Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la Ville du Trait, du CCAS de la ville du Trait et du syndicat intercommunal le Trait - Yainville (Sity)

Ville du Trait

le présent marché, de type PF - mTI, P1, P2 et P3, a pour objet de confier à l'exploitant l'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la Ville du Trait, du CCAS de la ville du Trait et du Syndicat Intercommunal le Trait - yainville (Sity).
Le présent marché se décompose comme suit :
- la production de chaleur pour le chauffage par eau chaude ;
- la production de chaleur pour le réchauffage de l'eau chaude sanitaire (y compris les
productions ECS par ballon électrique) ;
- prestations annexes :
1. Pour le chauffage distribution et émission (y compris les réseaux enterrés),
2. Pour l'ecs la distribution y compris les réseaux enterrés et les points de puisage
(robinets, mitigeurs...),
3. Tout dispositif d'émission de chaleur, de ventilation, d'extraction, y compris les gaines,
4. Les stockages de combustible, les poste de livraisons y compris la distribution jusqu'aux
productions de chaleur.
- traitement d'eau (réseau de chauffage et Ecs)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-04 Avis de marché
Avis de marché (2013-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Trait
Adresse postale: place du 11 Novembre
Code postal: 76580
Commune postale: Le Trait
Contact
Téléphone: +33 235059370 📞
Fax: +33 235374288 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-04 📅
Date limite de soumission: 2013-04-25 📅
Date de publication: 2013-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 047-076324
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
En application de l'article 56 du Code des marchés publics, les soumissionnaires sont invités à télécharger les documents contractuels et documents additionnels dans leur intégralité sur l'adresse Internet https://www.mpe76.fr/. Une visite du site est obligatoire avant toute remise d'offre. A cet effet, le candidat prendra contact avec le Service technique de la commune du Trait, Héléne Fouassier, Tél : +33 235370511, afin de convenir d'une date de visite au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres. A l'issue de cette visite, seront remis au candidat une attestation de visite à joindre au dossier d'offre. Cette visite a pour objectif de permettre aux candidats de prendre connaissance des lieux et de Pouvoir répondre au mieux à la présente consultation. Pour rappel, aucune question ne pourra être posée lors de la visite. Les questions devront être faites par écrit, suite à la visite. Les réponses seront adressées par écrit et transmise à l'ensemble des candidats. Les offres doivent comprendre en plus des pièces de candidature (cf. Section III 2 de la présente annonce) un projet de marché comprenant : - l'acte d'engagement (Acte spécial de sous traitance annexe 1, Décomposition du Prix Global et Forfaitaire et plan de renouvellement en annexe 2) (Détails au réglement de consultation) ; -le CCAP (Cahier des clauses administratives particulières) relatif à l'exploitation des installations thermiques. Le certificat de visite des installations (tamponné et signé par la Ville) devra obligatoirement être joint ; -le CCTP (Cahier des clauses techniques particulières) relatif à l'exploitation des installations thermiques ; -les annexes au CCTP (Cahier des clauses techniques particulières) relatif à l'exploitation des installations thermiques, à signer et dater par la personne habilitée ; -un mémoire technique qui portera sur la méthodologie que la société compte mettre en oeuvre pour la réalisation de la mission, le respect des délais, l'exécution des dépannages et le suivi administratif (exemples de documents types...). Il sera ; Rendu contractuel à la notification du marché (Détails au réglement de consultation); - méthodologie pour l'optimisation énergétique et environnementale ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché, de type PF - mTI, P1, P2 et P3, a pour objet de confier à l'exploitant l'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la Ville du Trait, du CCAS de la ville du Trait et du Syndicat Intercommunal le Trait - yainville (Sity).
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Le présent marché se décompose comme suit :
- la production de chaleur pour le chauffage par eau chaude ;
- la production de chaleur pour le réchauffage de l'eau chaude sanitaire (y compris les
productions ECS par ballon électrique) ;
- prestations annexes :
1. Pour le chauffage distribution et émission (y compris les réseaux enterrés),
2. Pour l'ecs la distribution y compris les réseaux enterrés et les points de puisage
(robinets, mitigeurs...),
3. Tout dispositif d'émission de chaleur, de ventilation, d'extraction, y compris les gaines,
4. Les stockages de combustible, les poste de livraisons y compris la distribution jusqu'aux
productions de chaleur.
- traitement d'eau (réseau de chauffage et Ecs)
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
en option (prestations supplémentaires obligatoires), le candidat doit répondre sur une durée de
10 ans
Durée de l'accord: 96 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus à l'article 43, 44, 45 du Code des marchés publics :
- déclaration sur l'honneur* dûment datée et signée par le candidat pour justifier :
A) Qu'Il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, au sens des articles 43 du codes des marchés publics ;
B) La copie du ou des jugements prononcés si la société est en redressement judiciaire et l'autorisation de poursuivre des activités
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- - une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- certificats de qualifications professionnelles ou preuve de la capacité du candidat pouvant être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence à réaliser la prestation. Le candidat complètera le tableau fourni.
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le pouvoir adjudicateur apporte une attention particulière à la nature des prestations exécutées (leur qualité, la traçabilité des opérations) et souhaite que la qualité des prestations soit établie sur la base des systèmes et assurances qualité fondés sur les séries des normes européennes en iso 9000.
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Les entreprises produiront cette justification par la production de certificats établit par des organismes indépendants accrédités, le cas échéant, dans d'autres Etats membres, sur la base des normes européennes de la série EN 45000 ou par d'autres preuves équivalentes de garanties de la qualité conformément au décret no 98/111 du 27/02/98.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: La dépense sera imputée sur le budget propre de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si le candidat est un groupement conjoint, en cas d'attribution le mandataire devra être obligatoirement solidaire.
Un candidat ne pourra se présenter sous des qualités différentes (individuel, membre ou mandataire d'un ou plusieurs groupements).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50 points) : poste p1 - fourniture d'énergie (25 points) - poste p2 - petit entretien (12.5 points) - poste p3 - garantie totale et plan de renouvellement du matériel (12.5 points) (détails au réglement de consultation) (50)
2. Valeur technique de l'offre - pertinence du mémoire technique (limité à trente pages) (détails au réglement de consultation) (30)
3. Optimisation énergétique et environnementale(détails au réglement de consultation) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de la Ville du Trait
Adresse postale: 485 rue François Arago
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal Le Trait Yainville
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Sage services énergié
Adresse postale: rue des Fermes Cadot
Commune postale: Saint-Aubin-sur-Gaillon
Code postal: 27600
Point de contact: M. Pavlic - M. Armand
Fax: +33 232534797 📠

Référence
Informations complémentaires
En application de l'article 56 du Code des marchés publics, les soumissionnaires sont invités à télécharger les documents contractuels et documents additionnels dans leur intégralité sur l'adresse Internet https://www.mpe76.fr/.
Une visite du site est obligatoire avant toute remise d'offre.
A cet effet, le candidat prendra contact avec le Service technique de la commune du Trait, Héléne
Fouassier, Tél : +33 235370511, afin de convenir d'une date de visite au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres.
A l'issue de cette visite, seront remis au candidat une attestation de visite à joindre au dossier d'offre.
Cette visite a pour objectif de permettre aux candidats de prendre connaissance des lieux et de
Pouvoir répondre au mieux à la présente consultation.
Pour rappel, aucune question ne pourra être posée lors de la visite. Les questions devront être faites par écrit, suite à la visite. Les réponses seront adressées par écrit et transmise à l'ensemble des candidats.
Les offres doivent comprendre en plus des pièces de candidature (cf. Section III 2 de la présente annonce) un projet de marché comprenant :
- l'acte d'engagement (Acte spécial de sous traitance annexe 1, Décomposition du Prix Global et Forfaitaire et plan de renouvellement en annexe 2) (Détails au réglement de consultation) ;
-le CCAP (Cahier des clauses administratives particulières) relatif à l'exploitation des installations thermiques. Le certificat de visite des installations (tamponné et signé par la Ville) devra obligatoirement être joint ;
-le CCTP (Cahier des clauses techniques particulières) relatif à l'exploitation des installations thermiques ;
-les annexes au CCTP (Cahier des clauses techniques particulières) relatif à l'exploitation des installations thermiques, à signer et dater par la personne habilitée ;
-un mémoire technique qui portera sur la méthodologie que la société compte mettre en oeuvre pour la réalisation de la mission, le respect des délais, l'exécution des dépannages et le suivi administratif (exemples de documents types...). Il sera ;
Rendu contractuel à la notification du marché (Détails au réglement de consultation);
- méthodologie pour l'optimisation énergétique et environnementale ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 047-076324 (2013-03-04)
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