Exploitation du quai de transfert de Tergnier, accueil et transport d'ordures ménagères, encombrants, recyclables et déchets végétaux (lot n° 1) Traitement des déchets végétaux (lot n° 2)

Sdtdma

Exploitation du quai de transfert de Tergnier, accueil et transport d'ordures ménagères, encombrants, recyclables et déchets végétaux (lot n° 1)
traitement des déchets végétaux (lot n° 2)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gurdebeke
• Veolia Proprete Nord Normandie

Qui ?

• Sdtdma

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-02	Avis de marché
2014-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Quantité ou étendue:

Les variantes sont autorisées:— pour le lot n° 1: sur l'accueil et le transport, notamment à l'aide de véhicules " propres ";— pour le lot n° 2: sur la méthode de traitement des déchets végétaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sdtdma
Adresse postale: Pôle d'activités du Griffon, 80 rue Pierre-Gilles de Gennes
Code postal: 02000
Commune postale: Barenton-Bugny
Contact
Courrier électronique: info@valoraisne.fr 📧
Téléphone: +33 323237820 📞
Fax: +33 323230804 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-02 📅
Date limite de soumission: 2013-10-25 📅
Date de publication: 2013-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 172-297789
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur est un groupement d'etablissements Publics de Coopération Intercommunale et d'une collectivité territoriale. 1) Complément IV.3.8: La séance d'ouverture des offres n'étant pas publique, les candidats n'y sont pas admis. 2) Complément au IV.2.1: Conformément à l'article 53 du code des marchés publics, les offres seront jugées en fonction des critères suivants : Pour le lot 1 : — la valeur technique, 60 % sera analysée au regard du mémoire technique selon les sous critères suivants : organisation de la prestation (30 %), moyens techniques (20 %), moyens humains (20 %), organisation de l'entretien du site (15 %), limitation des impacts environnementaux liés à l'exécution de la prestation (15 %), — le coût du service, 40 %, au vu de la décomposition des prix uniquement. pour le lot 2 : — la valeur technique, 60 % sera analysée au regard du mémoire technique selon les sous critères suivants : organisation de la prestation (30 %), moyens techniques (20 %), moyens humains (20 %), limitation des impacts environnementaux liés à l'exécution de la prestation (15 %), adéquation de la solution proposée avec le besoin, notamment en ce qui concerne l'interface avec le transfert (15 %) — le coût global du service, 40% sera analysé suivant les sous critères suivants : le coût de traitement des déchets végétaux (70 %) et le coût de transport supporté par Valor'Aisne (30 %). 3) Complément Ii.3 - durée du marché: Le marché entrera en vigueur dès sa notification au titulaire après transmission en Préfecture et le commencement d'exécution des prestations sera déclenché par ordre de service dûment notifié au titulaire. Le démarrage prévisionnel de la prestation est le 1.1.2014. Pour le lot 1 : Le marché est conclu pour une durée de 9 mois à compter du démarrage de la prestation, à compter de la date figurant dans l'ordre de service déclenchant le commencement des prestations, et est renouvelable 6 fois un mois par reconduction expresse. Il se terminera, en tout état de cause, au plus tard le 31.3.2015. Pour la/les reconduction(s), 15 jours au moins avant chaque échéance normale du marché, le pouvoir adjudicateur pourra signifier au titulaire sa volonté de proroger le marché par lettre recommandée avec accusé de réception (Rar). Le titulaire ne peut en aucun cas refuser la reconduction. La prorogation du marché ne pourra donner lieu à aucune modification de ses conditions d'exécution ni techniques, ni financières. De même, l'absence de prorogation n'ouvrira droit à aucune indemnisation pour aucune des parties. pour le lot 2 : le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du démarrage de la prestation. Cette date de démarrage sera stipulée dans l'ordre de service déclenchant le commencement des prestations. Le marché se terminera le 31.12.2014. 4) Le dossier de candidature et d'offre pourra être remis soit sur support papier soit sur support électronique. — Transmission sur support papier l'enveloppe extérieure contenant les deux dossiers et portant la mention " appel d'offres pour l'exploitation du quai de transfert de Tergnier, accueil et transport d'ordures ménagères, encombrants, recyclables et déchets végétaux (lot n Valor'Aisne Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne Pôle d'activités du Griffon 80 rue Pierre Gilles de Gennes 02 000 Barenton-Bugny Les offres devront être remises à l'adresse ci-dessus soit contre récépissé, soit parvenir par plis recommandés avec accusé de réception ou tout autre moyen permettant de déterminer une date certaine à la réception des candidatures et des offres. La date limite de remise des candidatures et des offres est fixée au : 25.10.2013 à 12:00 si elles sont envoyées par la Poste ou par pli recommandé avec accusé de réception, elles devront parvenir à destination avant cette même heure et date limite. Les réceptions sont assurées à l'adresse postale du Syndicat départemental du Lundi au Vendredi de 9 heures à 12:00 et de 14:00 à 17: (16:00 le vendredi). L'acheminement et les frais de transport de ces dossiers restent sous la responsabilité des candidats et à leur charge. La remise d'un dossier d'offre entraîne l'adhésion aux clauses du présent règlement. — transmission sur support électronique (dématérialisation) pour une transmission sur support électronique, Valor'Aisne a mis en place une plate-forme dématérialisée sur le site http://www.achatpublic.com sur laquelle les candidats pourront remettre leur dossier (candidature + offre). les offres par télex ou télécopie ne sont pas admises. tout autre moyen de remise des candidatures et des offres invalidera celles-ci. Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixées ci-dessus, ainsi que ceux ne respectant pas les modalités de présentation et d'envoi décrits ci-dessus, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs. 5) Pour le lot n 6) Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de rejet (art R 421-1 et svts du code de justice Administrative) Référé pré contractuel : avant la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.9.2013.

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur est un groupement d'etablissements Publics de Coopération Intercommunale et d'une collectivité territoriale.

1) Complément IV.3.8: La séance d'ouverture des offres n'étant pas publique, les candidats n'y sont pas admis.

2) Complément au IV.2.1: Conformément à l'article 53 du code des marchés publics, les offres seront jugées en fonction des critères suivants :

Pour le lot 1 :

— la valeur technique, 60 % sera analysée au regard du mémoire technique selon les sous critères suivants : organisation de la prestation (30 %), moyens techniques (20 %), moyens humains (20 %), organisation de l'entretien du site (15 %), limitation des impacts environnementaux liés à l'exécution de la prestation (15 %),

— le coût du service, 40 %, au vu de la décomposition des prix uniquement.

pour le lot 2 :

— la valeur technique, 60 % sera analysée au regard du mémoire technique selon les sous critères suivants : organisation de la prestation (30 %), moyens techniques (20 %), moyens humains (20 %), limitation des impacts environnementaux liés à l'exécution de la prestation (15 %), adéquation de la solution proposée avec le besoin, notamment en ce qui concerne l'interface avec le transfert (15 %)

— le coût global du service, 40% sera analysé suivant les sous critères suivants : le coût de traitement des déchets végétaux (70 %) et le coût de transport supporté par Valor'Aisne (30 %).

3) Complément Ii.3 - durée du marché: Le marché entrera en vigueur dès sa notification au titulaire après transmission en Préfecture et le commencement d'exécution des prestations sera déclenché par ordre de service dûment notifié au titulaire.

Le démarrage prévisionnel de la prestation est le 1.1.2014.

Pour le lot 1 : Le marché est conclu pour une durée de 9 mois à compter du démarrage de la prestation, à compter de la date figurant dans l'ordre de service déclenchant le commencement des prestations, et est renouvelable 6 fois un mois par reconduction expresse. Il se terminera, en tout état de cause, au plus tard le 31.3.2015.

Pour la/les reconduction(s), 15 jours au moins avant chaque échéance normale du marché, le pouvoir adjudicateur pourra signifier au titulaire sa volonté de proroger le marché par lettre recommandée avec accusé de réception (Rar). Le titulaire ne peut en aucun cas refuser la reconduction.

La prorogation du marché ne pourra donner lieu à aucune modification de ses conditions d'exécution ni techniques, ni financières. De même, l'absence de prorogation n'ouvrira droit à aucune indemnisation pour aucune des parties.

pour le lot 2 : le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du démarrage de la prestation. Cette date de démarrage sera stipulée dans l'ordre de service déclenchant le commencement des prestations. Le marché se terminera le 31.12.2014.

4) Le dossier de candidature et d'offre pourra être remis soit sur support papier soit sur support électronique.

— Transmission sur support papier

l'enveloppe extérieure contenant les deux dossiers et portant la mention " appel d'offres pour l'exploitation du quai de transfert de Tergnier, accueil et transport d'ordures ménagères, encombrants, recyclables et déchets végétaux (lot n

Valor'Aisne

Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne

Pôle d'activités du Griffon

80 rue Pierre Gilles de Gennes

02 000 Barenton-Bugny

Les offres devront être remises à l'adresse ci-dessus soit contre récépissé, soit parvenir par plis recommandés avec accusé de réception ou tout autre moyen permettant de déterminer une date certaine à la réception des candidatures et des offres. La date limite de remise des candidatures et des offres est fixée au : 25.10.2013 à 12:00

si elles sont envoyées par la Poste ou par pli recommandé avec accusé de réception, elles devront parvenir à destination avant cette même heure et date limite.

Les réceptions sont assurées à l'adresse postale du Syndicat départemental du Lundi au Vendredi de 9 heures à 12:00 et de 14:00 à 17: (16:00 le vendredi).

L'acheminement et les frais de transport de ces dossiers restent sous la responsabilité des candidats et à leur charge. La remise d'un dossier d'offre entraîne l'adhésion aux clauses du présent règlement.

— transmission sur support électronique (dématérialisation)

pour une transmission sur support électronique, Valor'Aisne a mis en place une plate-forme dématérialisée sur le site http://www.achatpublic.com sur laquelle les candidats pourront remettre leur dossier (candidature + offre).

les offres par télex ou télécopie ne sont pas admises.

tout autre moyen de remise des candidatures et des offres invalidera celles-ci. Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixées ci-dessus, ainsi que ceux ne respectant pas les modalités de présentation et d'envoi décrits ci-dessus, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.

5) Pour le lot n

6) Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de rejet (art R 421-1 et svts du code de justice Administrative)

Référé pré contractuel : avant la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation du quai de transfert de Tergnier, accueil et transport d'ordures ménagères, encombrants, recyclables et déchets végétaux (lot n° 1)

traitement des déchets végétaux (lot n° 2)

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Équipement et exploitation d'un quai de transfert situé sur le territoire de la commune de Tergnier, ainsi que le transport des différents flux (ordures ménagères, encombrants, collecte sélective multi matériaux et déchets végétaux) vers les exutoires de traitement.
Brève description:

Équipement et exploitation d'un quai de transfert situé sur le territoire de la commune de Tergnier, ainsi que le transport des différents flux (ordures ménagères, encombrants, collecte sélective multi matériaux et déchets végétaux) vers les exutoires de traitement.

Informations complémentaires sur les lots:

Le démarrage prévisionnel de la prestation est le…

… 1.1.2014.Pour le lot 1: le marché est conclu pour une durée de 9 mois à compter du démarrage de la prestation, à compter de la date figurant dans l'ordre de service déclenchant le commencement des prestations, et est renouvelable 6 fois un mois par reconduction expresse. Il se terminera, en tout état de cause, au plus tard le 31.3.2015.Pour la/les reconduction(s), 15 jours au moins avant chaque échéance normale du marché, le pouvoir adjudicateur pourra signifier au titulaire sa volonté de proroger le marché par lettre recommandée avec accusé de réception (RAR). Le titulaire ne peut en aucun cas refuser la reconduction.La prorogation du marché ne pourra donner lieu à aucune modification de ses conditions d'exécution ni techniques, ni financières. De même, l'absence de prorogation n'ouvrira droit à aucune indemnisation pour aucune des parties.

… 1.1.2014.

Pour le lot 1: le marché est conclu pour une durée de 9 mois à compter du démarrage de la prestation, à compter de la date figurant dans l'ordre de service déclenchant le commencement des prestations, et est renouvelable 6 fois un mois par reconduction expresse. Il se terminera, en tout état de cause, au plus tard le 31.3.2015.

Pour la/les reconduction(s), 15 jours au moins avant chaque échéance normale du marché, le pouvoir adjudicateur pourra signifier au titulaire sa volonté de proroger le marché par lettre recommandée avec accusé de réception (RAR). Le titulaire ne peut en aucun cas refuser la reconduction.

La prorogation du marché ne pourra donner lieu à aucune modification de ses conditions d'exécution ni techniques, ni financières. De même, l'absence de prorogation n'ouvrira droit à aucune indemnisation pour aucune des parties.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Traitement de déchets végétaux.
Brève description:

Traitement de déchets végétaux produits par les habitants des collectivités du secteur Chaunois membres du syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne.

Informations complémentaires sur les lots:

Le démarrage prévisionnel de la prestation est le 1.1.2014.Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du démarrage de la prestation. Cette date de démarrage sera stipulée dans l'ordre de service déclenchant le commencement des prestations. Le marché se terminera le 31.12.2014.

Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du démarrage de la prestation. Cette date de démarrage sera stipulée dans l'ordre de service déclenchant le commencement des prestations. Le marché se terminera le 31.12.2014.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les variantes sont autorisées:

— pour le lot n° 1: sur l'accueil et le transport, notamment à l'aide de véhicules " propres ";

— pour le lot n° 2: sur la méthode de traitement des déchets végétaux.

Nombre de reconductions possibles: 6
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 1 mois
Numéro de référence: 13-19

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature dûment datée et signée (déclaration d'intention de soumissionner de l'entreprise) précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise et précisant la personne habilitée à engager l'entreprise. En cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature devra indiquer les noms de tous les membres du groupement et devra contenir leur signature ou celle du mandataire dûment habilité à engager le groupement. (le candidat pourra utilement utiliser le formulaire Dc1)

2) Déclaration sur l'honneur (ou Dc2) dûment datée et signée par le candidat pour justifier :

a) qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales de l'année n-1 ;

b) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;

c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n

3) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. Les candidats en redressement judiciaire doivent justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible du marché ;

4) Pour les personnes assujetties à l'obligation d'employer des travailleurs handicapés ou en difficultés, une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, indiquant que le candidat est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures / services auxquels se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration du candidat présentant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

2) Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations,

3)une présentation des principaux services fournis au cours des 3 dernières années en indiquant la date et le destinataire public/privé accompagné le cas échéant d'attestations de bonne exécution de prestations similaires. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de la capacité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il sera demandé la constitution d'une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire pour la totalité du remboursement de l'avance.

Dans ce cas, l'avance ne sera mandatée qu'après constitution de la garantie ou de la caution.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par le budget de fonctionnement du Syndicat Départemental, contributions des collectivités adhérentes.

Imputation budgétaire: 611 - prestations de service,

l'attributaire pourra utiliser, pour financer l'exécution du marché, les mécanismes financiers prévus aux articles 106 à 111 du code des marchés publics.

Paiement par virement administratif sur production d'une facture détaillée et des justificatifs nécessaires à son contrôle conformément aux dispositions du décret 62-1587 du 29 decembre 1962 portant réglementation de la comptabilité publique.

Le délai de paiement est de 30 jours maximum à réception de la facture.

Les prix proposés sont décomposés comme suit :

— lot n

— Exploitation du quai : prix forfaitaire au mois

— Transport des déchets : prix unitaires par km aller-retour et par tonne transportée (le kilométrage entre le centre de transfert et les centres de traitement sera celui fourni par le site " mappy.fr " et sera validé par Valor'Aisne avant le début de la prestation)

— prix unitaire, à la tonne traitée

ils comprennent toutes les charges de personnel, de matériel, de consommables, de déplacement, de fournitures nécessaires à la réalisation des prestations décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières. Ils sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou applicables à la prestation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics.

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus dans les conditions prévues par l'article 51-VII du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique (60)
2. Coût du service (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25020879000031
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Lefevre Thierry
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: Pôle d'activités du Griffon - 80 rue Pierre Gilles de Gennes
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_JyE8Kifr1e 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-19
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur est un groupement d'etablissements Publics de Coopération Intercommunale et d'une collectivité territoriale.

1) Complément IV.3.8: La séance d'ouverture des offres n'étant pas publique, les candidats n'y sont pas admis.

2) Complément au IV.2.1: Conformément à l'article 53 du code des marchés publics, les offres seront jugées en fonction des critères suivants :

Pour le lot 1 :

— la valeur technique, 60 % sera analysée au regard du mémoire technique selon les sous critères suivants : organisation de la prestation (30 %), moyens techniques (20 %), moyens humains (20 %), organisation de l'entretien du site (15 %), limitation des impacts environnementaux liés à l'exécution de la prestation (15 %),

— le coût du service, 40 %, au vu de la décomposition des prix uniquement.

pour le lot 2 :

— la valeur technique, 60 % sera analysée au regard du mémoire technique selon les sous critères suivants : organisation de la prestation (30 %), moyens techniques (20 %), moyens humains (20 %), limitation des impacts environnementaux liés à l'exécution de la prestation (15 %), adéquation de la solution proposée avec le besoin, notamment en ce qui concerne l'interface avec le transfert (15 %)

— le coût global du service, 40% sera analysé suivant les sous critères suivants : le coût de traitement des déchets végétaux (70 %) et le coût de transport supporté par Valor'Aisne (30 %).

3) Complément Ii.3 - durée du marché: Le marché entrera en vigueur dès sa notification au titulaire après transmission en Préfecture et le commencement d'exécution des prestations sera déclenché par ordre de service dûment notifié au titulaire.

Le démarrage prévisionnel de la prestation est le 1.1.2014.

Pour le lot 1 : Le marché est conclu pour une durée de 9 mois à compter du démarrage de la prestation, à compter de la date figurant dans l'ordre de service déclenchant le commencement des prestations, et est renouvelable 6 fois un mois par reconduction expresse. Il se terminera, en tout état de cause, au plus tard le 31.3.2015.

Pour la/les reconduction(s), 15 jours au moins avant chaque échéance normale du marché, le pouvoir adjudicateur pourra signifier au titulaire sa volonté de proroger le marché par lettre recommandée avec accusé de réception (Rar). Le titulaire ne peut en aucun cas refuser la reconduction.

pour le lot 2 : le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du démarrage de la prestation. Cette date de démarrage sera stipulée dans l'ordre de service déclenchant le commencement des prestations. Le marché se terminera le 31.12.2014.

4) Le dossier de candidature et d'offre pourra être remis soit sur support papier soit sur support électronique.

— Transmission sur support papier

l'enveloppe extérieure contenant les deux dossiers et portant la mention " appel d'offres pour l'exploitation du quai de transfert de Tergnier, accueil et transport d'ordures ménagères, encombrants, recyclables et déchets végétaux (lot n

Valor'Aisne

Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne

Pôle d'activités du Griffon

80 rue Pierre Gilles de Gennes

02 000 Barenton-Bugny

Les offres devront être remises à l'adresse ci-dessus soit contre récépissé, soit parvenir par plis recommandés avec accusé de réception ou tout autre moyen permettant de déterminer une date certaine à la réception des candidatures et des offres. La date limite de remise des candidatures et des offres est fixée au : 25.10.2013 à 12:00

si elles sont envoyées par la Poste ou par pli recommandé avec accusé de réception, elles devront parvenir à destination avant cette même heure et date limite.

Les réceptions sont assurées à l'adresse postale du Syndicat départemental du Lundi au Vendredi de 9 heures à 12:00 et de 14:00 à 17: (16:00 le vendredi).

L'acheminement et les frais de transport de ces dossiers restent sous la responsabilité des candidats et à leur charge. La remise d'un dossier d'offre entraîne l'adhésion aux clauses du présent règlement.

— transmission sur support électronique (dématérialisation)

pour une transmission sur support électronique, Valor'Aisne a mis en place une plate-forme dématérialisée sur le site http://www.achatpublic.com sur laquelle les candidats pourront remettre leur dossier (candidature + offre).

les offres par télex ou télécopie ne sont pas admises.

tout autre moyen de remise des candidatures et des offres invalidera celles-ci. Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixées ci-dessus, ainsi que ceux ne respectant pas les modalités de présentation et d'envoi décrits ci-dessus, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.

5) Pour le lot n

6) Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de rejet (art R 421-1 et svts du code de justice Administrative)

Référé pré contractuel : avant la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.ta-amiens.juradm.fr 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 172-297789 (2013-09-02)

Avis d'attribution de marché (2014-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 444 426,99 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-14 📅
Date de publication: 2014-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 013-019397
Se réfère à l'avis: 2013/S 172-297789
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Lors de la CAO du 29 novembre et suite à l'examen des offres de Véolia (une offre de base et deux variantes), les membres de la commission ont décidé de déclarer le lot 1 infructueux et de relancer une procédure négociée. Au vu de la proposition issue de la négociation pour le lot n° 1, la CAO a décidé d'attribuer le marché à la société Veolia. Pour un montant de : - pour la durée initiale : 444 426.99 EUR HT. - pour la durée initiale + toutes les reconductions : 740 711.66 EUR HT. Pour rappel : le marché est conclu pour une durée de 9 mois à compter du démarrage de la prestation, à compter de la date figurant dans l'ordre de service déclenchant le commencement des prestations, et est renouvelable 6 fois un mois par reconduction expresse. Il se terminera, en tout état de cause, au plus tard le 31.3.2015. 2) Le lot n° 1 a été notifié le 26.12.2013. Le lot no2 a été notifié le 30.12.2013. Annonce n° 67, BOAMP 171 A du 5.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.1.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-13 📅
Nom: Veolia propreté Nord Normandie
Adresse postale: ZI rue du Fief
Commune postale: Amiens
Code postal: 80046

2️⃣
Nom: Gurdebeke
Adresse postale: 65 boulevard Carnot
Commune postale: Noyon
Code postal: 60400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Paquin Guy
Source: OJS 2014/S 013-019397 (2014-01-14)

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Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

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Élimination et traitement des ordures (>20)