Exploitation des déchèteries
STOM Estvendéen
La présente consultation porte sur l'attribution d'un marché public relatif à l'exploitation des déchèteries.
Ce marché fait l'objet d'un lot unique portant sur la gestion " haut de quai " des 4 déchetteries principales et des 3 déchèteries secondaires situées sur le territoire du SCOM Est Vendéen, incluant l'ensemble des prestations suivantes :
Gardiennage, accueil et contrôle des usagers;
entretien courant des sites;
gestion et suivi des flux acceptés sur les déchèteries
Le délai de réception des offres était de 2013-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Vendée
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-04-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: STOM Estvendéen
Adresse postale: 30 place de l'Église
Code postal: 85700
Commune postale: Pouzauges
Contact
Adresse Internet: http://www.scom85.fr 🌏
Téléphone: +33 251571193 📞
Fax: +33 251571194 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-08 📅
Date limite de soumission: 2013-05-31 📅
Date de publication: 2013-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 071-118529
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2013001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SCOM Est Vendéen.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement solidaire représenté par un mandataire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-05-31 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: scom Est Vendéen
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: SCOM Est Vendéen
URL pour informations complémentaires: http://www.scom85.fr 🌏
URL des documents: http://www.scom85.fr 🌏
Adresse postale: 30 place de l'Eglise
URL pour la participation: http://www.scom85.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2013-12-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013001
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.sagace.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 071-118529 (2013-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue:
-territoire d'environ 69 000 habitants.-nombre de déchèteries principales à exploiter : 4-nombre de déchèteries secondaires à exploiter : 3-tonnage global accueilli dans les déchèteries principales : 14 247 tonnes/an-tonnage global accueilli dans les déchèteries secondaires : 1 100 tonnes/an-nombre d'heures de gardiennage dans les déchèteries principales : 6 344 heures/an-nombre d'heures de gardiennage dans les déchèteries secondaires : 1 092 heures/an
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: STOM Estvendéen
Adresse postale: 30 place de l'Église
Code postal: 85700
Commune postale: Pouzauges
Contact
Adresse Internet: http://www.scom85.fr 🌏
Téléphone: +33 251571193 📞
Fax: +33 251571194 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-08 📅
Date limite de soumission: 2013-05-31 📅
Date de publication: 2013-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 071-118529
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
le dossier de consultation peut être téléchargé (après identification du candidat) à l'adresse suivante :
http://www.marches-securises.fr
Il peut être obtenu gratuitement au format papier auprès du SCOM Est Vendéen.
Forme de remise des candidatures et offres :
Les candidats peuvent transmettre leur candidature et offre soit sous format papier, soit sous forme électronique. Cependant, ils doivent choisir un seul mode de transmission et ne peuvent cumuler les deux excepté le cas où l'envoi électronique est accompagné d'une copie de sauvegarde par transmission sur support papier et le cas où l'envoi sous format papier est accompagné d'une copie sous format électronique physique.
Le marché est passé pour une durée de 37 mois fermes, reconductible 1 an.
Les prestations devront débuter en principe le 1.12.2013, pour se terminer le 31.12.2016 ou le 31.12.2017 selon la reconduction effective pour une année supplémentaire
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur l'attribution d'un marché public relatif à l'exploitation des déchèteries.
Ce marché fait l'objet d'un lot unique portant sur la gestion " haut de quai " des 4 déchetteries principales et des 3 déchèteries secondaires situées sur le territoire du SCOM Est Vendéen, incluant l'ensemble des prestations suivantes :
Gardiennage, accueil et contrôle des usagers;
entretien courant des sites;
gestion et suivi des flux acceptés sur les déchèteries
Quantité ou étendue:
-territoire d'environ 69 000 habitants.
-nombre de déchèteries principales à exploiter : 4
-nombre de déchèteries secondaires à exploiter : 3
-tonnage global accueilli dans les déchèteries principales : 14 247 tonnes/an
-tonnage global accueilli dans les déchèteries secondaires : 1 100 tonnes/an
-nombre d'heures de gardiennage dans les déchèteries…
… principales : 6 344 heures/an
… secondaires : 1 092 heures/an
Numéro de référence: 2013001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SCOM Est Vendéen.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Tous les candidats devront remettre les éléments suivants:
‐une lettre de candidature (possibilité d'utiliser le formulaire Dc1) ou une déclaration d'intention de soumissionner établie sur papier libre, datée, signée et précisant le nom et l'adresse du candidat (en cas de groupement, de chaque membre du groupement), et attestant pour chacun des membres du groupement;
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‐les capacités professionnelles ;
‐Les capacités techniques :
‐Les capacités financières (possibilité d'utiliser le formulaire Dc2) : déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel pour les trois dernières années disponibles;
‐si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer ces exigences sont remplies (le cas échéant) :
-(Possibilité d'utiliser le formulaire Dc2) : déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel pour les trois dernières années disponibles.
Capacités professionnelles :
-présentation d'une liste de références sur des prestations similaires des trois dernières années disponibles, précisant le montant, la date de réalisation et le destinataire public ou privé ;
- certificats de qualification professionnelle, la preuve peut être apportée par tout moyen.
Capacités techniques :
-liste des sites d'exploitation, outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- moyens humains de l'entreprise, incluant le personnel d'encadrement.
Dépôts et garanties exigés:
Constitution d'une garantie à première demande exigée si l'avance forfaitaire est demandée par le titulaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement provient uniquement du budget propre du SCOM Est Vendéen.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement solidaire représenté par un mandataire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-05-31 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: scom Est Vendéen
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: SCOM Est Vendéen
URL pour informations complémentaires: http://www.scom85.fr 🌏
URL des documents: http://www.scom85.fr 🌏
Adresse postale: 30 place de l'Eglise
URL pour la participation: http://www.scom85.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2013-12-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013001
Informations complémentaires
le dossier de consultation peut être téléchargé (après identification du candidat) à l'adresse suivante :
Il peut être obtenu gratuitement au format papier auprès du SCOM Est Vendéen.
Forme de remise des candidatures et offres :
Les candidats peuvent transmettre leur candidature et offre soit sous format papier, soit sous forme électronique. Cependant, ils doivent choisir un seul mode de transmission et ne peuvent cumuler les deux excepté le cas où l'envoi électronique est accompagné d'une copie de sauvegarde par transmission sur support papier et le cas où l'envoi sous format papier est accompagné d'une copie sous format électronique physique.
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Le marché est passé pour une durée de 37 mois fermes, reconductible 1 an.
Les prestations devront débuter en principe le 1.12.2013, pour se terminer le 31.12.2016 ou le 31.12.2017 selon la reconduction effective pour une année supplémentaire
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.4.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.sagace.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 071-118529 (2013-04-08)
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