Exploitation des installations de production thermique des sites du centre hospitalier de Mulhouse

Centre hospitalier de Mulhouse

Le marché a pour objet la conduite des installations, les travaux de petit entretien et les dépannages 24h sur 24, 7 jours sur 7 des installations de production thermique et de vapeur des sites du CH de Mulhouse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GDF Suez énergie services – Cofely services

Qui ?

• Centre hospitalier de Mulhouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de machines non électriques › Services de réparation et d'entretien de chaudières

Où ?

• Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-22	Avis de marché
2013-12-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Quantité ou étendue:

Marché ordinaire, décomposé en 3 lots et d'une durée de 3 ans à compter de sa date de notification.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Mulhouse
Adresse postale: 87 avenue d'Altkirch
Code postal: 68051
Commune postale: Mulhouse Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics@ch-mulhouse.fr 📧
Téléphone: +33 389647826 📞
Fax: +33 389647130 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-22 📅
Date limite de soumission: 2013-05-03 📅
Date de publication: 2013-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 060-100751
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des Marchés Publics, la personne publique a permis la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique. Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et de déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse : http://marches-publics.sis-france.com/chmu La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc. Type de procédure : appel d'offres ouvert - articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics avec recours aux réductions de délai prévues par le II - 4° à 6° de l'article 57 du CMP Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: exploitation des installations de production thermique du site Hasenrain du CH de Mulhouse
Brève description:

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: exploitation des installations de production thermique du site Emile Muller du CH de Mulhouse
Brève description:

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: exploitation des installations de cogénération du site Emile Muller du CH de Mulhouse
Brève description:

Le marché a pour objet la conduite des installations, les travaux de petit entretien et les dépannages 24h sur 24, 7 jours sur 7 des installations de cogénération du site E. Muller du CH de Mulhouse

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 13S011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 87 avenue d'Altkirch, 68051 Mulhouse FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Capacités techniques, financières et professionnelles suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation.

Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 ducode des marchés publics concernant les interdictions,

- autres renseignements fixés dans le règlement de la consultation

Situation économique et financière: Cf règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources selon l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (Eprd) de l'hôpital.

Le délai global de paiement par mandat administratif ne pourra excéder 50 jours selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.

Avance accordée dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des marchés publics.

Les prix seront révisables

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire avec mandataire désigné.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Pôle silt - TMT
Mme la directrice
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.sis-france.com/chmu 🌏
Nom: Centre hospitalier de Mulhouse
Point de contact: M. Vanel
Fax: +33 3897130 📠
URL pour informations complémentaires: http://marches-publics.sis-france.com/chmu 🌏
Point de contact: Mme David
URL des documents: http://marches-publics.sis-france.com/chmu 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.sis-france.com/chmu 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S011
Informations complémentaires

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc.

Type de procédure : appel d'offres ouvert - articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics avec recours aux réductions de délai prévues par le II - 4° à 6° de l'article 57 du CMP

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amaible des litiges préfecture de Meurthe et Moselle
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- les référés précontractuels contre la procédure initiée peuvent être introduits avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues à l'article L551-1 du Code de justice administrative ;

-les actes en lien avec la présente peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les deux mois à compter de leur notification ou de leur publication dans les conditions prévues à l'article R421-1 du Code de justice administrative. Ce recours devra intervenir avant la signature du contrat. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du Code de justice administrative) ;

-le contrat conclu au terme de la présente procédure pourra faire l'objet d'un recours en contestation de validité par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du Code de justice administrative) ;

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Source: OJS 2013/S 060-100751 (2013-03-22)

Avis d'attribution de marché (2013-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 605 394 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-31 📅
Date de publication: 2014-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 002-002048
Se réfère à l'avis: 2013/S 60-100751
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Annonce nº 201, BOAMP 61 A du 27.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.12.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 87 avenue d'Altkirch, 68051 Mulhouse

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique (4)
2. Prix des prestations (3)
3. Moyens humains (3)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-13 📅
Nom: GDF Suez Énergie Services – Cofely Services
Adresse postale: 6 avenue Konrad Adenauer – parc Espale Europe
Commune postale: Sausheim
Code postal: 68390
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-et-Moselle
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— les référés précontractuels contre la procédure initiée peuvent être introduits avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative,

— les actes en lien avec la présente peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les deux mois à compter de leur notification ou de leur publication dans les conditions prévues à l'article R421-1 du code de justice administrative. Ce recours devra intervenir avant la signature du contrat. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative),

— le contrat conclu au terme de la présente procédure pourra faire l'objet d'un recours en contestation de validité par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Source: OJS 2014/S 002-002048 (2013-12-31)

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