Exploitation des chaudieres gaz, poeles, chauffe-bains dans les batiments communaux

Ville de Salon-de-Provence

Exploitation des chaudieres gaz, poeles, chauffe-bains dans les batiments communaux. Ce marché concerne les prestations d'entretien-maintenance (de type P2 et P3) des chaudières à gaz, poêles, chauffe-bain individuel (pour lesquels aucune prestation de type P1 et conduite ne sont prévues), de ramonage des conduits d'évacuation, recherche de fuite de gaz, étant précisé que la Commune dispose, pour ses installations de chaudières collectives, d'un contrat d'exploitation de type MTI avec gros entretien, distinct de la présente consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Vaucluse gaz entretien

Qui ?

• Ville de Salon-de-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-24	Avis de marché
2013-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Quantité ou étendue:

Le présent marché est conclu du 1.1.2014 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 30.6.2018. Chaque échéance du marché est fixée au 30 juin. Chacune des parties pourra, 4 mois avant l'échéance, demander la résiliation du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Salon-de-Provence
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 120
Code postal: 13657
Commune postale: Salon-de-Provence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.salondeprovence.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@salon-de-provence.org 📧
Téléphone: +33 490448935 📞
Fax: +33 490448972 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-24 📅
Date limite de soumission: 2013-09-17 📅
Date de publication: 2013-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 145-252263
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Dossier de consultation gratuit, envoyé sur demande écrite, aux coordonnées indiquées en haut du présent avis, ou retiré (horaires d'ouvertures jours ouvrés: 08:30-12:00/13:30-17:00), à l'adresse physique suivante: Direction de la commande publique – 1er étage immeuble Le Septier – rue Lafayette 13300, Salon-de-Provence. Le dossier de consultation est également téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013__mPQiiWqrK Conditions de remise des dossiers: les offres peuvent être transmises: – par lettre recommandée avec avis de réception aux coordonnées indiquées en haut du présent avis, – déposées contre récépissé (horaires d'ouverture jours ouvrés: 08:30-12:00/13:30-17:00), ou par tout autre moyen d'acheminement (chronopost, ups, fedex...) à l'adresse physique suivante: Direction de la commande publique – 1er étage immeuble Le Septier – rue Lafayette, 13300 Salon-de-Provence. Attention, les adresses diffèrent pour les envois par la poste et pour les dépôts personnels ou par coursier.dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité) est disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Attention, ces certificats PRIS V1 ne peuvent plus être utilisés à partir du 19.5.2013. Les certificats RGS (référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Unité monétaire utilisée: l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2013.

Informations complémentaires

Dossier de consultation gratuit, envoyé sur demande écrite, aux coordonnées indiquées en haut du présent avis, ou retiré (horaires d'ouvertures jours ouvrés: 08:30-12:00/13:30-17:00), à l'adresse physique suivante: Direction de la commande publique – 1er étage immeuble Le Septier – rue Lafayette 13300, Salon-de-Provence. Le dossier de consultation est également téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013__mPQiiWqrK

Conditions de remise des dossiers: les offres peuvent être transmises: – par lettre recommandée avec avis de réception aux coordonnées indiquées en haut du présent avis, – déposées contre récépissé (horaires d'ouverture jours ouvrés: 08:30-12:00/13:30-17:00), ou par tout autre moyen d'acheminement (chronopost, ups, fedex...) à l'adresse physique suivante: Direction de la commande publique – 1er étage immeuble Le Septier – rue Lafayette, 13300 Salon-de-Provence. Attention, les adresses diffèrent pour les envois par la poste et pour les dépôts personnels ou par coursier.dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com

Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité) est disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Attention, ces certificats PRIS V1 ne peuvent plus être utilisés à partir du 19.5.2013. Les certificats RGS (référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Unité monétaire utilisée: l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Au sens du droit européen, les options suivantes sont prévues: des avenants, décisions de poursuivre, marchés complémentaires et marché similaires pourront être conclus. Au sens du droit français, aucune prestation alternative ou supplémentaire n'est prévue.

Numéro de référence: 13310000.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Salon-de-Provence, 13300 Salon-de-Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: – lettre de candidature et habilitation du mandataire pas ses co-traitants (Dc1 ou forme libre), – copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; – déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1 ou forme libre); – pouvoirs de signature.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2 ou forme libre).

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— les certificats de qualifications professionnelles; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: Qualigaz PG professionnels Gaz. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur État d'origine.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global et forfaitaire. Modalité de variation des prix: révisables annuellementune avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat modalités de règlement des comptes: Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 joursmodalités de financement: le marché sera financé par les ressources propres de la Commune.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposéeil est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: – en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; – en qualité de membres de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique. (50)
2. Prix. (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Jourdan
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13310000.
Informations complémentaires

Conditions de remise des dossiers: les offres peuvent être transmises: – par lettre recommandée avec avis de réception aux coordonnées indiquées en haut du présent avis, – déposées contre récépissé (horaires d'ouverture jours ouvrés: 08:30-12:00/13:30-17:00), ou par tout autre moyen d'acheminement (chronopost, ups, fedex...) à l'adresse physique suivante: Direction de la commande publique – 1er étage immeuble Le Septier – rue Lafayette, 13300 Salon-de-Provence. Attention, les adresses diffèrent pour les envois par la poste et pour les dépôts personnels ou par coursier.dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com

Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité) est disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Attention, ces certificats PRIS V1 ne peuvent plus être utilisés à partir du 19.5.2013. Les certificats RGS (référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Unité monétaire utilisée: l'euro.

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491434813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2013/S 145-252263 (2013-07-24)

Avis d'attribution de marché (2013-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 695,54 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique - BP 120

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-20 📅
Date de publication: 2013-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 228-396797
Se réfère à l'avis: 2013/S 145-252263
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Annonce nº 138, BOAMP 144 A du 27.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 13310000

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-15 📅
Nom: Vaucluse Gaz Entretien
Adresse postale: 88 avenue Charles Vidau, BP 40077
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 228-396797 (2013-11-20)

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