Exploitation, entretien et maintenance des installations de chauffage et de climatisation des batiments de la Communauté urbaine de Bordeaux

Communauté urbaine de Bordeaux

Ce marché est composé de 3 lots : Lot no1 : Exploitation et maintenance des installations de chauffage des batiments de la CUB, hors fourniture de combustible. Pour les écoles raccordées au réseau de chaleur des Hauts de Garonne, ainsi que les écoles de Bordeaux chauffées par générateur individuel : la conduite des installations et les travaux de petit entretien (P2); les réparations et le remplacement, à l'identique ou à fonction identique, de tous les matériels déficients définis contractuellement (P3). Lot no2 : Exploitation et maintenance des installations de chauffage des batiments de la CUB, avec fourniture de combustible. Pour tous les batiments pour lesquels la CUB a décidé de déléguer l'approvisionnement du combustible au titulaire du futur marché :la fourniture de combustible (P1) ; la conduite des installations et les travaux de petit entretien (type P2) ; les réparations et le remplacement, à l'identique ou à fonction identique, de tous les matériels déficients définis contractuellement (P3). Pour les batiments des sites de Latule (Bordeaux) et de Tartifume (Bègles), sites à destination industrielle à forte consommation, sera conclu un marché dit à comptageavec clause de gros entretiens et renouvellement (Mcger). Pour les batiments à destination tertiaire, ne faisant pas l'objet de programme visant à renforcer les performances énergétiques sera conclu un marché dit à " Température extérieure " avec clause de gros entretiens et renouvellement (Mtger). Lot no3 : Exploitation et maintenance des installations de climatisation des batiments de la CUB. Afin d'assurer pour toutes les installations de climatisation présentes sur les batiments de la CUB, hors hôtel :la conduite des installations et les travaux de petit entretien (P2) ; les réparations et le remplacement, à l'identique ou à fonction identique, de tous les matériels déficients définis contractuellement, de façon à maintenir l'installation en bon état de marche continu (P3).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté urbaine de Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-14	Avis de marché
2013-03-07	Informations complémentaires
2013-03-14	Informations complémentaires
2013-08-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Quantité ou étendue:
“Marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 8 ans pour les lots no1 et 2 et pour...”
Valeur totale du marché: 7 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Bordeaux
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33076
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lacub.com 🌏
Courrier électronique: dcp@cu-bordeaux.fr 📧
Téléphone: +33 556998484 📞
Fax: +33 556998783 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-14 📅
Date limite de soumission: 2013-03-07 📅
Date de publication: 2013-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 013-017342
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

“Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”

Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Afin d'une part de se mettre en conformité avec l'ordonnance du 8 décembre 2005 (NOR: Ecox0500286r) relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autoritésadministratives, et notamment son article 11, et d'autre part de faire évoluer son système d'information vers l'univers du logiciel libre, la Communauté urbaine de Bordeaux a adopté la suite bureautique Libreoffice. Les échanges de documents bureautiques entre la Communauté urbaine de Bordeaux et ses partenaires se font donc dans le respect des clauses du Référentiel Général d'interopérabilité (voir à l'adresse suivante : https://references.modernisation.gouv.fr/rgi-interoperabilite). Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants. Les échanges de documents bureautiques modifiables en provenance ou à destination de la CUB se font au format ODF (Open Document Format) dans sa version 1.2, de préférence. Cette exigence porte sur les documents issus d'un traitement de texte, d'un tableur ou d'un logiciel de présentation. De nombreuses suites bureautiques permettent de générer des fichiers au format ODF: Libreoffice, Openoffice, IBM Symfony, Google Docs et Microsoft Office à partir de la version 2007. Pour les versions antérieures de la suite bureautique Microsoft, une extension disponible à l'adresse http://odf-converter.sourceforge.net/download.html permet d'utiliser le format ODF. La suite bureautique Libreoffice, libre et gratuite, qui utilise nativement le format ODF, est téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.libreoffice.org/download/ . Les échanges de documents bureautiques non modifiables en provenance ou à destination de la CUB se feront quant à eux au format PDF. - formats de la suite bureautique Openoffice (.odt, .ods) (version 3) - format Adobe Acrobat (.pdf) (version Acrobat 5 et postérieures) ; - format Microsoft Word (.doc) (version Word 97 et postérieures) ; - format Microsoft Excel (.xls) (version Excel 97 et postérieures) ; - tout autre format explicitement autorisé dans le CCTP. Les fichiers seront nommés sous la forme candidat_nomfichier.ext où : - candidat correspond au nom du candidat, - nomfichier correspond au nom du document (ex. : Dc1, Dc2 , Acte_Engagement, ...), - ext correspond à l'une des extensions des formats ci-dessus acceptés par la CUB. . Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les lettres de candidature et les actes d'engagement, transmis par voie électronique ou envoyés sur support physique électronique, doivent etre signés individuellement par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat (un zip signé ne vaut pas signature de chaque document du zip). Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur qu'une copie et ne peut remplacer la signature électronique. La personne physique détentrice du certificat doit impérativement etre celle qui est habilitée à signer. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Frequency of contracts to be awarded:
“Lot no1: 600 000 EUR HT sur une période ferme de 8 ans. Lot no2; 6 000 000 EUR HT sur une période ferme de 8 ans. Lot no3: 400 000 EUR HT sur une période...”
Brève description:
“Ce marché est composé de 3 lots : Lot no1 : Exploitation et maintenance des installations de chauffage des batiments de la CUB, hors fourniture de...”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Exploitation et maintenance des installations de chauffage des batiments de la CUB”
Quantité ou étendue: maximum 600 000,00 EUR pour la période initiale
Numéro du lot: 2
Quantité ou étendue: maximum 6 000 000,00 EUR pour la période initiale
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Exploitation et maintenance des installations de climatisation des batiments de la CUB”
Quantité ou étendue: maximum 400 000,00 EUR pour la période initiale
Description des options:
“Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché : Pour la réalisation de prestations complémentaires, passé en...”
Numéro de référence: 12GD20AS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communauté urbaine de Bordeaux”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Une lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, (déclaration Dc1) ; copie du ou des jugements...”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Capacité technique et professionnelle:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Liste des...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de...”

Procédure
Duration of the framework agreement in months: 96
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
“Comme autorisée par la loi no74-908 du 29 octobre 1974”
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 : Prix des prestations (50)
2. Lot 1 : Organisation mise en oeuvre en termes de communication avec le pouvoir adjudicateur (15)
3. Lot 1 : Méthodologie d'exécution (15)
4. Lot 1 : Mise en oeuvre de la télégestion (20)
5. Lot 2 : Prix des prestations (50)
6. Lot 2 : Organisation mise en oeuvre en termes de communication avec le pouvoir adjudicateur (15)
7. Lot 2 : Méthodologie d'exécution (15)
8. Lot 2 : Mise en oeuvre de la télégestion (20)
9. Lot 3 : Prix des prestations (60)
10. Lot 3 : Organisation mise en oeuvre en termes de communication avec le pouvoir adjudicateur (20)
11. Lot 3 : Méthodologie d'exécution (20)
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: Communauté urbaine de Bordeaux
Adresse postale: Pôle administration générale Direction de la commande publique esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33076
Point de contact: Mme Justine Daffos
Nom: Pôle administration générale
Adresse postale: Direction de la commande publique Immeuble Le Guyenne 6ème étage Terrasse du Front du Médoc
Téléphone: +33 556936565 📞
URL des documents: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: M. le président de la Communauté urbaine de Bordeaux
Adresse postale: Pôle administration générale Direction de la commande publique immeuble Le Guyenne 6ème étage Terrasse du Front du Médoc
URL pour la participation: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Courrier électronique: catherine.peret@aquitaine.pref.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 12GD20AS
Informations complémentaires

“Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”

Informations complémentaires

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.1.2013.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/bordeaux/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Nom: CCIRA de Bordeaux
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours : - recours administratif auprès du président de la Communauté urbaine de Bordeaux dans les deux mois qui...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2013/S 013-017342 (2013-01-14)

Informations complémentaires (2013-03-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-07 📅
Date limite de soumission: 2013-03-18 📅
Date de publication: 2013-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 050-080556
Se réfère à l'avis: 2013/S 13-017342
Numéro JO-S: 50
Source: OJS 2013/S 050-080556 (2013-03-07)

Informations complémentaires (2013-03-14)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-14 📅
Date limite de soumission: 2013-03-25 📅
Date de publication: 2013-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 055-089525
Numéro JO-S: 55
Source: OJS 2013/S 055-089525 (2013-03-14)

Avis d'attribution de marché (2013-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-30 📅
Date de publication: 2013-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 171-296550
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

“La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine...”

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communauté urbaine de Bordeaux.”

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: prix des prestations (50)
2. Lot 1: organisation mise en oeuvre en termes de communication avec le pouvoir adjudicateur (15)
3. Lot 1: méthodologie d'exécution (15)
4. Lot 1: mise en oeuvre de la télégestion (20)
5. Lot 2: prix des prestations (50)
6. Lot 2: organisation mise en oeuvre en termes de communication avec le pouvoir adjudicateur (15)
7. Lot 2: méthodologie d'exécution (15)
8. Lot 2: mise en oeuvre de la télégestion (20)
9. Lot 3: prix des prestations (60)
10. Lot 3: organisation mise en oeuvre en termes de communication avec le pouvoir adjudicateur (20)
11. Lot 3: méthodologie d'exécution (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-01 📅
Nom: Cofely
Adresse postale: 4 rue du Courant, parc d'activités La Gardette
Commune postale: Lormont
Code postal: 33310
Courrier électronique: amaury.ducrest@cofely-gdfsuez.com 📧

2️⃣
Nom: Mto
Adresse postale: Mini Parc bâtiment, 1 rue du Professeur Lavignolle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33049

3️⃣
Nom: Climater Maintenance
Adresse postale: 175 avenue du Danemark, ZI Albasud
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: pierre.decap@drjscs.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Nom: DRJSCS Aquitaine – CCIRA de Bordeaux
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_local_bordeaux.pdf 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:”

“— recours administratif auprès du président de la Communauté urbaine de Bordeaux dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée,”

Afficher plus (6)

“— référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles...”

“— référé contractuel exercé après la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de...”

“— recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la...”

“— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief (articles R421-1 à R421-7 du code de...”

“— recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature.”

“Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, CS...”

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DRJSCS Aquitaine – CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: esplanade Rodesse, 103 bis rue Belleville, BP 952
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Source: OJS 2013/S 171-296550 (2013-08-30)

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