Exploitation des installations de chauffage, de froid, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau des bâtiments communaux de la ville de Croix

Commune de Croix

Marché de services liés à l'exploitation des installations de chauffage, de froid, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau des bâtiments communaux de la ville de Croix.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Cofely
• Société Dalkia

Qui ?

• Commune de Croix

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain › Installations de chauffage

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-07	Avis de marché
2013-08-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installations de chauffage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Croix
Adresse postale: 187 rue Jean Jaurès
Code postal: 59170
Commune postale: Croix
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-croix.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-croix.fr 📧
Téléphone: +33 320285244 📞
Fax: +33 320285230 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-07 📅
Date limite de soumission: 2013-06-18 📅
Date de publication: 2013-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 090-153291
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Critères de sélection des offres : pour le marché de base : — lot 1 1) la valeur technique de l'offre notée sur 60 points : engagement de consommation : 20 points, cohérence de l'engagement des consommations : 10 points, valeur de l'engagement des consommations : 10 points pour le poste P2 : 20 points, cohérence du volume horaire : 10 points, méthodologie pour la bonne application du marché : 05 points, cohérence de la répartition du poste P2 : 05 points pour le poste P3 : 20 points, gestion financière de la redevance P3 : 07 points, qualité plan de renouvellement et pertinence des remplacements : 13 points; 2) le prix des prestations notées sur 40 points : prix global annuel : 40 points. — lot 2 1) la valeur technique de l'offre notée sur 60 points : engagement de consommation : 20 points, cohérence de l'engagement des consommations : 10 points, valeur de l'engagement des consommations : 10 points pour le poste P2 : 20 points, cohérence du volume horaire : 10 points, méthodologie pour la bonne application du marché : 05 points, cohérence de la répartition du poste P2 : 05 points pour le poste P3 : 20 points, gestion financière de la redevance P3 : 07 points, qualité plan de renouvellement et pertinence des remplacements : 13 points; 2) le prix des prestations notées sur 40 points : prix global annuel : 40 points. Pour le marché suivant l'option (PSE) : — lot 1 1) la valeur technique de l'offre notée sur 60 points : poste P1 : 20 points, cohérence de l'engagement des consommations : 10 points, valeur de l'engagement des consommations : 10 points pour le poste P2 : 20 points, cohérence du volume horaire : 10 points, méthodologie pour la bonne application du marché : 05 points, cohérence de la répartition du poste P2 : 05 points pour le poste P3 : 20 points, gestion financière de la redevance P3 : 07 points, qualité plan de renouvellement et pertinence des remplacements : 13 points; 2) le prix des prestations notées sur 40 points : prix global annuel : 40 points. — lot 2 1) la valeur technique de l'offre notée sur 60 points : poste P1 : 20 points, cohérence de l'engagement des consommations : 10 points, valeur de l'engagement des consommations : 10 points pour le poste P2 : 20 points, cohérence du volume horaire : 10 points, méthodologie pour la bonne application du marché : 05 points, cohérence de la répartition du poste P2 : 05 points pour le poste P3 : 20 points, gestion financière de la redevance P3 : 07 points, qualité plan de renouvellement et pertinence des remplacements : 13 points; 2) le prix des prestations notées sur 40 points : prix global annuel : 40 points. Modalités d'obtention du dossier de consultation : le dossier est à retirer à l'adresse suivante :www.achatpublic.com ou mairie de Croix – service affaires juridiques, commande publique et assurances– 187 rue Jean Jaurès – 59170 Croix. Téléphone +33 320285296, télécopie +33 320285230. Les entreprises qui souhaitent prendre le dossier devront en faire préalablement la demande par télécopie au numéro suivant : +33 320285230, par courrier ou par téléphone +33 320285296. De plus, le dossier peut être consulté à la même adresse. En outre, l'avis d'appel public à concurrence peut être téléchargé sur le site Internet : www.ville-croix.fr. Le dossier est consultable et téléchargeable intégralement depuis le site www.achatpublic.com, par la voie duquel les entreprises auront également la possibilité de transmettre leurs offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2013.

Informations complémentaires

Critères de sélection des offres : pour le marché de base :

— lot 1

1) la valeur technique de l'offre notée sur 60 points : engagement de consommation : 20 points, cohérence de l'engagement des consommations : 10 points, valeur de l'engagement des consommations : 10 points pour le poste P2 : 20 points, cohérence du volume horaire : 10 points, méthodologie pour la bonne application du marché : 05 points, cohérence de la répartition du poste P2 : 05 points pour le poste P3 : 20 points, gestion financière de la redevance P3 : 07 points, qualité plan de renouvellement et pertinence des remplacements : 13 points;

2) le prix des prestations notées sur 40 points : prix global annuel : 40 points.

— lot 2

1) la valeur technique de l'offre notée sur 60 points : engagement de consommation : 20 points, cohérence de l'engagement des consommations : 10 points, valeur de l'engagement des consommations : 10 points pour le poste P2 : 20 points, cohérence du volume horaire : 10 points, méthodologie pour la bonne application du marché : 05 points, cohérence de la répartition du poste P2 : 05 points pour le poste P3 : 20 points, gestion financière de la redevance P3 : 07 points, qualité plan de renouvellement et pertinence des remplacements : 13 points;

2) le prix des prestations notées sur 40 points : prix global annuel : 40 points.

Pour le marché suivant l'option (PSE) :

— lot 1

1) la valeur technique de l'offre notée sur 60 points : poste P1 : 20 points, cohérence de l'engagement des consommations : 10 points, valeur de l'engagement des consommations : 10 points pour le poste P2 : 20 points, cohérence du volume horaire : 10 points, méthodologie pour la bonne application du marché : 05 points, cohérence de la répartition du poste P2 : 05 points pour le poste P3 : 20 points, gestion financière de la redevance P3 : 07 points, qualité plan de renouvellement et pertinence des remplacements : 13 points;

2) le prix des prestations notées sur 40 points : prix global annuel : 40 points.

— lot 2

1) la valeur technique de l'offre notée sur 60 points : poste P1 : 20 points, cohérence de l'engagement des consommations : 10 points, valeur de l'engagement des consommations : 10 points pour le poste P2 : 20 points, cohérence du volume horaire : 10 points, méthodologie pour la bonne application du marché : 05 points, cohérence de la répartition du poste P2 : 05 points pour le poste P3 : 20 points, gestion financière de la redevance P3 : 07 points, qualité plan de renouvellement et pertinence des remplacements : 13 points;

2) le prix des prestations notées sur 40 points : prix global annuel : 40 points.

Modalités d'obtention du dossier de consultation : le dossier est à retirer à l'adresse suivante :www.achatpublic.com ou mairie de Croix – service affaires juridiques, commande publique et assurances– 187 rue Jean Jaurès – 59170 Croix. Téléphone +33 320285296, télécopie +33 320285230.

Les entreprises qui souhaitent prendre le dossier devront en faire préalablement la demande par télécopie au numéro suivant : +33 320285230, par courrier ou par téléphone +33 320285296. De plus, le dossier peut être consulté à la même adresse. En outre, l'avis d'appel public à concurrence peut être téléchargé sur le site Internet : www.ville-croix.fr. Le dossier est consultable et téléchargeable intégralement depuis le site www.achatpublic.com, par la voie duquel les entreprises auront également la possibilité de transmettre leurs offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Le site des 3 sources (11 sites).
Quantité ou étendue: Marché à prix global et forfaitaire.
Numéro du lot: 2
Brève description: Les bâtiments administratifs, scolaires, sportifs et les logements (42 sites).
Informations complémentaires sur les lots:

Ce lot comporte une tranche conditionnelle relative à l'exploitation des installations de 9 bâtiments.

Description des options:

Les concurrents doivent présenter une proposition de base entièrement conforme au dossier de consultation. Une option obligatoire (prestation supplémentaire éventuelle) porte sur la fourniture du combustible (poste P1), sur la tarification dérégulée.

Numéro de référence: 2013-25
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 59170 Croix

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira es renseignements suivants :

— une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, ce document fera apparaître les membres du groupement et sera signé par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres (ou Dc1 dûment rempli et signé),

— un document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager la société,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur (contenu indiqué au règlement de consultation).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices [ou déclaration du candidat Dc2 (ancien Dc5)].

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— des certificats de qualification professionnelle : la preuve de la capacité de l'entreprise peut apporter par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés ci-avant ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leur capacité par tout autre moyen. En cas de groupement de candidats, ces pièces et références devront être produites par chacun de ses membres, la lettre de candidature précisant la répartition des prestations entre ses membres. Etant néanmoins rappelé qu'en application de l'article 52 du code des marchés publics, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement sera globale. Pour tout candidat étranger, membre d'un autre pays de la Communauté européenne, les certificats demandés devront correspondre aux impôts et taxes des administrations et autres organismes du pays, et les traductions certifiées correspondantes.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement : le marché sera financé sur les fonds propres de la collectivité. Une avance forfaitaire est prévue conformément à l'article 87 du code des marchés publics. Paiement : paiement par virement administratif à 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour le présent marché, le groupement ne pourra être que :

— solidaire, dès lors que la solidarité est envisageable eu égard à la nature des prestations qu'envisage de réaliser le groupement,

— ou conjoint avec un mandataire solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché, dès lors que la solution du groupement solidaire est inenvisageable.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service affaires juridiques, commande publique et assurances
Mme Pottié Marianne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Croix
Téléphone: +33 3320285244 📞
Fax: +33 3320285230 📠
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-09-01 📅
Date de fin: 2021-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-25
Informations complémentaires

Critères de sélection des offres : pour le marché de base :

— lot 1

1) la valeur technique de l'offre notée sur 60 points : engagement de consommation : 20 points, cohérence de l'engagement des consommations : 10 points, valeur de l'engagement des consommations : 10 points pour le poste P2 : 20 points, cohérence du volume horaire : 10 points, méthodologie pour la bonne application du marché : 05 points, cohérence de la répartition du poste P2 : 05 points pour le poste P3 : 20 points, gestion financière de la redevance P3 : 07 points, qualité plan de renouvellement et pertinence des remplacements : 13 points;

2) le prix des prestations notées sur 40 points : prix global annuel : 40 points.

— lot 2

Pour le marché suivant l'option (PSE) :

1) la valeur technique de l'offre notée sur 60 points : poste P1 : 20 points, cohérence de l'engagement des consommations : 10 points, valeur de l'engagement des consommations : 10 points pour le poste P2 : 20 points, cohérence du volume horaire : 10 points, méthodologie pour la bonne application du marché : 05 points, cohérence de la répartition du poste P2 : 05 points pour le poste P3 : 20 points, gestion financière de la redevance P3 : 07 points, qualité plan de renouvellement et pertinence des remplacements : 13 points;

Modalités d'obtention du dossier de consultation : le dossier est à retirer à l'adresse suivante :www.achatpublic.com ou mairie de Croix – service affaires juridiques, commande publique et assurances– 187 rue Jean Jaurès – 59170 Croix. Téléphone +33 320285296, télécopie +33 320285230.

Les entreprises qui souhaitent prendre le dossier devront en faire préalablement la demande par télécopie au numéro suivant : +33 320285230, par courrier ou par téléphone +33 320285296. De plus, le dossier peut être consulté à la même adresse. En outre, l'avis d'appel public à concurrence peut être téléchargé sur le site Internet : www.ville-croix.fr. Le dossier est consultable et téléchargeable intégralement depuis le site www.achatpublic.com, par la voie duquel les entreprises auront également la possibilité de transmettre leurs offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 090-153291 (2013-05-07)

Avis d'attribution de marché (2013-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 033 751,12 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-23 📅
Date de publication: 2013-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 165-287488
Se réfère à l'avis: 2013/S 90-153291
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Un avis d'attribution est obligatoire en application de l'article 85 du code des marchés publics. Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à l'Hôtel de Ville de Croix, 187 rue Jean Jaurès, 59 170 Croix. Annonce nº 145, BOAMP 90 A du 11.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.8.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-09 📅
Nom: Société Dalkia
Adresse postale: 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, BP 38
Commune postale: Saint-André
Code postal: 59875

2️⃣
Nom: Société Cofely
Adresse postale: Parc de l'Horizon, immeuble Oxygène, avenue de l'Horizon, CS 80018
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59651
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Source: OJS 2013/S 165-287488 (2013-08-23)

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