Exploitation du centre de tri Demeter des déchets ménagers recyclables secs à Montpellier

Quantité ou étendue

le centre de tri des déchets ménagers recyclables secs (CTRS) Demeter construit par la Communauté d'agglomération de Montpellier et mis en service en 1994, accueille les collectes sélectives des 31 communes membres (400 000 habitants) et a traité pour l'année 2012, 22 142 tonnes de déchets.13 100 000

Informations complémentaires

le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºalinéa et 57 à 59 du code des marchés publics. Il suit les dispositions de l'article 72 du code des marchés publics relatif aux marchés à tranches conditionnelles.

Il fait suite à une précédente procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.

Références des précédentes publication : JOUE 2012/S 153-255797 du 10.8.2012 BOAMP 153b nº 128 du 9.8.2012 et 153a nº 109 du 9.8.2012

Une visite obligatoire du centre de tri sera organisée par les services de la Communauté d'agglomération le mardi 11.6.2013 à partir de 14:30. La visite sera limitée à 1 heure. Les candidats devront se présenter directement au centre de tri aux date et heure précisées ci-dessus. Le nombre de personnes présentes à la visite est limité à 3 personnes par candidat. A l'issue de la visite du site, le candidat signera un registre de visite conservé par les services de la Communauté d'agglomération.

Une seconde visite pourra être organisée, dans les mêmes conditions que la première, sous réserve qu'au moins un candidat en fasse la demande, le jeudi 20.6.2013 à partir de 9:30. Cette demande devra être formulée auprès de la direction de la prévention et de la gestion des déchets de la Communauté d'agglomération par courriel et/ou par fax au plus tard le lundi 17.6.2013.

La durée maximale du marché toutes tranches confondues est de 51 mois à compter du 1.10.2013, date de la prise en charge des installations. Il se terminera au plus tard le 31 décembre 2017, date de fin de la tranche conditionnelle 4, sauf application de l'article 17 du CCAP relatif à la résiliation, ou non affermissement de l'une des tranches conditionnelles. La tranche ferme a une durée de 39 mois, chaque tranche conditionnelle a une durée de 3 mois. Le montant global du marché toutes tranches confondues est estimé à 13 100 000 EUR (HT) .

Les offres peuvent être :

- transmises par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché ;

- déposées contre récépissé à la direction adjointe des marchés publics de la communauté d'agglomération de Montpellier (9:00 à 12:00 /14:00 à 16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés ;

-transmises par voie dématérialisées à l'adresse : https://marches.montpellier-agglo.com ;

Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des plis).

Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :

Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. (+33) 467548100. Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 467548156.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2013.

Quantité ou étendue

le centre de tri des déchets ménagers recyclables secs (CTRS) Demeter construit par la Communauté d'agglomération de Montpellier et mis en service en 1994, accueille les collectes sélectives des 31 communes membres (400 000 habitants) et a traité pour l'année 2012, 22 142 tonnes de déchets.

Situation économique et financière

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un de ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent (déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit mais permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.