Exploitation des installations de chauffage et eau chaude sanitaire, et travaux de mise aux normes d'une chaufferie bois + gaz ICPE – «Les Andrillons» à Fleury-les-Aubrais (45400)

Immobiliere Val de Loire

Exploitation des installations de chauffage et eau chaude sanitaire, ET Travaux de mise aux normes d'une chaufferie bois + gaz ICPE – «Les Andrillons» à Fleury-les-Aubrais (45400).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cofely Services

Qui ?

• Immobiliere Val de Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-13	Avis de marché
2013-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobilière Val de Loire
Adresse postale: 5 rue Michel Royer
Code postal: 45073
Commune postale: Orléans
Contact
Courrier électronique: dominiquepetit@groupe3f.fr 📧
Téléphone: +33 238569456 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-13 📅
Date limite de soumission: 2013-10-25 📅
Date de publication: 2013-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 181-312566
Numéro JO-S: 181

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation des installations de chauffage et eau chaude sanitaire, ET Travaux de mise aux normes d'une chaufferie bois + gaz ICPE – «Les Andrillons» à Fleury-les-Aubrais (45400).

Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: AO CHAUFFAGE ECS "Les Andrillons" FLEURY LES AUBRAIS" 6236L

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1); Lorsque le signataire n'est pas le chef d'entreprise, la déclaration de candidature doit être assortie de ses pouvoirs l'habilitant à engager l'entreprise candidate;

2. une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, que le candidat ne tombe sous le coup d'aucune interdiction de soumissionner (au sens de l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics) et que les conditions d'emploi de ses salariés sont régulières (au sens des articles L 1221-10, L 1221-13, L 1221-15, L 3243-1, L 3243-2, L 3243-4, R 3243-1, R 3243-2, R 3243-3, R 3243-4, R 3243-5, D 8254-2, D 8254-4 et D 8254-5 du code de travail)-(ou DC1);

3. attestation d'assurance de responsabilité civile et (selon le cas décennale) en cours de validité émanant de la compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie;

4. dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité (DC2).

Situation économique et financière:

5. chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années et chiffre d'affaires dans le domaine considéré. Le montant du marché ne doit pas, en principe, excéder 25 % du chiffre d'affaires moyen annuel du candidat sur les trois dernières années (ou DC2).

Capacité technique et professionnelle:

6. dossier de références: le candidat fournit des références récentes (de moins de cinq ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références devront comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et seront complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations devront indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et préciser s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

7. la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;

8. la déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché;

9. qualifications (ou DC2): l'entreprise produit ses certificats de qualifications professionnelles. sont demandés, à titre impératif, les qualifications ou types de qualifications, ou références suivantes:

— Qualibat.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Références (10)
3. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Dominique Petit
Nom: Immobiliere Val de loire
Point de contact: Voir lien ci-dessous
Téléphone: +33 669584170 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Jp4-HUjG8t 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO CHAUFFAGE ECS "Les Andrillons" FLEURY LES AUBRAIS" 6236L
Source: OJS 2013/S 181-312566 (2013-09-13)

Avis d'attribution de marché (2013-11-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobilière Val-de-Loire
Commune postale: Orléans Cedex 2
Contact
Courrier électronique: dominique.petit@groupe3f.fr 📧
Fax: +33 238518057 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-27 📅
Date de publication: 2013-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 233-404912
Se réfère à l'avis: 2013/S 181-312566
Numéro JO-S: 233

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Exploitation des installations de chauffage et eau chaude sanitaire, et travaux de mise aux normes d'une chaufferie bois + gaz ICPE "Les Andrillons" à Fleury les Aubrais (45400).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (60)
2. références (10)
3. valeur technique (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-12 📅
Nom: Cofely services
Adresse postale: 7 rue Jean-Baptiste Corot
Commune postale: Orleans
Code postal: 45074

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance d'Orleans
Adresse postale: 7 rue des Huguenots
Commune postale: Orleans Cedex 1
Code postal: 45044
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 233-404912 (2013-11-27)

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