Exploitation des installations de chauffage, de climatisation, ECS et de ventilation dans les bâtiments communaux de la ville de Draveil

Commune de Draveil

Le marché est de type prestations forfaits (PF) avec garantie totale transparente (P3).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Schneider

Qui ?

• Commune de Draveil

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-19	Avis de marché
2013-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Draveil
Adresse postale: 3 avenue de Villiers, BP 50
Code postal: 91211
Commune postale: Draveil
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: bal-smp@mairiedraveil.fr 📧
Téléphone: +33 169527878 📞
Fax: +33 169830120 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-19 📅
Date limite de soumission: 2013-05-31 📅
Date de publication: 2013-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 080-135090
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info. Marché à bons de commande. Critères d'attributions: le détail des points attribués est dans le réglement de consultation article 12. Durée du marché: le marché est conclu pour une durée de 5 ans fermes à compter du 1.9.2013 jusqu'au 31.8.2018 inclus. Aucune reconduction n'est envisagée. 1) Renseignements administratifs: centre administratif, service marchés publics, 97 bis bd Henri Barbusse, BP 5091211 Draveil, tél +33 169527922, fax +33 169527830, courriel: bal-smp@mairiedraveil.fr. 2) Renseignements techniques: services techniques, M. Nejir, tél +33 660320627 ou M. Lujan tél +33 660320616. Unité monétaire utilisée, l'euro. — une partie traitée à prix global forfaitaire régissant les garanties P2 et P3 — une partie traitée à prix unitaires et par bons de commande correspondant à des prestations de modernisation pour un montant total annuel maximum fixé en valeur: 130 000EUR HT. Le dossier de consultation est à télécharger sur www.mairiedraveil.fr, rubrique "Marchés publics" ou sur le site www.marches-publics.info. Visite obligatoire avec prise de rendez-vous avant le 10.5.2013, les visites s'effectueront semaine 20. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est de type prestations forfaits (PF) avec garantie totale transparente (P3).

Description des options:

Options au sens du droit françaissans objetoptions au sens du droit communautaire: possibilité d'utiliser en cours d'exécution du marché: des reconductions, des avenants, des marchés complémentaires selon les articles 35 II 5° du code des marchés publics et des marchés similaires selon l'article 35 II 6° du code des marchés publics.

Numéro de référence: 13/22

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Dc1 lettre de candidature dûment complétée et signée par une personne ayant le pouvoir d'engager la société ou document équivalent comprenant la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

— déclaration selon laquelle le candidat respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés telle qu'elle est prévue à l'article L5212-1 et L5212-11 du code du travail.

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements pronocnés à cet effet.

— l'attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité ( responsabilité civile et décennale).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. Les candidats devront être titulaires au minimum du certificat Qualibat 5313 ou 5543 ou équivalent. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

— les effectifs sur les 3 dernières années;

— déclaration de l'outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

— une liste des principales fournitures, les principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement, pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement assuré par le budget de fonctionnement et d'investissement de la ville. Avance de 5 % accordée selon les conditions prévues au marché. Le versement de l'avance est conditionnée à la constitution d'une garantie à la première demande ou par une caution solidaire et personnelle. Paiement après service fait par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture. Le prix du marché est ferme la première année et révisable selon les dispositions de l'article 6 du Cahier des clauses administratives particulières.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme d'un groupement peut être solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (50)
2. Prix des prestations % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Centre administratif: service marchés publics
Adresse postale: 97 bis bd Henri Barbusse, BP 50
Téléphone: +33 169527922 📞
Fax: +33 169527830 📠
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13/22
Informations complémentaires

1) Renseignements administratifs: centre administratif, service marchés publics, 97 bis bd Henri Barbusse, BP 5091211 Draveil, tél +33 169527922, fax +33 169527830, courriel: bal-smp@mairiedraveil.fr.

2) Renseignements techniques: services techniques, M. Nejir, tél +33 660320627 ou M. Lujan tél +33 660320616.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

— une partie traitée à prix global forfaitaire régissant les garanties P2 et P3

— une partie traitée à prix unitaires et par bons de commande correspondant à des prestations de modernisation pour un montant total annuel maximum fixé en valeur: 130 000EUR HT. Le dossier de consultation est à télécharger sur www.mairiedraveil.fr, rubrique "Marchés publics" ou sur le site www.marches-publics.info. Visite obligatoire avec prise de rendez-vous avant le 10.5.2013, les visites s'effectueront semaine 20.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 080-135090 (2013-04-19)

Avis d'attribution de marché (2013-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 650 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-25 📅
Date de publication: 2013-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 146-254483
Se réfère à l'avis: 2013/S 80-135090
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Le montant de la partie global et forfaitaire est de 451 385 EUR HT pour 5 ans. Il est précisé que dans le cadre de la jurisprudence du Conseil d'état du 16 juillet 2007, nº 291545, Sté Tropic travaux signalisation, les contrats sont consultables par les candidats évincés, uniquement sur rendez vous pris par écrit (courrier au 03 avenue de Villiers 91 211 Draveil Cedex ou fax nº +33 169527830) auprès du service marchés publics, 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Marché signé le 11.7.2013 Annonce nº 264, BOAMP 80 A du 24.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Prix des prestations (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-19 📅
Nom: Schneider
Adresse postale: 3 rue Pasteur
Commune postale: Viry-Châtillon
Code postal: 91170
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910201900011
Contact
Point de contact: M. le maire
Source: OJS 2013/S 146-254483 (2013-07-25)

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