Exploitation des déchetteries dans un souci de respect de l'environnement et la santé (relance après AOO infructueux)

Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire

Les prestations à effectuer sont les suivantes :
Haut de quai :
— gardiennage, qualité d'accueil avec respect de l'obligation de tri et orientation des usagers, contrôle des accès, gestion des apports des professionnels, entretien des déchetteries et propreté du site, sécurité, etc.,
— maintenance des équipements et de la totalité de chaque site, entretien courant et consommations,odistribution de compost, réception d'amiante lié conditionné,
— gestion des zones-relais de réemploi.
Bas de quai :
— chargement, évacuation, transport et traitement des déchets selon les dispositions du présent marché.
Cette gestion doit être effectuée dans un souci de respect de l'environnement et de la santé. En ce sens, le titulaire doit rendre compte de ses performances environnementales en matière d'exploitation des déchetteries appartenant au pouvoir adjudicateur. L'exploitation des déchetteries du pouvoir adjudicateur est certifiée NF en ISO 14 001 version 2004 depuis le 21 décembre 2010. Cette certification est étendue aux prescriptions de l'emas en matière d'information du public. Sur la base des bilans réglementaires présentés en annexe, le titulaire doit obtenir le renouvellement de cette certification avant la fin du 1er semestre 2014. Les déchetteries accueillent à la fois les déchets des habitants de la Communauté d'agglomération et les déchets des professionnels ayant contractualisé avec la Communauté d'agglomération. Les déchetteries concernées sont les suivantes :
1) Sud-Ouest : chemin du Clos de l'Alouette, 33 rue Hatton, 45100 Orléans;
2) Sud-Est : avenue du Parc Floral, 45590 St-Cyr-en-Val;
3) Ouest : chemin de la Vallée de l'Azin, 45140 Ingré;
4) Nord : allée Marcel Paul, ZA de Montaran, 45770 Saran;
5) Est : 58 rue Pierre et Marie Curie, ZA de la Guignardière, 45430 Chécy;
6) Nord-Est : rue de la Burelle, parc Archimède, 45800 Saint-Jean-de-Braye.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-17 Avis de marché
2014-04-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
Les quantités indicatives de déchets à transporter et à traiter figurent au détail estimatif. Les candidats retenus devront répondre à 4 prestations supplémentaires énoncées dans les documents de la consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire
Adresse postale: 5 place du 6 Juin 1944, BP 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-orleans.fr 🌏
Téléphone: +33 238787575 📞
Fax: +33 238787622 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-17 📅
Date limite de soumission: 2013-07-19 📅
Date de publication: 2013-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 119-203820
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.fr. Critères d'attributions : le critère valeur technique est apprécié au regard de différents sous-critères pondérés comme suit : qualité technique et organisationnelle de la prestation au regard du mémoire technique coeff. 3; qualité environnementale en termes de transport et de traitement des déchets coeff. 2; certification de l'activité : type(s) de système de management obtenus et respect des prescriptions de l'EMAS en matière d'information du public coeff. 1. Date limite de réception des offres, une fois les candidatures retenues : 7.10.2013 à 16:00. Renseignements techniques : Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire https://marches-publics.orleans.fr, direction de la gestion des déchets, clos de l'Alouette, 33 rue Hatton, 45100 Orléans. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les critères sont pondérés selon un coefficient et non un pourcentage. La visite des déchetteries avant le 27.9.2013 est rendue obligatoire pour les candidats admis à remettre une offre. Pour prendre rendez-vous, contactez le service valorisation (tél. +33 238569000). Les critères sont pondérés selon un coefficient et non un pourcentage. Le critère valeur technique est apprécié au regard de différents sous-critères pondérés comme suit : qualité technique et organisationnelle de la prestation au regard du mémoire technique partie 1 coeff. 3; qualité environnementale en termes de transport et de traitement des déchets au regard du mémoire technique partie 2 coeff. 2; certification de l'activité : type(s) de système de management obtenus et respect des prescriptions de l'EMAS en matière d'information du public coeff. 1. Le marché comprend des variantes, des prestations supplémentaires et des considérations environnementales. Informations complémentaires pour les recours : — référé contractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13et suivants du CJA, pouvant être introduit après la signature du marché. Le référé contractuel n'est toutefois pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel, sous réserve que le pouvoir adjudicateur ait respecté le délai de suspension et se soit conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le référé contractuel ne peut également pas être exercé à l'égard des contrats dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du marché, rendupublique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication, ni à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur a accompli la même formalité. Le TA compétent peut être saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. En l'absence de cette publication, le TA peut être saisi jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Conditions de remise des offres : les modalités pratiques de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation et par les conditions générales de la plateforme des marchés publics de l'agglo. Ces documents font partie intégrante du dossier de consultation des entreprises. Conditions de retrait du règlement de la consultation: le règlement de la consultation est accessible librement et gratuitement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglo. Cette plateforme est accessible sur le site internet de l'agglo www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant : http://marches-publics.orleans.fr. Le dossier de consultation des entreprises sera adressé ultérieurement aux seuls candidats admis à remettre une offre. Ce DCE sera également disponible sur la plateforme et téléchargeable grâce aux identifiants qui seront alors communiqués. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations à effectuer sont les suivantes :
Haut de quai :
— gardiennage, qualité d'accueil avec respect de l'obligation de tri et orientation des usagers, contrôle des accès, gestion des apports des professionnels, entretien des déchetteries et propreté du site, sécurité, etc.,
— maintenance des équipements et de la totalité de chaque site, entretien courant et consommations,odistribution de compost, réception d'amiante lié conditionné,
— gestion des zones-relais de réemploi.
Bas de quai :
— chargement, évacuation, transport et traitement des déchets selon les dispositions du présent marché.
Cette gestion doit être effectuée dans un souci de respect de l'environnement et de la santé. En ce sens, le titulaire doit rendre compte de ses performances environnementales en matière d'exploitation des déchetteries appartenant au pouvoir adjudicateur. L'exploitation des déchetteries du pouvoir adjudicateur est certifiée NF en ISO 14 001 version 2004 depuis le 21 décembre 2010. Cette certification est étendue aux prescriptions de l'emas en matière d'information du public. Sur la base des bilans réglementaires présentés en annexe, le titulaire doit obtenir le renouvellement de cette certification avant la fin du 1er semestre 2014. Les déchetteries accueillent à la fois les déchets des habitants de la Communauté d'agglomération et les déchets des professionnels ayant contractualisé avec la Communauté d'agglomération. Les déchetteries concernées sont les suivantes :
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1) Sud-Ouest : chemin du Clos de l'Alouette, 33 rue Hatton, 45100 Orléans;
2) Sud-Est : avenue du Parc Floral, 45590 St-Cyr-en-Val;
3) Ouest : chemin de la Vallée de l'Azin, 45140 Ingré;
4) Nord : allée Marcel Paul, ZA de Montaran, 45770 Saran;
5) Est : 58 rue Pierre et Marie Curie, ZA de la Guignardière, 45430 Chécy;
6) Nord-Est : rue de la Burelle, parc Archimède, 45800 Saint-Jean-de-Braye.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Le marché est conclu pour une période initiale de 31 mois du 3.3.2014 au 3.10.2016. Le marché peut être reconduit pour une période de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 3.10.2017.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 31 mois
Numéro de référence: MNDD 1469

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance de 5,00 % du prix forfaitaire est accordée, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget principal, paiement des acomptes mensuels par virement administratif dans un délai global de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée.
Autres conditions particulières:
Le titulaire devra respecter le plan de continuité de l'activité vis-à-vis du risque inondation (cf. article 11.1 du CCTP).

Procédure
Date d'envoi des invitations: 2013-08-22 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (coeff. 6) % (60)
2. Prix des prestations (coeff. 4) % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.orleans.fr 🌏
Nom: marches-publics.orleans.fr ou CA Orléans Val de Loire
Adresse postale: espace Saint Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 98501, Cedex 1
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MNDD 1469
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.fr.
Critères d'attributions : le critère valeur technique est apprécié au regard de différents sous-critères pondérés comme suit : qualité technique et organisationnelle de la prestation au regard du mémoire technique coeff. 3; qualité environnementale en termes de transport et de traitement des déchets coeff. 2; certification de l'activité : type(s) de système de management obtenus et respect des prescriptions de l'EMAS en matière d'information du public coeff. 1.
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Date limite de réception des offres, une fois les candidatures retenues : 7.10.2013 à 16:00.
Renseignements techniques : Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire https://marches-publics.orleans.fr, direction de la gestion des déchets, clos de l'Alouette, 33 rue Hatton, 45100 Orléans.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les critères sont pondérés selon un coefficient et non un pourcentage.
La visite des déchetteries avant le 27.9.2013 est rendue obligatoire pour les candidats admis à remettre une offre. Pour prendre rendez-vous, contactez le service valorisation (tél. +33 238569000).
Le critère valeur technique est apprécié au regard de différents sous-critères pondérés comme suit : qualité technique et organisationnelle de la prestation au regard du mémoire technique partie 1 coeff. 3; qualité environnementale en termes de transport et de traitement des déchets au regard du mémoire technique partie 2 coeff. 2; certification de l'activité : type(s) de système de management obtenus et respect des prescriptions de l'EMAS en matière d'information du public coeff. 1.
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Le marché comprend des variantes, des prestations supplémentaires et des considérations environnementales.
Informations complémentaires pour les recours :
— référé contractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13et suivants du CJA, pouvant être introduit après la signature du marché. Le référé contractuel n'est toutefois pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel, sous réserve que le pouvoir adjudicateur ait respecté le délai de suspension et se soit conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le référé contractuel ne peut également pas être exercé à l'égard des contrats dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du marché, rendupublique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication, ni à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur a accompli la même formalité. Le TA compétent peut être saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. En l'absence de cette publication, le TA peut être saisi jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.
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Conditions de remise des offres : les modalités pratiques de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation et par les conditions générales de la plateforme des marchés publics de l'agglo. Ces documents font partie intégrante du dossier de consultation des entreprises.
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Conditions de retrait du règlement de la consultation: le règlement de la consultation est accessible librement et gratuitement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglo. Cette plateforme est accessible sur le site internet de l'agglo www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant : http://marches-publics.orleans.fr. Le dossier de consultation des entreprises sera adressé ultérieurement aux seuls candidats admis à remettre une offre. Ce DCE sera également disponible sur la plateforme et téléchargeable grâce aux identifiants qui seront alors communiqués.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— à tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (TA) [art. L.211-4 du code de justice administrative (CJA)],
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief,
— référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du CJA, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le recours doit être notifié au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt du recours au greffe du TA compétent. (suite dans la rubrique renseignements complémentaires)
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Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 119-203820 (2013-06-17)
Avis d'attribution de marché (2014-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 024 790 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Espace Saint-Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-12 📅
Date de publication: 2014-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 075-130284
Se réfère à l'avis: 2013/S 119-203820
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Traitement des déchets végétaux et entretien des espaces verts

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (coeff. 6) (60)
2. Prix des prestations (coeff. 4) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-18 📅
Nom: Soccoim
Adresse postale: ZA Les Pierrelets
Commune postale: Chaingy
Code postal: 45380

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Contact
Point de contact: Le president

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28,rue de la Bretonnerie Cedex 1
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— à tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (TA) (art. L.211-4 du code de justice administrative (CJA)),
— référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du CJA, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le recours doit être notifié au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt du recours au greffe du TA compétent.
Afficher plus
(Suite dans la rubrique renseignements complémentaires).
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Source: OJS 2014/S 075-130284 (2014-04-12)
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