Exploitation du navire de la Communauté urbaine Marseille Provence métropole "L'Ecum"
La présente consultation concerne l'exploitation du navire de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole " L'Écum ".
Lot 1 : Mise à disposition d'un équipage pour le pilotage du navire l'écum, sur l'ensemble du territoire de la Communauté urbaine.
lot 2 : Maintenance et réparation du navire de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole " L'Ecum "
Ces marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclus avec un opérateur économique et exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doivent être regardés comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004 .
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33, 57 et 59 du Code des Marchés Publics.
Il n'est pas prévu la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.
délai d'urgence non
les marchés sont des marchés à bons de commande
Les marchés ne sont pas un marché passé pour l'achat d'énergie.
Les marchés ne sont pas un marché à tranches.
Les marchés ne sont pas une convention de prix associée à des marchés type.
- droits de préférence : Application de l'article 53.iv 2° et 3 °Du Code des marchés publics : non
- marchés réservés de l'article 15 du Code des marchés publics : non.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2013-05-07.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-05-07
|
Avis de marché
|