Exploitation des installations energetiques et climatiques des batiments de la Communaute d'agglomeration Amiens Metropole, de la ville d'Amiens, de l'ESAD, du pole national des arts du cirque et de la rue, du Coliseum et de la maison de la culture

Amiens métropole

Le présent marché a pour objet d'assurer l'exploitation, la surveillance, la conduite, l'entretien et maintenance des installations thermiques, climatiques, aérauliques, de production d'eau chaude sanitaire, de production de froid et de production électrique desservant les batiments communaux avec gros entretien et renouvellement en garantie totale de ces installations, avec, le cas échéant, approvisionnement de combustible. Groupement de commande : Amiens Metropole - ville d'Amiens - ESAD - maison de la culture - pole national des arts du cirque et de la rue (EPCC) Coordonnateur : Amiens Metropole Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion et à l'emploi de publics prioritaires, conformément à l'article 14 du code des marchés publics (concerne uniquement le lot no 01).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cofely Services Gdf Suez
• Dalkia

Qui ?

• Amiens métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-12	Avis de marché
2014-04-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue: marché séparé ordinaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Amiens Métropole
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 2720, Cedex 1
Code postal: 80027
Commune postale: Amiens

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-12 📅
Date limite de soumission: 2014-01-20 📅
Date de publication: 2013-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 221-385188
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Les éléments suivants du dossier de consultation ne sont pas disponibles par voie électronique : les documents suivants sont disponibles uniquement sur Clé-Usb : lot nº1 : annexe II: inventaire des principaux materiels pris en charge ; lot nº2 : annexe vi : coliseum et maison de la culture - inventaire des principaux materiels pris en charge. Les modalités de demande de ces documents sont précisées à l'article 3 du règlement de la consultation. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Visites obligatoires pour les deux lots : les jours de visites obligatoires sur sites auront lieu uniquement le lundi 30.12.2013 pour le Lot no02, et le jeudi 2.1.2014 et le vendredi 3.1.2014 pour le Lot no01. Visites obligatoires sur sites : les candidats devront suivre impérativement le programme fixé à l'article 7.3 du règlement de la consultation dans son intégralité et sur l'intégralité des sites, sous peine de voir leur candidature écartée : concernant le lot nº 01 : 2 jours obligatoires de visite sur sites sont prévus le jeudi 2.1.2014 et le vendredi 3.1.2014. CES 2 jours de visites sur sites sont obligatoires Les entreprises qui n'auront pas effectué ces 2 jours de visites dans leur intégralité verront leur candidature écartée pour ce simple motif. Concernant le lot nº 02 : Une journée obligatoire de visites sur sites est prévue le lundi 30.12.2013. Cette journee de visites sur sites est obligatoire Les entreprises qui n'auront pas effectué cette journée de visites sur sites dans son intégralité verront leur candidature écartée pour ce simple motif. Prise de rendez-vous : les rendez-vous sont à prendre au plus tard le vendredi 27.12.2013 à 16:00 pour le Lot no02 et au plus tard le Mardi 31.12.2013 à 15:00 pour le Lot no01 auprès de : direction des services technique et du patrimoine immobilier service patrimoine immobilier - unité energie-exploitation Laurent Claisse tél. : +33 322971371 - fax : +33 322974357 l.claisse@amiens-metropole.com ou Sébastien Dumeige tél. : +33 322974272 - fax : +33 322974357 s.dumeige@amiens-metropole.com ou Thomas Ringuet tél. : +33 322974282 - fax : +33 322974357 t.ringuet@amiens-metropole.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.11.2013.

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Les éléments suivants du dossier de consultation ne sont pas disponibles par voie électronique : les documents suivants sont disponibles uniquement sur Clé-Usb : lot nº1 : annexe II: inventaire des principaux materiels pris en charge ; lot nº2 : annexe vi : coliseum et maison de la culture - inventaire des principaux materiels pris en charge. Les modalités de demande de ces documents sont précisées à l'article 3 du règlement de la consultation. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Visites obligatoires pour les deux lots : les jours de visites obligatoires sur sites auront lieu uniquement le lundi 30.12.2013 pour le Lot no02, et le jeudi 2.1.2014 et le vendredi 3.1.2014 pour le Lot no01. Visites obligatoires sur sites : les candidats devront suivre impérativement le programme fixé à l'article 7.3 du règlement de la consultation dans son intégralité et sur l'intégralité des sites, sous peine de voir leur candidature écartée : concernant le lot nº 01 : 2 jours obligatoires de visite sur sites sont prévus le jeudi 2.1.2014 et le vendredi 3.1.2014. CES 2 jours de visites sur sites sont obligatoires Les entreprises qui n'auront pas effectué ces 2 jours de visites dans leur intégralité verront leur candidature écartée pour ce simple motif. Concernant le lot nº 02 : Une journée obligatoire de visites sur sites est prévue le lundi 30.12.2013. Cette journee de visites sur sites est obligatoire Les entreprises qui n'auront pas effectué cette journée de visites sur sites dans son intégralité verront leur candidature écartée pour ce simple motif. Prise de rendez-vous : les rendez-vous sont à prendre au plus tard le vendredi 27.12.2013 à 16:00 pour le Lot no02 et au plus tard le Mardi 31.12.2013 à 15:00 pour le Lot no01 auprès de : direction des services technique et du patrimoine immobilier service patrimoine immobilier - unité energie-exploitation Laurent Claisse tél. : +33 322971371 - fax : +33 322974357 l.claisse@amiens-metropole.com ou Sébastien Dumeige tél. : +33 322974272 - fax : +33 322974357 s.dumeige@amiens-metropole.com ou Thomas Ringuet tél. : +33 322974282 - fax : +33 322974357 t.ringuet@amiens-metropole.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: batiments d'amiens Métropole, de la Ville d'amiens, de l'esad et du PNACR
Brève description:

Exploitation des installations énergétiques et climatiques des batiments de la Communauté d'agglomération Amiens Métropole, de la Ville d'Amiens, de l'ESAD et du pôle national des arts du cirque et de la rue.

Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: coliseum et Maison de la Culture
Brève description:

Exploitation des installations énergétiques et climatiques du coliseum et de la maison de la culture.

Numéro de référence: 09513AO

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne engageant la société, y compris si nécessaire ceux retraçant les délégations ; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration contenant les attestations listées dans le formulaire de déclaration du candidat (Formulaire Dc1 disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr , rubrique : formulaires) et reprises dans le règlement de consultation.

Situation économique et financière: Aucun document n'est exigé.
Capacité technique et professionnelle:

Les certificats de qualification suivant : qualibat 5543 ou 5544 (ou qualifications supérieures).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix annuels et forfaitaires par batiment. Modalités de variation des prix : révision périodique : bi-annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières:

Le présent marché prend effet à compter de la date fixée par le maître d'ouvrage, par ordre de service, prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer l'exécution des prestations lui incombant pour une durée de 10 ans. En tout état de cause, le présent marché prendra fin le 1er juillet 2024 à 10h00. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges : Chaque candidat devra obligatoirement faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives suivantes : Concernant le lot nº 01 : Option nº 01 : Prestation alternative éventuelle (Pae) : Tarif gaz dérégulé ; Option nº 02 : Prestation supplémentaire éventuelle (Pse) : Prestation d'entretien des émetteurs statiques ; Concernant le lot nº 02 : Option nº 01 : Prestation alternative éventuelle (Pae) : Tarif gaz dérégulé.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 01 : Critère financier (sur 400 points) (40)
2. Lot 01 : Critère technique (sur 500 points) (50)
3. Lot 01 : Critère environnemental (sur 50 points) (5)
4. Lot 01 : Critère social (sur 50 points) (5)
5. Lot 02 : Critère financier (sur 400 points) (40)
6. Lot 02 : Critère technique (sur 550 points) (55)
7. Lot 02 : Critère environnemental (sur 50 points) (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Amiens Metropole
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et générales service des marchés publics Hôtel de Ville Aile Gauche - 3ème étage BP 2720 Cedex 1
Fax: +33 322971103 📠
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.amiens-metropole.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.amiens-metropole.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.amiens-metropole.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 09513AO
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2013/S 221-385188 (2013-11-12)

Avis d'attribution de marché (2014-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 0 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-10 📅
Date de publication: 2014-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 074-128496
Se réfère à l'avis: 2013/S 221-385188
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis Annonce n° 183, BOAMP 220 A. Annonce n° 263, BOAMP 220 B du 15.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 01: Critère financier (sur 400 points) (40)
2. Lot 01: Critère technique (sur 500 points) (50)
3. Lot 01: Critère environnemental (sur 50 points) (5)
4. Lot 01: Critère social (sur 50 points) (5)
5. Lot 02: Critère financier (sur 400 points) (40)
6. Lot 02: Critère technique (sur 550 points) (55)
7. Lot 02: Critère environnemental (sur 50 points) (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-03 📅
Nom: Cofely Services GDF Suez
Adresse postale: 16 allée du Nautilus, pôle Jules Verne
Commune postale: Glisy
Code postal: 80440

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-09 📅
Nom: Dalkia
Adresse postale: 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Saint-André-lez-Lille
Code postal: 59875
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, Cedex 1
Commune postale: Amiens
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2014/S 074-128496 (2014-04-10)

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