exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la Ville de Provins

Ville de Provins

suite à une première consultation déclarée sans suite le 9.7.13 pour motif d'intérêt général au sens de l'article 59 du Code des marchés publics la ville de Provins consulte à nouveau pour l'exploitation des installations thermiques (chauffage collectif, eau chaude sanitaire et ventilation mécanique contrôlée) de ses bâtiments communaux (77160).
L'exploitant devra, dans le cadre du marché (type MTI pour les bâtiments concernés):
— la fourniture du combustible pour le chauffage des locaux (P1) et le réchauffage de l'eau chaude sanitaire (E1) de plusieurs bâtiments,
— les prestations d'exploitation et de maintenance pour la conduite, l'entretien préventif et correctif des installations de production et de distribution de chauffage collectif, d'eau chaude sanitaire et de Ventilation Mécanique Contrôlée (P2),
— les prestations de gros entretien et de renouvellement avec gestion transparente (GER) des installations (P3).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia France

Qui ?

• Ville de Provins

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-21	Avis de marché
2013-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:

les quantités, fréquences/types d'intervention et les lieux sont présentés au CCTP et dans ses annexes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Provins
Adresse postale: CS 60405
Code postal: 77487
Commune postale: Provins Cedex
Contact
Courrier électronique: david.lebon@mairie-provins.fr 📧
Téléphone: +33 164603830 📞
Fax: +33 164603827 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-21 📅
Date limite de soumission: 2013-10-04 📅
Date de publication: 2013-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 162-282668
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat sur support papier ou par courriel. Sa mise à disposition par voie électronique s'effectue à partir de l'accès suivant: http://www.achatpublic.com Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. Le dossier de consultation peut néanmoins être envoyé par voie postale et ce, dans les six jours qui suivent la réception de la demande écrite. Ce dossier peut également être remis en mains propres contre tout document mentionnant le nom ou la dénomination sociale, l'adresse et les coordonnées téléphoniques du candidat, sous réserve que le candidat ait procédé à sa réservation six (6) jours avant la date prévue de son retrait. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. conformément à l'article 56.ii du Code des marchés publics, les candidats peuvent choisirde répondre soit électroniquement soit sur support physique conformément aux dispositions du règlement de consultation. Conformément à l'article 46 du CMP, le marché ne sera attribué que si le candidat retenu produit les documents suivants dans un délai de 10 jours calendaires compté à partir de la notification de la demande établie par le pouvoir adjudicateur, à savoir: — une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article L.243-15 du Code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois ( articles D 8222-5-1° du Code du travail et D.243-15 du Code de sécurité sociale), — les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus( formulaire Noti2) pour la situation au 31.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2013.

Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat sur support papier ou par courriel. Sa mise à disposition par voie électronique s'effectue à partir de l'accès suivant: http://www.achatpublic.com Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat.

Le dossier de consultation peut néanmoins être envoyé par voie postale et ce, dans les six jours qui suivent la réception de la demande écrite. Ce dossier peut également être remis en mains propres contre tout document mentionnant le nom ou la dénomination sociale, l'adresse et les coordonnées téléphoniques du candidat, sous réserve que le candidat ait procédé à sa réservation six (6) jours avant la date prévue de son retrait.

Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

conformément à l'article 56.ii du Code des marchés publics, les candidats peuvent choisirde répondre soit électroniquement soit sur support physique conformément aux dispositions du règlement de consultation.

Conformément à l'article 46 du CMP, le marché ne sera attribué que si le candidat retenu produit les documents suivants dans un délai de 10 jours calendaires compté à partir de la notification de la demande établie par le pouvoir adjudicateur, à savoir:

— une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article L.243-15 du Code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois ( articles D 8222-5-1° du Code du travail et D.243-15 du Code de sécurité sociale),

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus( formulaire Noti2) pour la situation au 31.12.2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'exploitant devra, dans le cadre du marché (type MTI pour les bâtiments concernés):

— la fourniture du combustible pour le chauffage des locaux (P1) et le réchauffage de l'eau chaude sanitaire (E1) de plusieurs bâtiments,

— les prestations d'exploitation et de maintenance pour la conduite, l'entretien préventif et correctif des installations de production et de distribution de chauffage collectif, d'eau chaude sanitaire et de Ventilation Mécanique Contrôlée (P2),

— les prestations de gros entretien et de renouvellement avec gestion transparente (GER) des installations (P3).

Durée de l'accord: 96 mois
Numéro de référence: 2013/16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Provins, 77160 Provins

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pièces de la candidature exigées par le pouvoir adjudicateur:

— lettre de candidature (Dc1) et déclaration du candidat (Dc2),

— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévu à l'article 44 du Code des marchés publics:

– copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

– déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

– renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail,

— attestations d'assurances,

— pouvoir de la personne habilitée à engager la société,

— attestation de visite obligatoire des chaufferies et installations (deux visites sont programmées les mercredi 11.9.2013 et mardi 17.9.2013 à 14:00. Pour s'inscrire à une visite, les candidats contacteront les services techniques de la Ville au +33 164603830/+33 164603832 ou adresseront une demande d'inscription à l'adresse mail suivante: david.lebon@mairie-provins.fr).

Situation économique et financière:

— les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

– déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

– déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— copie des certificats de qualifications professionnelles - qualification minimum demandée Qualibat 5544, pour l'agence ou l'entité qui sera amenée à réaliser les interventions,

— liste d'exploitation de chaufferies et d'installations thermiques de bâtiments similaires avec Marché P1/P2/P3 sur plus de 10 sites,

— les effectifs et l'importance du personnel d'encadrement au niveau régional et départemental,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel, les équipements techniques et les outils de gestion en place dans l'entreprise.

S'il est constaté que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, la Personne responsable du Marché peut décider de demander à tous les candidats de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 10 jours.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une garantie à première demande est exigée pour le versement de l'avance conformément aux dispositions du cahier des charges. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

emprunt, autofinancement, prix unitaires et forfaitaires ferme révisables, acomptes mensuels, délais de paiement 30 jours suivant article 98 du CMP et décret nº 2002.232 du 21 février 2002 modifié, paiements par virements bancaires (unités monétaires EUR).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

après l'attribution du marché et en cas d'offre en groupement, le groupement devra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint, avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeut technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le député-maire
M. Jacob Christian
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Provins
Point de contact: Marchés publics
M. Lebon David
Téléphone: +33 164603832 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/16
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut néanmoins être envoyé par voie postale et ce, dans les six jours qui suivent la réception de la demande écrite. Ce dossier peut également être remis en mains propres contre tout document mentionnant le nom ou la dénomination sociale, l'adresse et les coordonnées téléphoniques du candidat, sous réserve que le candidat ait procédé à sa réservation six (6) jours avant la date prévue de son retrait.

Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

conformément à l'article 56.ii du Code des marchés publics, les candidats peuvent choisirde répondre soit électroniquement soit sur support physique conformément aux dispositions du règlement de consultation.

Conformément à l'article 46 du CMP, le marché ne sera attribué que si le candidat retenu produit les documents suivants dans un délai de 10 jours calendaires compté à partir de la notification de la demande établie par le pouvoir adjudicateur, à savoir:

— une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article L.243-15 du Code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois ( articles D 8222-5-1° du Code du travail et D.243-15 du Code de sécurité sociale),

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus( formulaire Noti2) pour la situation au 31.12.2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en référé pré contractuel: délai entre la date de la décision de rejet et la signature du contrat,

— recours pour excès de pouvoir: délai de 2 mois à compter de la décision attaquée,

— recours de pleine juridiction: délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité prises pour l'attribution du marché (à défaut sans condition de délai),

— nouveau recours des tiers: délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat et de la notification de la conclusion du contrat aux candidats non retenus dans le cas d'un accord cadre sauf délai de suspension respecté (à défaut 6 mois à compter du lendemain de la signature du contrat).

Source: OJS 2013/S 162-282668 (2013-08-21)

Avis d'attribution de marché (2013-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 571 180 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-06 📅
Date de publication: 2013-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 240-417985
Se réfère à l'avis: 2013/S 162-282668
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Annonce n° 92, BOAMP 162 A du 23.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.12.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-03 📅
Nom: Dalkia France
Adresse postale: 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Saint-André-lez-Lille
Code postal: 59350
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir: délai de deux mois à compter de la décision attaquée,

— recours de pleine juridiction: délai de deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité prises pour l'attribution du marché (à défaut sans condition de délai),

Source: OJS 2013/S 240-417985 (2013-12-06)

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