Exploitation du réseau de transport urbain – réseau de Châteaubourg

Vitré Communauté

Exploitation du réseau de transport urbain – réseau de Châteaubourg.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-31.

Qui ?

• Vitré Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-31	Avis de marché

Avis de marché (2013-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:

Le réseau " Transport urbain Châteaubourg " sera mis en place à compter du 1.4.2014 sur 2 communes du territoire de Vitré Communauté : Châteaubourg et Saint-Jean-sur-Vilaine.Ce réseau comprendra 5 lignes ; le service sera assuré par 3 bus accessibles aux PMR (2 bus de 22 places et 1 bus de 35 places).Le kilométrage d'exploitation annuel estimatif est de 20 000 kms environ.Les transports périscolaires ne font pas partie du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Vitré Communauté
Adresse postale: 16 bis boulevard des Rochers, BP 20613
Code postal: 35506
Commune postale: Vitré
Contact
Adresse Internet: http://www.vitrecommunaute.org 🌏
Téléphone: +33 299745261 📞
Fax: +33 299747926 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-31 📅
Date limite de soumission: 2014-02-10 📅
Date de publication: 2014-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 002-001783
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Exploitation du réseau de transport urbain – réseau de Châteaubourg.
Quantité ou étendue:

Le réseau " Transport urbain Châteaubourg " sera mis en place à compter du 1.4.2014 sur 2 communes du territoire de Vitré Communauté : Châteaubourg et Saint-Jean-sur-Vilaine.

Ce réseau comprendra 5 lignes ; le service sera assuré par 3 bus accessibles aux PMR (2 bus de 22 places et 1 bus de 35 places).

Le kilométrage d'exploitation annuel estimatif est de 20 000 kms environ.

Les transports périscolaires ne font pas partie du marché.

Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-II.6 du code des marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché dans les conditions d'exécution similaires au marché initial.

Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 13FS10

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature, ainsi que l'habilitation du mandataire en cas de co-traitance, ou le formulaire Dc1,

— déclarations sur l'honneur mentionnées aux articles 43 à 45 du code des marchés publics ou le formulaire Dc1,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— l'habilitation à engager la société si nécessaire,

— photocopie certifiée conforme à l'original du certificat d'inscription au registre des transporteurs.

Situation économique et financière:

— Lettre de candidature, ainsi que l'habilitation du mandataire en cas de co-traitance, ou le formulaire Dc1,

— déclarations sur l'honneur mentionnées aux articles 43 à 45 du Code des marchés publics ou le formulaire Dc1,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— l'habilitation à engager la société si nécessaire.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance si l'entreprise la sollicite.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Règlement sur fonds propres de la collectivité – budget annexe transport.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation. Les intérêts moratoires d'un montant inférieur à 5 EUR ne sont pas mandatés.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FS10

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte Hôtel de Bizien
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 256467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 002-001783 (2013-12-31)

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