Exploitation des lignes de bus de ville Amibus et Montbus de la Communauté de communes Châtillon Montrouge

Communauté de communes de Châtillon – Montrouge

Exploitation des lignes de bus de ville Amibus et Montbus de la Communauté de communes Châtillon Montrouge.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• RATP

Qui ?

• Communauté de communes de Châtillon – Montrouge

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-11	Avis de marché
2013-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Châtillon – Montrouge
Adresse postale: 43 avenue de la République
Code postal: 92120
Commune postale: Montrouge
Contact
Courrier électronique: marches@ville-montrouge.fr 📧
Téléphone: +33 146127384 📞
Fax: +33 146127371 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-11 📅
Date limite de soumission: 2013-10-14 📅
Date de publication: 2013-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 179-309251
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Les candidatures peuvent être remises soit de manière électronique (https://cc-chatillon-montrouge.achatpublic.com), soit par courrier avec AR (communauté de communes chatillon montrouge, service de la commande publique, 43 avenue de la république 92120 montrouge) soit par dépôt contre récépissé (centre administratif, service de la commande publique, 4 rue Edmond champeaud 92120 montrouge, du lundi au vendredi de 8:30/12:00 et 13:30/17:00). Le pli doit être cacheté et mentionné "Aor phase candidature exploitation réseau transport urbain de voyageurs lot (s) no - ne pas ouvrir avant la séance" en cas de réponse électronique, les candidats peuvent vérifier sur le site achatpublic.com s'ils disposent des pré-requis techniques nécessaires. En cas de difficulté, les candidats peuvent joindre la hotline tous les jours ouvrés de 8h à 19h au 0892 232 120 ou par courriel à l'adresse suivante : support@achatpublic.com. La signature de la Dc1 (et l'habilitation du mandatairepar ses co-traitants en cas de groupement ) doit être effectuée au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde. Le pli doit être fermé et doit mentionner " copie de sauvegarde " et l'objet du marché. Si le support est papier, les documents doivent être signés de manière manuscrite, si le support est physique, la signature est électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation des lignes de bus de ville Amibus et Montbus de la Communauté de communes Châtillon Montrouge.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prestations de transport de voyageurs sur la ligne de bus de ville Amibus à Chatillon
Brève description:

Deux lignes (mairie-métro et métro-mairie) . Deux véhicules diesel d'une vingtaine de places dont neuf assises minimum et un véhicule de réserve. Fréquence : de 30 minutes (lundi au vendredi) à 60 minutes (samedi); Maintenance des potelets

Quantité ou étendue: tranche ferme : deux lignes (7,215 km + 5,320 km) et 41 points d'arrêt. En 2012, 94189 voyages, 85000 km effectués. Tranche conditionnelle : boucle supplémentaire de 3,2 km et huit points d'arrêt
Informations complémentaires sur les lots:

Durée initiale du lot : 3 ans à compter du 1er janvier 2014 puis reconductible pour une durée d'un an deux…

… fois.Prestation éventuelle supplémentaire obligatoire : équipement de cinq points d'arrêt avec une information en temps réel.Les variantes ne sont pas autorisées pour le lot 1.

… fois.

Prestation éventuelle supplémentaire obligatoire : équipement de cinq points d'arrêt avec une information en temps réel.

Les variantes ne sont pas autorisées pour le lot 1.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prestations de transport de voyageurs sur la ligne de bus de ville Montbus à Montrouge
Brève description:

Une ligne. Un véhicule diesel d'une vingtaine de places dont neuf assises minimum et un véhicule de réserve. Fréquence : du lundi au samedi matin : départ toutes les 40 minutes. Dépose des anciens potelets, pose et maintenance des nouveaux potelets

Quantité ou étendue: une ligne (7km) et 20 points d'arrêts. En 2012 : 41725 voyages, 35293 km effectués
Informations complémentaires sur les lots:

Durée initiale du marché : 3 ans à compter du 1er janvier 2014 puis reconductible pour une durée d'un an deux…

… fois.Une seule variante est autorisée pour le lot 2 : véhicule hybride. Cette variante devra être accompagnée obligatoirement de la solution de base (véhicule diesel).Prestations éventuelles supplémentaires :1 - Equipement avec une information en temps réel (non obligatoire)2 - Fourniture de potelets (obligatoire)3 - Adjonction au circuit de base de l'arrêt "cimetière" (obligatoire)4 - Adjonction du samedi après midi (obligatoire)5 - Adjonction du dimanche matin (obligatoire)

… fois.

Une seule variante est autorisée pour le lot 2 : véhicule hybride. Cette variante devra être accompagnée obligatoirement de la solution de base (véhicule diesel).

Prestations éventuelles supplémentaires :

1 - Equipement avec une information en temps réel (non obligatoire)

2 - Fourniture de potelets (obligatoire)

3 - Adjonction au circuit de base de l'arrêt "cimetière" (obligatoire)

4 - Adjonction du samedi après midi (obligatoire)

5 - Adjonction du dimanche matin (obligatoire)

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Tranche conditionnelle lot 1 : boucle supplémentaire de 3,2 km et 8 points d'arrêt. La tranche conditionnelle sera affermie au plus tard avant le 31.12.2014.

en application de l'article 35 II 6 du Code des marchés publics, des marchés de prestations similaires pourront être passés ultérieurement

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2013-1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1, pouvoir de la personne habilitée à engager la société, Dc2, copie du jugement relatif à une procédure de redressement judiciaire le cas échéant, copie de l'inscription au registre des transporteurs donnant droit à l'exercice de la profession de transporteur public routier de voyageurs ou tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité professionnelle, copie de la licence communautaire ou de la licence de transport intérieur.

Situation économique et financière:

Chiffres d'affaires global et chiffres d'affaires concernant les services objet du marché des 3 derniers exercices disponibles ou tout autre document permettant de juger de la capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des effectifs humains pour chacune des 3 dernières années.

Liste du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Liste des principales références similaires au cours des 3 dernières années indiquant la date, le montant et les coordonnées clients.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Versement de l'avance subordonné à la constitution d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Autofinancement par la CCCM. Compensation financière du STIF. Réglement par mandat administratif sous 30 jours à compter de la réception de la facture en bonne et due forme.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, le groupement sera rendu solidaire lors de l'attribution.

Procédure
Date d'envoi des invitations: 2013-10-16 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (continuité du service 15 pts, qualité des matériels mis à disposition pour l'exploitation des lignes 15 pts, démarche éco responsable 15pts, charte qualité service 15 pts) (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24920007200018
Contact
Point de contact: M. Hindre Jean-Pol
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-chatillon-montrouge.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://cc-chatillon-montrouge.achatpublic.com 🌏
Nom: Communauté de communes Châtillon – Montrouge
Adresse postale: 4 rue Edmond Champeaud
Point de contact: Service de la commande publique
Mme Malvy
URL pour informations complémentaires: https://cc-chatillon-montrouge.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://cc-chatillon-montrouge.achatpublic.com 🌏
Point de contact: M. Hindre
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-1
Informations complémentaires

en cas de réponse électronique, les candidats peuvent vérifier sur le site achatpublic.com s'ils disposent des pré-requis techniques nécessaires. En cas de difficulté, les candidats peuvent joindre la hotline tous les jours ouvrés de 8h à 19h au 0892 232 120 ou par courriel à l'adresse suivante : support@achatpublic.com. La signature de la Dc1 (et l'habilitation du mandatairepar ses co-traitants en cas de groupement ) doit être effectuée au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde. Le pli doit être fermé et doit mentionner " copie de sauvegarde " et l'objet du marché. Si le support est papier, les documents doivent être signés de manière manuscrite, si le support est physique, la signature est électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2/4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 179-309251 (2013-09-11)

Avis d'attribution de marché (2013-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 799 875 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Châtillon Montrouge

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-27 📅
Date de publication: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 252-442752
Se réfère à l'avis: 2013/S 179-309251
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

Lot 1: PSE "information en temps réel" retenue. Lot 2: PSE "service samedi après midi période pleine", "dimanche matin période pleine" et "mise en place arrêt cimetière" retenues. Annonce n° 255, BOAMP 178 B du 14.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.12.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-17 📅
Nom: Ratp
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris
Code postal: 75012

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise
Source: OJS 2013/S 252-442752 (2013-12-27)

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