Exploitation du réseau déchèteries du Siredom et traitement de divers flux – années 2013-2014 à 2014-2015 et renouvelable éventuellement de 2015-2016 à 2016-2017
Siredom
Exploitation du réseau déchèteries du Siredom et traitement de divers flux.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Siredom
- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-04-22 | Avis de marché |
| 2013-06-06 | Informations complémentaires |
| 2013-12-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siredom
Adresse postale: 5 rue Gustave Eiffel
Code postal: 91420
Commune postale: Morangis
Contact
Courrier électronique: marchespublics@siredom.com 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-22 📅
Date limite de soumission: 2013-06-14 📅
Date de publication: 2013-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 082-138083
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Exploitation du réseau déchèteries du Siredom et traitement de divers flux.
Numéro du lot: 1
Brève description: Exploitation et maintenance des déchèteries fixes et mobile du Siredom
Informations complémentaires sur les lots:
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Numéro du lot: 4
Brève description:
Numéro du lot: 5
Brève description:
Numéro du lot: 6
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2013-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Siredom.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 : valeur technique (50)
2. Lot 1 : prix de la prestation (40)
3. Lot 1 : mesures mises en oeuvre pour l'amélioration des conditions d'exploitation au niveau environnemental, sécurité et qualité (10)
4. Lots 2 à 5 : valeur technique (30)
5. Lots 2 à 5 : prix de la prestation (50)
6. Lots 2 à 5 : distance moyenne par tonne entre les communes et la plateforme ou le point de dépôt (20)
7. Lot 6 : valeur technique (60)
8. Lot 6 : montant de la prestation (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service affaires juridiques et marchés publics
M. Marlin Franck, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.siredom.com/MarchesPublics 🌏
Nom: Siredom
Point de contact: Kheira Tayeb
Téléphone: +33 169742351 📞
Fax: +33 169090359 📠
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://www.siredom.com/MarchesPublics 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-001
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Siredom
Adresse postale: Service affaires juridiques et marchés publics, 5 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Morangis
Code postal: 91420
Téléphone: +33 169742351 📞
Fax: +33 169090359 📠
Source: OJS 2013/S 082-138083 (2013-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siredom
Adresse postale: 5 rue Gustave Eiffel
Code postal: 91420
Commune postale: Morangis
Contact
Courrier électronique: marchespublics@siredom.com 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-22 📅
Date limite de soumission: 2013-06-14 📅
Date de publication: 2013-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 082-138083
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, le marché est conclu pour une période initiale de 24 mois, à compter du 30.9.2013 ou à compter de sa notification au titulaire, si celle-ci intervient postérieurement.
Le marché peut être reconduit une fois pour une période de 24 mois, sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois.
L'accord-cadre mentionné à la rubrique II.1.3 est un marché à bon de commande au sens du droit national :
- pour les lots 1 et 2, les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un montant minimum mais sans montant maximum,
- pour les lots 3 à 6, les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.
La variante autorisée porte uniquement sur le lot 1.
Une visite obligatoire de tous les sites, réalisée avec un agent du Siredom, est prévue dans le cadre de la présente consultation, elle concerne :
Le lot 1 " Exploitation et maintenance des déchèteries fixes et mobile du siredom " ;
Le lot 6 " Collecte et traitement des déchets de plâtre issus du réseau déchèteries du siredom ".
Le rendez-vous est à prendre obligatoirement au plus tard le 31.5.2013 à 16:00 , auprès de :
Marianne Jacquet
Responsable du service déchèterie
tél. +33 607052044
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2013.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Exploitation du réseau déchèteries du Siredom et traitement de divers flux.
Numéro du lot: 1
Brève description: Exploitation et maintenance des déchèteries fixes et mobile du Siredom
Informations complémentaires sur les lots:
Le réseau déchèteries est composé de 13 équipements fixes et 1 déchèterie mobile. Une nouvelle déchèterie est prévue pour l'été 2013, une autre pour l'année 2014 et une dernière en remplacement d'une déchèterie existante.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Réception et traitement des déchets inertes et gravats issus du réseau déchèteries du Siredom
Informations complémentaires sur les lots: Tonnage annuel minimum pour 2 ans : 30 000.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Réception et traitement des déchets de tout-venant valorisable issus du réseau déchèteries Nord du Siredom
Informations complémentaires sur les lots: Tonnage annuel estimé : 9587.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Réception et traitement des déchets de tout-venant valorisable issus du réseau déchèteries Sud du Siredom
Informations complémentaires sur les lots: Tonnage annuel estimé : 1966.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Réception et traitement des déchets de tout-venant enfouissable issus du réseau déchèteries du Siredom
Informations complémentaires sur les lots: Tonnage annuel estimé : 28026.
Numéro du lot: 6
Brève description:
Collecte et traitement des déchets de plâtre issus du réseau déchèteries du Siredom
Informations complémentaires sur les lots: Tonnage annuel estimé : 1500.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2013-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Siredom.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre);
Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC 1 rubrique F1 : Attestations sur l'honneur ou forme libre).
Pour le lot 1 :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
pour chacun des lots 2 à 6 :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Pour chacun des 6 lots :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Afficher plus
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle ou solidaire à 100% de l'avance, le cas échéant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement sous 30 jours à compter de la réception des factures, sur budget propre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 : valeur technique (50)
2. Lot 1 : prix de la prestation (40)
3. Lot 1 : mesures mises en oeuvre pour l'amélioration des conditions d'exploitation au niveau environnemental, sécurité et qualité (10)
4. Lots 2 à 5 : valeur technique (30)
5. Lots 2 à 5 : prix de la prestation (50)
6. Lots 2 à 5 : distance moyenne par tonne entre les communes et la plateforme ou le point de dépôt (20)
7. Lot 6 : valeur technique (60)
8. Lot 6 : montant de la prestation (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service affaires juridiques et marchés publics
M. Marlin Franck, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.siredom.com/MarchesPublics 🌏
Nom: Siredom
Point de contact: Kheira Tayeb
Téléphone: +33 169742351 📞
Fax: +33 169090359 📠
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://www.siredom.com/MarchesPublics 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-001
Informations complémentaires
Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, le marché est conclu pour une période initiale de 24 mois, à compter du 30.9.2013 ou à compter de sa notification au titulaire, si celle-ci intervient postérieurement.
Le marché peut être reconduit une fois pour une période de 24 mois, sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois.
L'accord-cadre mentionné à la rubrique II.1.3 est un marché à bon de commande au sens du droit national :
- pour les lots 1 et 2, les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un montant minimum mais sans montant maximum,
- pour les lots 3 à 6, les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.
La variante autorisée porte uniquement sur le lot 1.
Une visite obligatoire de tous les sites, réalisée avec un agent du Siredom, est prévue dans le cadre de la présente consultation, elle concerne :
Le lot 1 " Exploitation et maintenance des déchèteries fixes et mobile du siredom " ;
Le lot 6 " Collecte et traitement des déchets de plâtre issus du réseau déchèteries du siredom ".
Le rendez-vous est à prendre obligatoirement au plus tard le 31.5.2013 à 16:00 , auprès de :
Marianne Jacquet
Responsable du service déchèterie
tél. +33 607052044
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Siredom
Adresse postale: Service affaires juridiques et marchés publics, 5 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Morangis
Code postal: 91420
Téléphone: +33 169742351 📞
Fax: +33 169090359 📠
Source: OJS 2013/S 082-138083 (2013-04-22)
Informations complémentaires (2013-06-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-06 📅
Date limite de soumission: 2013-06-24 📅
Date de publication: 2013-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 110-188127
Se réfère à l'avis: 2013/S 82-138083
Numéro JO-S: 110
Source: OJS 2013/S 110-188127 (2013-06-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-06 📅
Date limite de soumission: 2013-06-24 📅
Date de publication: 2013-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 110-188127
Se réfère à l'avis: 2013/S 82-138083
Numéro JO-S: 110
Source: OJS 2013/S 110-188127 (2013-06-06)
Avis d'attribution de marché (2013-12-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-17 📅
Date de publication: 2013-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 247-431401
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Montant maximum sous-traité : 126 425,60 euro (H.T.).
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du SIREDOM.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 : Valeur technique (50)
2. Lot 1 : Prix de la prestation (40)
3. Lot 1 : Mesures mises en oeuvre pour l'amélioration des conditions d'exploitation au niveau environnemental, sécurité et qualité (10)
4. Lots 2 à 5 : Valeur technique (30)
5. Lots 2 à 5 : Prix de la prestation (50)
6. Lots 2 à 5 : Distance moyenne par tonne entre les communes et la plateforme ou le point de dépôt (20)
7. Lot 6 : Valeur technique (60)
8. Lot 6 : Montant de la prestation (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-23 📅
Nom: semaer
Adresse postale: Ecosite de Vert Le Grand BP 2
Commune postale: Vert Le Grand
Code postal: 91810
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: semavert
Adresse postale: Ecosite de Vert Le Grand
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-19 📅
Nom: siom de la vallee de chevreuse
Adresse postale: Chemin départemental 118
Commune postale: Courtaboeuf
Code postal: 91978
4️⃣
5️⃣
6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03
02
04
01
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Fax: +33 139205497 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: siredom - service des Affaires juridiques et Marchés publics
Adresse postale: 5 rue Gustave Eiffel
Source: OJS 2013/S 247-431401 (2013-12-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-17 📅
Date de publication: 2013-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 247-431401
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Montant maximum sous-traité : 126 425,60 euro (H.T.).
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du SIREDOM.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 : Valeur technique (50)
2. Lot 1 : Prix de la prestation (40)
3. Lot 1 : Mesures mises en oeuvre pour l'amélioration des conditions d'exploitation au niveau environnemental, sécurité et qualité (10)
4. Lots 2 à 5 : Valeur technique (30)
5. Lots 2 à 5 : Prix de la prestation (50)
6. Lots 2 à 5 : Distance moyenne par tonne entre les communes et la plateforme ou le point de dépôt (20)
7. Lot 6 : Valeur technique (60)
8. Lot 6 : Montant de la prestation (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-23 📅
Nom: semaer
Adresse postale: Ecosite de Vert Le Grand BP 2
Commune postale: Vert Le Grand
Code postal: 91810
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: semavert
Adresse postale: Ecosite de Vert Le Grand
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-19 📅
Nom: siom de la vallee de chevreuse
Adresse postale: Chemin départemental 118
Commune postale: Courtaboeuf
Code postal: 91978
4️⃣
5️⃣
6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03
02
04
01
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Fax: +33 139205497 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: siredom - service des Affaires juridiques et Marchés publics
Adresse postale: 5 rue Gustave Eiffel
Source: OJS 2013/S 247-431401 (2013-12-17)
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