Exploitation des installations secondaires de chauffage et d'eau chaude sanitaire des immeubles collectifs d'habitation du quartier Planoise - Hauts du Chazal

Grand Besançon habitat

exploitation des installations secondaires de chauffage et d'eau chaude sanitaire des immeubles collectifs d'habitation du quartier Planoise - hauts du Chazal à Besançon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-23 Avis de marché
Avis de marché (2013-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:
le marché sera de type PFI. Il concerne les prestations suivantes :P2 : Entretien des installations secondaires de chauffage et d'eau chaude sanitaire des immeubles du quartier de Planoise - hauts du Chazal à Besançon (19 sous-stations : 2.332 logements + le siège de Grand Besançon Habitat).P3 : Garantie totale sur ces mêmes installations.La recherche d'économies d'énergie et le respect des cibles de consommation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Besançon habitat
Adresse postale: Office public de l'habitat de Besançon, 6 rue André Boulloche, BP nº 2147
Code postal: 25052
Commune postale: Besançon
Contact
Téléphone: +33 381414243 📞
Fax: +33 381522020 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-23 📅
Date limite de soumission: 2013-09-20 📅
Date de publication: 2013-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 144-250646
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
le jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52, 53 et 55 du code des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Les garanties et les capacités techniques et financières Les capacités professionnelles La qualité des références pour des prestations comparables L'Attention des candidats est attirée sur le fait que : Le prix des prestations sera apprécié à l'aide de l'acte d'engagement et de son annexe 1 dûment complétés. La valeur technique sera appréciée à l'aide de l'annexe 1 à l'acte d'engagement dûment complété et du mémoire technique fourni. Il est impératif de se conformer à ce qui est demandé dans l'article 4 " Présentation des Offres " du règlement de consultation pour l'établissement du mémoire. Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Autre renseignement : Les offres peuvent être transmises : sur support papier par envoi en recommandé avec avis de réception, ou dépôt à l'adresse suivante : Mme la directrice générale de Grand Besançon Habitat 6 rue André Boulloche - BP n ou par voie électronique : https://www.marches-securises.fr Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite du marché papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
exploitation des installations secondaires de chauffage et d'eau chaude sanitaire des immeubles collectifs d'habitation du quartier Planoise - hauts du Chazal à Besançon.
Quantité ou étendue:
le marché sera de type PFI. Il concerne les prestations suivantes :
P2 : Entretien des installations secondaires de chauffage et d'eau chaude sanitaire des immeubles du quartier de Planoise - hauts du Chazal à Besançon (19 sous-stations : 2.332 logements + le siège de Grand Besançon Habitat).
P3 : Garantie totale sur ces mêmes installations.
La recherche d'économies d'énergie et le respect des cibles de consommation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier Planoise - Hauts du Chazal, 25000 Besançon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics (imprimés Dc1 et Dc2) :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Formulaire Noti2 ou équivalent (paiement des impôts et de la tva, urssaf et/ou RSI, congés payés) ;
- assurances.
Situation économique et financière:
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
modalités de financement et de paiement :
Financement : charges d'exploitation.
Les modalités de paiement sont fixées au CCP (application du code des marchés publics).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme la directrice générale
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Grand Besançon Habitat
Point de contact: Sylvie Joubert
Téléphone: +33 381414272 📞
Courrier électronique: s.joubert@oph-besancon.fr 📧
Point de contact: Karine Ponçot
Téléphone: +33 381414253 📞
Courrier électronique: k.poncot@oph-besancon.fr 📧
Commune postale: Besançon Cedex

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Informations complémentaires
le jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52, 53 et 55 du code des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Les garanties et les capacités techniques et financières
Les capacités professionnelles
La qualité des références pour des prestations comparables
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que :
Le prix des prestations sera apprécié à l'aide de l'acte d'engagement et de son annexe 1 dûment complétés.
La valeur technique sera appréciée à l'aide de l'annexe 1 à l'acte d'engagement dûment complété et du mémoire technique fourni. Il est impératif de se conformer à ce qui est demandé dans l'article 4 " Présentation des Offres " du règlement de consultation pour l'établissement du mémoire.
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Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO.
Autre renseignement : Les offres peuvent être transmises :
sur support papier par envoi en recommandé avec avis de réception, ou dépôt à l'adresse suivante :
Mme la directrice générale de Grand Besançon Habitat
6 rue André Boulloche - BP n
ou
par voie électronique : https://www.marches-securises.fr
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381826000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 144-250646 (2013-07-23)
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