auprès du service des marchés publics de la Commune d'Allauch (de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi sauf jours fériés). Il peut également être téléchargé sur le site internet www.achatpublic.com (l'identification des opérateurs économiques sur la plateforme pour accéder auxdocuments de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées). Les candidats ont le choix de transmettre leur offre soit sous version papier soit sous version électronique via la plate forme de dématérialisation www.achatpublic.com La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou autre) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des plis). La remise des offres sous forme papier s'effectuera à l'adresse suivante - commune d'allauch - service des marchés publics - place Pierre Bellot 13190 Allauch - soit par voie postale, par pli recommandé avec avis de réception postal soit en main propre contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera auprès du service des marchés publics situé à l'adresse mentionnée ci-dessus du lundi au vendredi (sauf joursfériés) aux horaires suivants : 8:30-12:00/14:00-17:00. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : http://www.achatpublic.com Les critères intervenant au moment de l'appréciation des candidatures sont : capacités professionnelles, techniques et financières liées et proportionnées à l'objet du marché. après analyse des candidatures, le jugement des offres se fera à partir des critères pondérés suivants : - critère no1 - valeur technique à partir des éléments du mémoire justificatif (pondération : 60%) : - organisation mise en place pour l'exécution des prestations - modes de communication avec les services de la commune - la présentation des outils et de l'organisation mise en place pour le suivi, la traçabilité et le contrôle du réseau d'éclairage (y compris Gmao) - les méthodologies d'exécution des différents postes - la planification de la maintenance préventive (poste G2) - les modalités de suivi des consommations et des négociations avec les fournisseurs d'énergie. - descriptif détaillé des moyens matériels mis à disposition - démarche environnementale mise en place : gestion des déchets et moyen mis en oeuvre pour la réduction des nuisances (sonores, circulation... ) - critère no2 - le prix des prestations (pondération 40 %) la note du prix sera établie en comparant le cumul des forfaits des Postes G0 et G2 et du montant du Détail quantitatif estimatif du Poste G3 et pose et dépose des Illuminations. La visite des installations n'est pas organisée par la Personne Publique. Néanmoins, elle est vivement conseillée afin que chaque candidat puisse prendre toutes les dispositions qu'il jugerait nécessaires à la remise son offre. a l'issue de la procédure et conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché, devra fournir, s'il ne les a pas déjà fournis : 1° Les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ; ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché ; 2° Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.8.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Le Montant maximum annuel de la partie du marché qui sera passée à bons de commande est fixée à 385 000 EUR HT.
Brève description:
La consultation porte sur l'exploitation et l'entretien des installations d'éclairage public de la Commune d'Allauch. Les prestations se décomposent comme suit :
- poste G0 : prestation de gestion du marché : gestion de base de données, pilotage des interventions et gestion des consommations électriques
- poste G2 : prestations d'entretien, de petites réparations et de maintien en état normal de fonctionnement
- poste G3 : grosses réparations, rénovation et extension
- poste : Pose et dépose des illuminations
Quantité ou étendue:
Les prestations se décomposent comme suit :
- la partie forfaitaire qui concerne les postes G0 " prestations de gestion du marché " et G2 "Prestation d'entretien, de petites réparations et de maintien en état normal de fonctionnement"
- la partie à prix unitaires qui concerne les postes "G3 - grosses réparations, rénovation et extension" et " Pose et dépose des illuminations"
les prestations relevant des postes G3 et "Gestion des Illumination Festives" seront traitées par bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics, à hauteur du montant contractuel suivant:
- montant maximum exprimé en valeur annuelle est de 385 000 EUR HT
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
le marché prendra effet à la date de sa notification. Il est conclu pour une durée ferme de quatre (4) ans.
Concernant la partie à prix unitaires, les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de la période de validité du marché.
Il n'est pas prévu de Prestations supplémentaires eventuelles
Numéro de référence: AOO20130024
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal, 13190 Allauch.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- imprimé DC 1 (dernière version juin 2012) ou équivalent, dûment renseigné, daté et signé en original, et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société ;
- déclaration du candidat (imprimé Dc2) dûment renseignée ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur (déclaration présente dans le formulaire Dc1), dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entreprise dispose pour la réalisation des marchés de même nature ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- certificats de qualification professionnelle : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le marché prévoir une retenue de garantie de 5 % exercée sur chaque bon de commande émis au titre du poste G3. Elle pourra être remplacée au grè du titulaire par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues en exécution du marché, financées sur le budget communal en ressources propres, sont payées par virement bancaire dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En application de l'article 98 du code des marchés publics, le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. En cas d'absence de mise en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le Titulaire a droit au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi n
Afficher plus
Le marché est traité à prix mixtes : pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires.
- la partie à prix global et forfaitaire concerne les prestations relevant des postes G0 et G2
- la partie à prix unitaires concerne les prestations relevant des postes G3 et "Pose et dépose des illuminations".
Les prix sont révisables annuellement dans les conditions définies au Cahier des clauses administratives particulières.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
conformément à l'article 51 VI du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique à partir des éléments du mémoire justificatif (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Mme Nathalie Cozza
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie d'Allauch
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_dKDa0XOu68 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO20130024
Informations complémentaires
La consultation est lancée par appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
la référence à l'accord cadre dans le présent avis découle du fait que la notion d'accord cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande conclu en vertu de l'article 77 du code des marchés publics.
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat par demande écrite ou retrait direct auprès du service des marchés publics de la Commune d'Allauch (de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi sauf jours fériés). Il peut également être téléchargé sur le site internet www.achatpublic.com (l'identification des opérateurs économiques sur la plateforme pour accéder auxdocuments de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées).
Afficher plus
Les candidats ont le choix de transmettre leur offre soit sous version papier soit sous version électronique via la plate forme de dématérialisation www.achatpublic.com
La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou autre) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des plis).
La remise des offres sous forme papier s'effectuera à l'adresse suivante - commune d'allauch - service des marchés publics - place Pierre Bellot 13190 Allauch - soit par voie postale, par pli recommandé avec avis de réception postal soit en main propre contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera auprès du service des marchés publics situé à l'adresse mentionnée ci-dessus du lundi au vendredi (sauf joursfériés) aux horaires suivants : 8:30-12:00/14:00-17:00.
Afficher plus
La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : http://www.achatpublic.com
Les critères intervenant au moment de l'appréciation des candidatures sont : capacités professionnelles, techniques et financières liées et proportionnées à l'objet du marché.
après analyse des candidatures, le jugement des offres se fera à partir des critères pondérés suivants :
- critère no1 - valeur technique à partir des éléments du mémoire justificatif (pondération : 60%) :
- organisation mise en place pour l'exécution des prestations
- modes de communication avec les services de la commune
- la présentation des outils et de l'organisation mise en place pour le suivi, la traçabilité et le contrôle du réseau d'éclairage (y compris Gmao)
- les méthodologies d'exécution des différents postes
- la planification de la maintenance préventive (poste G2)
- les modalités de suivi des consommations et des négociations avec les fournisseurs d'énergie.
- descriptif détaillé des moyens matériels mis à disposition
- démarche environnementale mise en place : gestion des déchets et moyen mis en oeuvre pour la réduction des nuisances (sonores, circulation... )
- critère no2 - le prix des prestations (pondération 40 %)
la note du prix sera établie en comparant le cumul des forfaits des Postes G0 et G2 et du montant du Détail quantitatif estimatif du Poste G3 et pose et dépose des Illuminations.
La visite des installations n'est pas organisée par la Personne Publique. Néanmoins, elle est vivement conseillée afin que chaque candidat puisse prendre toutes les dispositions qu'il jugerait nécessaires à la remise son offre.
a l'issue de la procédure et conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché, devra fournir, s'il ne les a pas déjà fournis :
1° Les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ; ces pièces sont à
produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché ;
2° Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2013/S 152-264905 (2013-08-02)
Avis d'attribution de marché (2014-01-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-13 📅
Date de publication: 2014-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 011-015464
Se réfère à l'avis: 2013/S 152-264905
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Annonce no142, BOAMP 151 A.Annonce no175, BOAMP 151 B du 7.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.1.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-10 📅
Nom: Groupement Ecotec / TEM SAS
Adresse postale: 27 rue Édouard Delanglade
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2014/S 011-015464 (2014-01-13)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation, d'entretien... Services de réparation, d'entretien... Entretien d'installations... Services d'entretien de l'éclairage public