Exploitation des installations de chauffage des équipements communaux de la Ville de Romans-sur-Isère

Ville de Romans-sur-Isère

Exploitation des installations de chauffage des équipements communaux de la ville de Romans-sur-Isère.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-23 Avis de marché
Avis de marché (2013-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Quantité ou étendue:
Le présent marché est conclu pour une période de 5 ans à compter de la notification. Le pouvoir adjudicateur pourra prendre la décision de résilier le marché à l'échéance anniversaire. Dans ce cas, la résiliation s'effectuera par courrier recommandé avec ar, dans un délai de 90 jours avant la fin du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Romans-sur-Isère
Adresse postale: place Jules Nadi, BP 1012
Code postal: 26102
Commune postale: Romans-sur-Isère
Contact
Courrier électronique: maches@ville-romans26.fr 📧
Téléphone: +33 475055520 📞
Fax: +33 475053097 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-23 📅
Date limite de soumission: 2013-05-31 📅
Date de publication: 2013-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 082-138169
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation des installations de chauffage des équipements communaux de la ville de Romans-sur-Isère.
Numéro de référence: 2013-24
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Romans, 26102 Romans-sur-Isère.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
- Lettre de candidature Dc1 ou équivalent ;- déclaration du candidat DC2 ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant : qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1et L. 8221-2, L. 8221-3 et L. 8221-5, L 8251-1, L 5221-11, L 5221-8, L 8231-1, L 8241-1 et L 8241-2 du code du travail ;- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;- attestation d'assurance RC en cours de validité pour les prestations faisant l'objet du présent marché ;- extrait K-Bis de moins de 3 mois ;- relevé d'identité Bancaire ou Postal.- pièces administratives exigibles uniquement du candidat retenu : Les certificats et déclarations sur l'honneur entionnés à l'article 46 du code des marchés publics, en particulier que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales, les documents ou attestations figurant à l'article D.8222-5 du code du travail, concernant la lutte contre le travail clandestin.
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Capacité technique et professionnelle:
- Présentation d'une liste des principales références de prestations équivalentes exécutées au cours des 3 dernières années avec attestation d'exécution pour les prestations les plus importantes ;- déclaration indiquant les moyens humains et matériels dont dispose le candidat pour réaliser les prestations demandées ;- déclaration indiquant le chiffre d'affaires des 3 dernières années ;- tout document permettant de faire preuve de sa capacité : qualification Qualibat 5554 ou équivalents et agrément gaz de France ou équivalents.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Se référer au règlement e consultation. Le mode de règlement retenu par la collectivité contractante est le virement par mandat administratif avec paiement à 30 jours. Les dépenses liées à cette prestation sont imputées sur le budget général de la collectivité. Avance dans les conditions définies à l'article 87 du CMP.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique : mémoire technique (moyens humains et matériels, planning prévisionnel, méthodologie de mise en oeuvre) (40)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Mlle Muller Valérie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ville de Romans-sur-Isère
Point de contact: Service gestion energies place Jules Nadi, BP 1012, téléphone +33 475055151, poste 1332 télécopie +33 475027371
M. Vallet Alain
Courrier électronique: avallet@ville-romans26.fr 📧
Adresse postale: place J. Nadi
Commune postale: Romans-sur-Isere
Courrier électronique: marches@ville-romans26.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_uEQuXqiqRm 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-24

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Téléphone: +33 476429000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Contact
Source: OJS 2013/S 082-138169 (2013-04-23)
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