Exploitation des déchetteries communautaires

Communauté de communes Jalle-Eau Bourde

Exploitation des déchetteries communautaires situées sur la commune de Canéjan et sur la commune de Saint-Jean-d'Illac

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Péna environnement
• Veolia Propreté Aquitaine

Qui ?

• Communauté de communes Jalle-Eau Bourde

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Exploitation d'une décharge

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-08	Avis de marché
2013-06-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une décharge
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une décharge 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Jalle-Eau Bourde
Adresse postale: 2 avenue du Baron Haussmann
Code postal: 33610
Commune postale: Cestas
Contact
Courrier électronique: patricia.thevenon@mairie-cestas.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-08 📅
Date limite de soumission: 2013-03-21 📅
Date de publication: 2013-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 031-049014
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Renseignements administratifs: Mme Thevenon. Tél. +33 556781300. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation des déchetteries communautaires situées sur la commune de Canéjan et sur la commune de Saint-Jean-d'Illac

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Exploitation de la déchetterie sur la commune de Canéjan (33)
Brève description: Exploitation de la déchetterie sur la commune de Canéjan (33)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Exploitation de la déchetterie sur la commune de Saint-Jean-d'Illac
Brève description: Exploitation de la déchetterie sur la commune de Saint-Jean-d'Illac (33)
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: PS 01-2013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1),— déclaration du candidat (DC2),— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier:* qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales;* qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir;* qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L123-5 du Code du Travail,— un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant.

Situation économique et financière:

renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires réalisées au cours des 3 derniers exercices,

— bilan ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont l'entreprise dispose pour la réalisation de marché de même nature,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services,

— description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations à des spécifications ou des normes,

— certificats de qualification professionnelle (la preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement: budget principal de la Communauté de communes Jalle - Eau Bourde
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de candidature sous la forme de groupement, les entreprises devront être constituées sous la forme de groupements solidaires. L'acte d'engagement devra être complété à cet effet

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PS 01-2013
Informations complémentaires

Renseignements administratifs: Mme Thevenon. Tél. +33 556781300.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Courrier électronique: patricia.thevenon@mairie-cestas.fr 📧
Source: OJS 2013/S 031-049014 (2013-02-08)

Avis d'attribution de marché (2013-06-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de commune Jalle-Eau Bourde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-01 📅
Date de publication: 2013-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 106-182166
Se réfère à l'avis: 2013/S 31-049014
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-30 📅
Nom: Véolia Propreté Aquitaine
Adresse postale: 19 avenue du Périgord, RN 89
Commune postale: Pompignac
Code postal: 33370
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Pena Environnement
Adresse postale: 4773 route de Pierroton
Commune postale: Saint-Jean-d'Illac
Code postal: 33127
Source: OJS 2013/S 106-182166 (2013-06-01)

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