Exploitation des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire des installations de l'oph de saint dizier (soumission volontaire au Code des marchés publics)

OPH de Saint-Dizier

Exploitation des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire des installations de l'oph de saint dizier (soumission volontaire au CMP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-11 Avis de marché
2013-07-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Saint-Dizier
Adresse postale: 1 rue Jean Vilar
Code postal: 52100
Commune postale: Saint-Dizier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-11 📅
Date limite de soumission: 2013-05-27 📅
Date de publication: 2013-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 074-123865
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Le DCE sera transmis gratuitement sous forme de CD Rom, sur demande écrite uniquement (fax ou courrier) adressée au siège de l'OPH. Le DCE est téléchargeable ou consultable sur le site www.achatpublic.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire des installations de l'oph de saint dizier (soumission volontaire au CMP).
Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir article V.1 du CMP.
Situation économique et financière:
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices [Ou Déclaration du candidat Dc2 (ancien Dc5)] ;.
Capacité technique et professionnelle:
-une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
-Des certificats de qualification professionnelle : la preuve de la capacité de l'entreprise peut apporter par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate ;
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-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
-Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
pour les entreprises nouvellement créées, voir art V.1.3 du RPC.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie: 5%.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget de la collectivité, mandat administratif dans les délais légaux.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les offres seront présentées librement, soit individuellement, soit en groupement. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint. Le mandataire sera solidaire de chacun de ses membres pour ses obligations contractuelles vis à vis de la personne publique (art 51 II du Cmp).
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (engagement consommation : 10 % - P2 : 15 % - P3 : 5 %) (30)
2. Prix (P1 : 5 % - P2 : 45 % - P3 : 20 %) (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés

Référence
Informations complémentaires
Le DCE sera transmis gratuitement sous forme de CD Rom, sur demande écrite uniquement (fax ou courrier) adressée au siège de l'OPH.
Le DCE est téléchargeable ou consultable sur le site www.achatpublic.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Nom: Comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges en matière de marchés publics, préfecture de Meurthe et Moselle
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Outre la procédure de référé pré-contractuel exercée avant la signaturedu contrat sur le fondement de l'article L551-1 du code de justice administrative (cja), les actes administratifs sont susceptibles d'un recours juridictionnel en annulation dans les deux mois suivants leur publication et leur notification, éventuellement précédé d'un recours administratif préalable porté devant M. le président dans les mêmes conditions de délai. Le recours juridictionnel en annulation peut également être exercé par le préfet (art. L21131-6 et L 2131-8 du code général des collectivités territoriales) et le cas échéant, assorti d'une demande en référé-suspension dans les conditions prévues à l'article L 521-1du Cja. Exercé en tant que de besoin, le référé instruction (art R 532-1 du Cja) n'est soumis à aucune condition de délai (sauf en matière de travaux publics), les réclamations indemnitaires obéissent aux mêmes conditions de délai, le recours juridictionnel étant obligatoirement précédé d'un recours administratif. Aux délais de droit commun, il convient de rajouter les délais de distance prévus à l'art. R421-7 du Cja.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342545 📞
Source: OJS 2013/S 074-123865 (2013-04-11)
Avis d'attribution de marché (2013-07-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-02 📅
Date de publication: 2013-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 129-222647
Se réfère à l'avis: 2013/S 74-123865
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Annonce no165, BOAMP 74 A du 16 avril 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.7.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (engagement consommation : 10 % - P2 : 15 % - P3 : 5 %) (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-29 📅
Nom: Cofely
Adresse postale: 14 rue Gabriel Voisin
Commune postale: Reims Cedex 2
Code postal: 51688
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 129-222647 (2013-07-02)
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