Exploitation des installations collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire

Mairie de Fourchambault

Marché d'exploitation des installations collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire.
Le marché est de type M.T.I. (avec P1).
Le marché comprend la réalisation des prestations de petit entretien (P2) et les prestations de garantie totale des matériels (P3).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-10 Avis de marché
Avis de marché (2013-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Fourchambault
Adresse postale: Hôtel de Ville 59 rue Gambetta - BP 50252
Code postal: 58642
Commune postale: Fourchambault
Contact
Courrier électronique: accueil.administration@mairie-fourchambault.fr 📧
Téléphone: +33 386909907 📞
Fax: +33 386589587 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-10 📅
Date limite de soumission: 2013-06-06 📅
Date de publication: 2013-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 073-122076
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
L'avis d'appel public à la concurrence ainsi que l'ensemble du dossier de consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.e-bourgogne.fr Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur http://www.e-bourgogne.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'exploitation des installations collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire.
Le marché est de type M.T.I. (avec P1).
Le marché comprend la réalisation des prestations de petit entretien (P2) et les prestations de garantie totale des matériels (P3).
Durée de l'accord: 96 mois
Numéro de référence: AOO 2013-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 59 rue Gambetta, 58642 Fourchambault, FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Une déclaration du candidat sur la base des formulaires Dc1 et Dc2 dûment remplie, datée et signée complétée des pièces demandées.
2) Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics.
3) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
4) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Tels que prévu à l'article 45 du code des marchés publics
1) Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
2) Preuve d'une assurance pour les risques professionnels (civile et décennale).
Capacité technique et professionnelle:
1) Les références équivalentes datant au moins de 3 ans avec mention des informations suivantes : clients, nature du marché (entretien, travaux), importance du marché (nombre d'équipements ou de logements concernés), date d'exécution.
2) Les certificats de qualification.
3) Le récépissé relatif à la visite des installations.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de caution demandée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propre.
Virement administratif à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 4 mois
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Mairie de Fourchambault

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Nom: Mairie de Fourchambault
Adresse postale: Hôtel de Ville 59 rue Gambetta BP 50252
Point de contact: M. Eric Jouleau
Téléphone: +33 386909765 📞
Courrier électronique: eric.jouleau@mairie-fourchambault.fr 📧
: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 2013-02
Informations complémentaires
L'avis d'appel public à la concurrence ainsi que l'ensemble du dossier de consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.e-bourgogne.fr
Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur http://www.e-bourgogne.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Dijon
Source: OJS 2013/S 073-122076 (2013-04-10)
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