Exploitation des déchetteries de Montereau et de Voulx

Sirmotom

Exploitation des deux déchetteries :
Le gardiennage des déchetteries consistant en :
la présence au minimum d'un gardien professionnel (formation assurée par le prestataire) sur chaque déchetterie aux heures d'ouverture,
l'accueil et l'assistance du gardien auprès des usagers pour le tri et éventuellement le déchargement des déchets,
l'entretien du site, des installations et des espaces verts,
la programmation de l'enlèvement des déchets,
la tenue du registre entrées / sorties des déchets,
la tenue à disposition du public d'un registre de suggestions et réclamations,
la participation aux actions de sensibilisation qui pourront être organisées par le syndicat sur les sites.
L'entretien et le remplacement des bennes et conteneurs existants, ainsi que la mise à disposition sur le site des bennes et conteneurs supplémentaires éventuellement nécessaires.
La fourniture et la mise en place :
de la signalétique pour le tri des déchets,
du règlement intérieur.
L'enlèvement, le recyclage, la valorisation ou le traitement, dans des installations agréées, des déchets collectés.
L'optimisation et la gestion des accès des artisans au moyen d'un dispositif informatisé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-26 Avis de marché
2014-07-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
en 2012, Déchetterie de Montereau 6 263 tonnes réceptionnées, Déchetterie de Voulx : 2 560 tonnes réceptionnées
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Sirmotom
Adresse postale: 22 rue de la Grande Haie
Code postal: 77130
Commune postale: Montereau-Fault-Yonne
Contact
Courrier électronique: a.zaidi-sirmotom@orange.fr 📧
Téléphone: +33 164326723 📞
Fax: +33 164320812 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-26 📅
Date limite de soumission: 2014-01-20 📅
Date de publication: 2013-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 232-403010
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Un exemplaire complet du dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande. Le DCE peut être demandé par écrit à l'adresse figurant ci-dessus ou téléchargé sur la plateforme achatpublic.com . Toutes les modalités de transmission des offres sont précisées dans le dossier de consultation. Procédure de passation : appel d'offres ouvert en application des articles 57 à 59 du CMP. Présentation des offres : les offres doivent être établies en euros. Modalités de transmission des offres : les candidats peuvent remettre leur offre soit sous forme papier soit sous forme électronique sur le site : https://www.achatpublic.com . Dans le cas d'un envoi sous forme papier, les modalités de transmission des offres sont les suivantes : les offres sont envoyées sous plis cachetés portant l'indication de l'objet de la consultation et la mention "Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". Aucune mention ou signe permettant de reconnaître le candidat ne devra figurer sur l'enveloppe. Dans le cas d'un envoi sous forme électronique, les modalités de transmission des offres sont les suivantes : les offres sont envoyées sur le site https://www.achatpublic.com, en respectant les pré-requis et les modalités fixées sur le site. Les fichiers admis correspondent aux formats électroniques courants (pdf, word, excel, dxf...) ne comportant pas de macro instruction ni de programmes exécutables. Les groupements devront être constitués dès la remise des offres. Aucun groupement ne pourra être constitué ni modifié ultérieurement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation des deux déchetteries :
Le gardiennage des déchetteries consistant en :
la présence au minimum d'un gardien professionnel (formation assurée par le prestataire) sur chaque déchetterie aux heures d'ouverture,
l'accueil et l'assistance du gardien auprès des usagers pour le tri et éventuellement le déchargement des déchets,
l'entretien du site, des installations et des espaces verts,
la programmation de l'enlèvement des déchets,
la tenue du registre entrées / sorties des déchets,
la tenue à disposition du public d'un registre de suggestions et réclamations,
la participation aux actions de sensibilisation qui pourront être organisées par le syndicat sur les sites.
L'entretien et le remplacement des bennes et conteneurs existants, ainsi que la mise à disposition sur le site des bennes et conteneurs supplémentaires éventuellement nécessaires.
La fourniture et la mise en place :
de la signalétique pour le tri des déchets,
du règlement intérieur.
L'enlèvement, le recyclage, la valorisation ou le traitement, dans des installations agréées, des déchets collectés.
L'optimisation et la gestion des accès des artisans au moyen d'un dispositif informatisé.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 2013 - 04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Déchetteries de Montereau et Voulx

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
— lettre de candidat (ou Dc1), fournie en un seul exemplaire, désignant le mandataire en cas de groupement et signée par une personne habilitée à engager l'entreprise,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
— l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail,
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— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard des règles d'effet équivalent dans leur pays,
— si le candidat est un groupement, ces références devront être complétées par une lettre de candidature précisant l'identité des membres du groupement, le nom de son mandataire et, en cas de groupement conjoint, la répartition des prestations entre chacun de ses membres par poste technique,
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— la lettre de candidature pourra être établie à partir du modèle DC 1 mis à jour et disponible sur le site http://www.minefi.gouv.fr.
Situation économique et financière:
— Déclaration (ou Dc2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire relatif aux prestations concernées, réalisées par l'entreprise au cours des trois derniers exercices,
— Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— La déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations,
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— le candidat doit fournir un mémoire justificatif détaillé des dispositions qu'il se propose d'adopter pour l'exécution de sa mission et notamment le descriptif du matériel qu'il propose (documentation technique détaillée) et toutes les indications permettant au Maître d'ouvrage de juger de la validité et de la pertinence de l'offre, notamment les actions qu'il mettra en place pour promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance forfaitaire pourra être versée au titulaire dans les conditions définies à l'article 87 du code des marchés publics sauf s'il refuse cette avance. Son montant est fixé à 5 % du montant du marché. Le Maître d'ouvrage demande la constitution d'une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire pour la totalité du remboursement de l'avance forfaitaire. Dans ce cas, l'avance ne sera mandatée qu'après constitution de la garantie de la caution.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé sur le budget du Sirmotom. Il sera payé conformément aux règles de la comptabilité publique, par mandat administratif en application de l'article 96 du CMP et du décret 2002.232 du 21 février 2002. Le règlement se fera fréquence mensuelle. Une avance forfaitaire, équivalente à 5 % du marché initial, sera accordée au titulaire dans les formes et conditions de l'article 87 du code des marchés publics et selon les modalités définies dans les cahiers des charges. Le prix sera révisable dans les conditions prévues au cahier des charges.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu :
— soit avec un candidat individuel,
— soit avec des candidats groupés solidaires,
— soit avec des candidats groupés conjoints dont le mandataire est responsable solidairement de tous les autres membres du groupement à l'égard du maître d'ouvrage pour l'exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25770174800036
Contact
Point de contact: M. le président du Sirmotom
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: BBJ environnement
Adresse postale: 25 rue du Gué
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92500
Point de contact: M. Cartron Sébastien
Téléphone: +33 155479383 📞
Courrier électronique: cartron@bbjenvironnement.fr 📧
Fax: +33 147320824 📠
Nom: Sirmotom
Point de contact: Mme Zaidi Andrée

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013 - 04
Informations complémentaires
Un exemplaire complet du dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande.
Le DCE peut être demandé par écrit à l'adresse figurant ci-dessus ou téléchargé sur la plateforme achatpublic.com .
Toutes les modalités de transmission des offres sont précisées dans le dossier de consultation.
Procédure de passation : appel d'offres ouvert en application des articles 57 à 59 du CMP.
Présentation des offres : les offres doivent être établies en euros.
Modalités de transmission des offres : les candidats peuvent remettre leur offre soit sous forme papier soit sous forme électronique sur le site : https://www.achatpublic.com .
Dans le cas d'un envoi sous forme papier, les modalités de transmission des offres sont les suivantes : les offres sont envoyées sous plis cachetés portant l'indication de l'objet de la consultation et la mention "Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis".
Afficher plus
Aucune mention ou signe permettant de reconnaître le candidat ne devra figurer sur l'enveloppe.
Dans le cas d'un envoi sous forme électronique, les modalités de transmission des offres sont les suivantes : les offres sont envoyées sur le site https://www.achatpublic.com, en respectant les pré-requis et les modalités fixées sur le site. Les fichiers admis correspondent aux formats électroniques courants (pdf, word, excel, dxf...) ne comportant pas de macro instruction ni de programmes exécutables.
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Les groupements devront être constitués dès la remise des offres. Aucun groupement ne pourra être constitué ni modifié ultérieurement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 232-403010 (2013-11-26)
Avis d'attribution de marché (2014-07-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sirmotom (syndicat de la Région de Mon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-07 📅
Date de publication: 2014-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 131-234511
Se réfère à l'avis: 2013/S 232-403010
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 230 A, annonce nº 93 du 29.11.2013. Parution nº: 230 B, annonce nº 195 du 29.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations: 50 %
2. Qualité du mémoire technique du candidat: 40 %
3. Taux de recyclage sur lequel s'engage le candidat: 10 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-15 📅
Nom: Coved
Adresse postale: 3 rue des Près de Lyon – BP 800054
Commune postale: La Chapelle-Saint-Luc
Code postal: 10600
Source: OJS 2014/S 131-234511 (2014-07-07)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures