Exploitation du parc de stationnement Arlès Dufour à Oullins

Communauté urbaine de Lyon

Le présent marché a pour objet de confier au titulaire l'exploitation du parc de stationnement Arlès Dufour à Oullins avec constitution d'une régie de recettes pour le compte de la Communauté urbaine de Lyon.
Au titre des missions confiées, l'exploitant sera tenu d'organiser l'exploitation du parking dans les domaines suivants :
- promotion, communication, commercialisation,
- gestion au quotidien de l'équipement et de l'accueil de la clientèle :
- en assurant avec ses moyens propres ou en établissant tous contrats de sous-traitance nécessaires au fonctionnement, à l'entretien, à la maintenance et au nettoyage des équipements et du matériel confiés,
- en souscrivant tous contrats de fourniture et engageant tous achats nécessaires à l'exploitation de l'ouvrage,
- en s'assurant du respect des règles d'utilisation de l'ouvrage, en faisant appliquer le règlement intérieur,
- en assurant, pour le compte de la Communauté urbaine de Lyon la perception et l'encaissement de toutes recettes liées à l'exploitation de l'ouvrage dans le cadre d'une régie de recettes,
- en assurant le règlement des dépenses liées au service,
- en tenant les documents de gestion, comptable et financiers afférents.
- établissement des comptes rendus semestriels nécessaires à la Communauté urbaine de Lyon pour apprécier la qualité du service rendu dans les domaines suivants : travaux, prestations techniques ou commerciales, fréquentation, financier, etc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-16 Avis de marché
2013-10-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de parkings
Quantité ou étendue:
Les prestations et les quantités détaillées de fournitures ou de services ou la nature et l'étendue des travaux sont décrites dans le document technique (cahier des clauses techniques particulières ou annexe technique ou cahier des charges).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de parkings 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-16 📅
Date limite de soumission: 2013-05-21 📅
Date de publication: 2013-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 077-129899
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale. Précision du 2.1.9 : Le candidat doit obligatoirement remettre une offre correspondant à l'ensemble de la solution de base. En plus de cette offre de base, le candidat peut proposer une variante. Celle-ci est exclusivement autorisées sur les points suivants : Les candidats pourront proposer une variante à l'offre de base, portant sur des modalités de gestion différentes, comprenant notamment de la télégestion. La proposition du prestataire devra respecter les mesures de prévention et de sauvegarde propres à assurer la sécurité des personnes et se conformer aux avis de la commission de sécurité. En dehors des points ouverts à variante, l'offre du candidat devra respecter les exigences du dossier de consultation. Le candidat est autorisé à déposer un nombre maximal de 1 (une) variante. En cas de présentation d'une offre avec un nombre de variante supérieur à celui autorisé, seule l'offre concernant la solution de base sera examinée à condition qu'elle soit complète, individualisée, distincte de la variante et conforme au cahier des charges. Chaque offre variante et/ou chaque prestation supplémentaire sera chiffrée dans l'acte d'engagement. En cas de dépôt d'une offre variante, le candidat doit remettre pour chaque variante : - un descriptif technique détaillé incluant notamment un descriptif de son impact au regard de l'offre de base ; -une proposition financière incluant notamment un descriptif de son impact au regard de l'offre de base ; Précision du 2-3 : La durée du marché est de 48 mois à compter du 9.11.2013. Précision du 4.1.1 : Procédure adaptée article 30 du code des marchés publics Précision du 4.3.3 : Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence 13dei002 ou en effectuant une recherche avec les mots clés suivants (parc stationnement Oullins). Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Précison du 4-3-8 : La date d'ouverture des offres prévue est indicative. Date prévisionnelle du début des prestations : novembre 2013 Une visite facultative est prévue (voir article 7.1 du règlement de consultation) Forme des candidatures : - les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ; - sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf lettre de candidature ; - un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Modalités de remise des plis : - les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation ; - le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier ; - les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) ; -la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics) ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire l'exploitation du parc de stationnement Arlès Dufour à Oullins avec constitution d'une régie de recettes pour le compte de la Communauté urbaine de Lyon.
Au titre des missions confiées, l'exploitant sera tenu d'organiser l'exploitation du parking dans les domaines suivants :
- promotion, communication, commercialisation,
- gestion au quotidien de l'équipement et de l'accueil de la clientèle :
- en assurant avec ses moyens propres ou en établissant tous contrats de sous-traitance nécessaires au fonctionnement, à l'entretien, à la maintenance et au nettoyage des équipements et du matériel confiés,
- en souscrivant tous contrats de fourniture et engageant tous achats nécessaires à l'exploitation de l'ouvrage,
- en s'assurant du respect des règles d'utilisation de l'ouvrage, en faisant appliquer le règlement intérieur,
- en assurant, pour le compte de la Communauté urbaine de Lyon la perception et l'encaissement de toutes recettes liées à l'exploitation de l'ouvrage dans le cadre d'une régie de recettes,
- en assurant le règlement des dépenses liées au service,
- en tenant les documents de gestion, comptable et financiers afférents.
- établissement des comptes rendus semestriels nécessaires à la Communauté urbaine de Lyon pour apprécier la qualité du service rendu dans les domaines suivants : travaux, prestations techniques ou commerciales, fréquentation, financier, etc.
Les variantes sont acceptées
Numéro de référence: 13DEI002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Oullins.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature signée en original (Dc1) ou équivalent,
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- déclaration sur l'honneur datée et signée en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France
- si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés)
- en cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement.
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Situation économique et financière:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date de remise des offres ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Être en capacité de réaliser des prestations d'exploitation de parc de stationnement d'au moins 80 places, appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des 3 dernières années dans les secteurs public et/ou privé ou équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres du pouvoir adjudicateur.
Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française.
Délai de paiement : 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21 février 2002 modifié.
Acomptes : acomptes versés dans les conditions fixées par l'article 91 du code des marchés publics et par l'acte d'engagement - CCAP.
Avance : avance versée dans les conditions fixées par l'article 87 à 90 du code des marchés publics et par l'acte d'engagement - CCAP.
Variation des prix : prix révisable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-05-22 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère no1 : valeur technique de l'offre appréciée au regard des deux sous-critères suivants. (60)
2. Sous-Critère 1.1 : Adéquation des moyens humains proposés pour répondre au marché, appréciée notamment au regard des CV fournis, ou équivalent (30)
3. Sous-Critère 1.2 : organisation de la gestion du parking notamment concernant les horaires, présence, organisation de la régie, moyens utilisés pour sécuriser l'argent public. (30)
4. Critère no2 : prix de la prestation. (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: 20 rue du Lac - BP 3103 - 69399 Lyon Cedex 03

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGDEI/DRP/service juridique et commande publique
M. le président de la Communauté urbaine de Lyon
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-13-69598 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon - DGDEI/DRP/service juridique et commande publique
Fax: +33 426993058 📠
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13DEI002
Informations complémentaires
Précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale.
Précision du 2.1.9 : Le candidat doit obligatoirement remettre une offre correspondant à l'ensemble de la solution de base.
En plus de cette offre de base, le candidat peut proposer une variante. Celle-ci est exclusivement autorisées sur les points suivants : Les candidats pourront proposer une variante à l'offre de base, portant sur des modalités de gestion différentes, comprenant notamment de la télégestion. La proposition du prestataire devra respecter les mesures de prévention et de sauvegarde propres à assurer la sécurité des personnes et se conformer aux avis de la commission de sécurité.
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En dehors des points ouverts à variante, l'offre du candidat devra respecter les exigences du dossier de consultation.
Le candidat est autorisé à déposer un nombre maximal de 1 (une) variante. En cas de présentation d'une offre avec un nombre de variante supérieur à celui autorisé, seule l'offre concernant la solution de base sera examinée à condition qu'elle soit complète, individualisée, distincte de la variante et conforme au cahier des charges.
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Chaque offre variante et/ou chaque prestation supplémentaire sera chiffrée dans l'acte d'engagement.
En cas de dépôt d'une offre variante, le candidat doit remettre pour chaque variante :
- un descriptif technique détaillé incluant notamment un descriptif de son impact au regard de l'offre de base ;
-une proposition financière incluant notamment un descriptif de son impact au regard de l'offre de base ;
Précision du 2-3 : La durée du marché est de 48 mois à compter du 9.11.2013.
Précision du 4.1.1 : Procédure adaptée article 30 du code des marchés publics
Précision du 4.3.3 : Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence 13dei002 ou en effectuant une recherche avec les mots clés suivants (parc stationnement Oullins). Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
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Précison du 4-3-8 : La date d'ouverture des offres prévue est indicative.
Date prévisionnelle du début des prestations : novembre 2013
Une visite facultative est prévue (voir article 7.1 du règlement de consultation)
Forme des candidatures :
- les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;
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- sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf lettre de candidature ;
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- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
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Modalités de remise des plis :
- les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation ;
- le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier ;
- les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) ;
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-la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics) ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 077-129899 (2013-04-16)
Avis d'attribution de marché (2013-10-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-21 📅
Date de publication: 2013-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 207-359085
Se réfère à l'avis: 2013/S 77-129899
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Le marché est un marché à procédure adaptée article 30 du code des marchés publics, pour une durée de 48 mois à compter du 9.11.2013. le marché est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 sur demande écrite à l'adresse suivante : Communauté urbaine de Lyon, délégation générale au développement économique et international, direction des ressources et de la performance, pôle juridique et commande pulique, 20 rue du Lac, BP 3103, 69399 Lyon Cedex 03 - télécopie : +33 478634975 - mail : dgdeimarches@grandlyon.org. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Annonce no218, BOAMP 78 B du 20.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.10.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Oullins

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-25 📅
Nom: Effia Stationnement SAS
Adresse postale: 20 bd Poniatowski
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la communauté urbaine de Lyon
Source: OJS 2013/S 207-359085 (2013-10-21)