Exploitation des lingeries et blanchissage du linge du Centre de Valduc

Commissariat à l'énergie atomique

La prestation consiste à :
- assurer la mise à disposition du linge appartenant au CEA,
- effectuer toutes les prestations associées aux cycles de blanchissage du linge (identification et marquage, distribution et collecte dans les installations individuelles, nettoyage et opérations associées (contrôle, tri, réforme, entretien courant, etc.), gestion des opérations réalisées sur le linge),
- utiliser les sources radiologiques appartenant au CEA pour le contrôle du linge,
- exploiter et maintenir les installations et équipements liés à l'activité du marché pour le Centre de Valduc :
- A compter du 1.2.2014: Entretien courant du bâtiment, contrôle ventilation et Contrôles et Essais Périodiques (CEP) règlementaires
- A compter du 1.1.2014: Contrôles réglementaires (Vérifications Règlementaires Périodiques, ICPE)
- A compter du 1.9.2014: Exploitation de la chaufferie de la lingerie principale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-25 Avis de marché
2013-11-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Quantité ou étendue:
“Marché d'une durée de 5 ans fermes”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique
Adresse postale: CEA Valduc
Code postal: 21120
Commune postale: Is-sur-Tille
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: severine.geslin@cea.fr 📧
Téléphone: +33 380234751 📞
Fax: +33 380235202 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-25 📅
Date limite de soumission: 2013-04-11 📅
Date de publication: 2013-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 042-067292
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

“La sélection des candidatures s'effectuera selon les critères suivants : - conformité administrative du dossier de candidature, - capacité juridique et...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La prestation consiste à :”

“- assurer la mise à disposition du linge appartenant au CEA,”
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“- effectuer toutes les prestations associées aux cycles de blanchissage du linge (identification et marquage, distribution et collecte dans les...”    Afficher plus

“- utiliser les sources radiologiques appartenant au CEA pour le contrôle du linge,”

“- exploiter et maintenir les installations et équipements liés à l'activité du marché pour le Centre de Valduc :”

“- A compter du 1.2.2014: Entretien courant du bâtiment, contrôle ventilation et Contrôles et Essais Périodiques (CEP) règlementaires”

“- A compter du 1.1.2014: Contrôles réglementaires (Vérifications Règlementaires Périodiques, ICPE)”

“- A compter du 1.9.2014: Exploitation de la chaufferie de la lingerie principale”
Les variantes sont acceptées
Description des options:
“A compter du 1.1.2015 : Location et maintenance d'une cuve de gaz et son approvisionnement en propane.”
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 2012-179-B2-SG
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“CEA Valduc, conditions d'accès réglementées.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le candidat fournira à l'appui de sa candidature :”

“- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne...”    Afficher plus
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“- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).”

“Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi :”

“http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/accueil-daj.htm.”

“- lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe,”

“- en cas de groupement d'entreprise, une lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants.”
Situation économique et financière:
“Un dossier de présentation du candidat comprenant entre autres :”

“- les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant...”    Afficher plus
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“- le chiffre d'affaire global et le CA concernant les prestations de services objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,”

“- les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,”

“- en cas de groupement, fournir la convention de groupement ou le projet de convention.”

“Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce(s) soustraitant (s). En outre, pour justifier qu'il dispose...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“Les candidats (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cas d'un groupement d'entreprises) devront présenter :”

“- l'attestation d'assurance en-cours de validité,”
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“- un dossier identifiant clairement les ressources dont dispose le candidat pour mener à bien le marché: moyens humains identifiant à minima les profils...”    Afficher plus

“- les références de prestations similaires durant les 3 dernières années. Pour chaque référence, indication du montant, dates d'exécution, nom et...”    Afficher plus

“- l'attestation des qualifications et habilitations électriques,”

“- la copie de la certification ISO 9001 ou Manuel d'assurance qualité,”

“- l'attestation CEFRI ou équivalent ou engagement d'obtenir la certification au plus tard à la notification du marché (avec nomination d'une personne...”    Afficher plus

“- une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial,”

“- les résultats en matière de sécurité (taux de fréquence des accidents survenus au personnel de l'entreprise et de ses sous-traitants pendant les 3...”    Afficher plus

“Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce(s) soustraitant (s).”

“En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce(s)...”    Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Garanties légales et contractuelles.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres du CEA, conditions de règlement définies dans le marché, règlement par virement bancaire à 30 jours fin de mois d'émission de...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou...”    Afficher plus
Autres conditions particulières:
“Ce marché est un marché classifié de niveau « Secret Défense » au sens de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale...”    Afficher plus

“Les candidats doivent impérativement fournir :”
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“- soit une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis en cours de validité;”

“- soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété (dossier disponible auprès d'Alain Madec Tél :+33 380235178 ; Courriel: alain.madec@cea.fr;...”    Afficher plus

“L'attestation ou le dossier de demande d'habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante «Consultation/AAPC...”    Afficher plus

“Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement momentané d'entreprises ou de sous-traitants...”    Afficher plus

“A défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à demander une habilitation aux...”    Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. PRIX (60)
2. TECHNIQUE (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Séverine Geslin
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
Pays: France 🇫🇷

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-179-B2-SG
Informations complémentaires

“La sélection des candidatures s'effectuera selon les critères suivants :”

“- conformité administrative du dossier de candidature,”
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“- capacité juridique et financière,”

“- capacité professionnelle (moyens, organisation, références).”

“Les modalités de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le Dossier de Consultations des Entreprises (DCE).”

“Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr.”

“Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le...”    Afficher plus

“1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique...”    Afficher plus

“2. Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr.”

“3. Compléter le formulaire et valider.”

“Une visite obligatoire est imposée au plus tard à la date indiquée dans le règlement de consultation (avant la remise des offres).”

“Le CEA n'est pas soumis aux dispositions du code des marchés publics.”

“Les renseignements d'ordre techniques, peuvent être obtenus auprès de M. Chereau au +33 380234260.”

“En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données...”    Afficher plus

“Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou courrier électronique, à :”

“CEA Saclay”

“Direction des achats et des partenaires stratégiques”

“Service du Référentiel, du conseil et des analyses”

“DAPS/SRCA - bâtiment 482 - Point courrier n° 70”

“91191 Gif-sur-Yvette Cedex.”

“Courriel: daps-srca@cea.fr”

“Télécopieur +33 169085652”

“Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Source: OJS 2013/S 042-067292 (2013-02-25)
Avis d'attribution de marché (2013-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 962 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-04 📅
Date de publication: 2013-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 215-374453
Se réfère à l'avis: 2013/S 42-067292
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

“En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données...”    Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-23 📅
Nom: RLD Centre Est
Adresse postale: 5 boulevard Eiffel
Commune postale: Longvic
Code postal: 21600
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Cité judiciaire - rue du Général Fabvier
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: Cité judiciaire - rue du Général Fabvier
Source: OJS 2013/S 215-374453 (2013-11-04)