Exploitation des chaudières et chauffe-eau individuels des bâtiments et logements communaux à Neuilly-sur-Seine

Ville de Neuilly-sur-Seine

Marché d'exploitation des chaudières et chauffe-eau individuels des bâtiments et logements communaux à Neuilly-sur-Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-28 Avis de marché
2014-03-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Quantité ou étendue:
Le présent marché d'exploitation des chaudières et chauffe-eau individuels, de type P2-P3 (garantie totale) a pour objet l'exploitation complète (préventive, corrective et dépannage) des chaudières et chauffe-eau individuels des bâtiments et logements communaux à Neuilly-sur-Seine et les travaux de remplacement complet et de création de ces équipements d'autre part.Le nombre total d'installation individuelle de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire concerné par le marché est de 181.Le marché est traité à prix mixtes. Il est passé à prix global et forfaitaire pour la partie relative à l'exploitation des chaudières et chauffe-eau individuels des bâtiments et logements communaux, et à bons de commande, conformément à l'article 77-I du Code des marchés publics, dans les limites annuelles suivantes:— montant minimum: 16 700 EUR HT,— montant maximum: 133 800 EUR HT.Pour la partie "Travaux de création ou remplacement complet de chauffe eau ou de conduit privatif ou collectif d'évacuation des gaz brulés et visites avant remise en location (et plus généralement toutes pièces et équipements non compris dans la garantie pièces et main d'oeuvre)".
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Neuilly-sur-Seine
Adresse postale: 96 avenue Achille Peretti
Code postal: 92522
Commune postale: Neuilly-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-neuillysurseine.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-neuillysurseine.fr 📧
Téléphone: +33 140888942 📞
Fax: +33 140888792 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-28 📅
Date limite de soumission: 2013-10-10 📅
Date de publication: 2013-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 169-293388
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Une visite sur différents sites est obligatoire. Pour effectuer cette visite, les opérateurs économiques devront contacter le Service Patrimoine Immobilier Bâti (tél.: +33 140888871 ou +33 140888936). En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie dématérialisée à l'adresse: https://neuilly.achatpublic.com/, il est à noter que depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, leur attention est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents qu'ils téléchargeront. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'exploitation des chaudières et chauffe-eau individuels des bâtiments et logements communaux à Neuilly-sur-Seine.
Quantité ou étendue:
Le présent marché d'exploitation des chaudières et chauffe-eau individuels, de type P2-P3 (garantie totale) a pour objet l'exploitation complète (préventive, corrective et dépannage) des chaudières et chauffe-eau individuels des bâtiments et logements communaux à Neuilly-sur-Seine et les travaux de remplacement complet et de création de ces équipements d'autre part.
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Le nombre total d'installation individuelle de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire concerné par le marché est de 181.
Le marché est traité à prix mixtes. Il est passé à prix global et forfaitaire pour la partie relative à l'exploitation des chaudières et chauffe-eau individuels des bâtiments et logements communaux, et à bons de commande, conformément à l'article 77-I du Code des marchés publics, dans les limites annuelles suivantes:
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— montant minimum: 16 700 EUR HT,
— montant maximum: 133 800 EUR HT.
Pour la partie "Travaux de création ou remplacement complet de chauffe eau ou de conduit privatif ou collectif d'évacuation des gaz brulés et visites avant remise en location (et plus généralement toutes pièces et équipements non compris dans la garantie pièces et main d'oeuvre)".
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Description des options:
Le marché prendra effet le 1.1.2014 ou à sa date de sa notification si elle est postérieure et se terminera le 31.12.2014. Il sera renouvelable 3 fois par tacite reconduction, pour une période de 1 an, sans pouvoir excéder 4 ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2013-42.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal, 92200 Neuilly-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique - références requises: le candidat individuel ou le groupement est invité à produire la "Lettre de candidature DC1" dans sa dernière version mise à jour dûment remplie, datée et signée. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement devra produire également la "Déclaration du candidat DC2" renseignée dans ses rubriques A, B, C, D, E le cas échéant, et G. Le candidat pourra également produire ces informations sur papier libre. Le cas échéant, devront être produits les documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
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Situation économique et financière:
Le candidat individuel ou chaque membre du groupement sera invité à produire la DC2 renseignée en rubrique D en précisant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire DC2 (rubrique E) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents et informations que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations.
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Si le candidat ne se sert pas de la DC2, il pourra également produire ces informations sur papier libre.
Capacité technique et professionnelle:
La DC2 devra être accompagnée des documents suivants:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
De plus, il conviendra de fournir des références en garantie totale pour des installations de même nature et importance que celle du marché. Les prestations de services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Les entreprises nouvellement créées sont invitées à produire les références professionnelles ou les diplômes de leurs responsables, ainsi que tous les documents pouvant justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— un effectif minimum de 7 salariés est exigé,
— certificat professionnel: Qualibat 5562 ou équivalent: maintenance des appareils individuels de chauffage et d'eau chaude sanitaire et VMC gaz associé (technicité confirmée).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Avance dans les conditions prévues au marché. Aucune retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget communal de la Ville de Neuilly-sur-Seine.
Prix forfaitaires et unitaires - prix révisables (en cas de reconductions) - périodicité des paiements fixée au marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920051600017
Contact
Point de contact: M. Dubois Jean-Philippe
Adresse du profil d'acheteur: http://neuilly.achatpublic.com 🌏
Nom: Ville de Neuilly-sur-Seine
Adresse postale: 127 avenue Achille Peretti
Point de contact: Direction des marchés publics
Dubois Jean-Philippe
URL pour informations complémentaires: http://neuilly.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Pour obtenir les documents sur support physique électronique (CD-ROM), secrétariat (Christelle Buferne ou Catherine Coutaud), de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi
Téléphone: +33 140888840 📞
Point de contact: Service du Conseil municipal et des commissions (3ème étage) de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi
URL pour la participation: http://neuilly.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: http://neuilly.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-42.
Informations complémentaires
Une visite sur différents sites est obligatoire. Pour effectuer cette visite, les opérateurs économiques devront contacter le Service Patrimoine Immobilier Bâti (tél.: +33 140888871 ou +33 140888936).
En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie dématérialisée à l'adresse: https://neuilly.achatpublic.com/, il est à noter que depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, leur attention est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents qu'ils téléchargeront. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés
Fax: +33 145554702 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis ou 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426375 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2013/S 169-293388 (2013-08-28)
Avis d'attribution de marché (2014-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 603 840 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-07 📅
Date de publication: 2014-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 050-083959
Se réfère à l'avis: 2013/S 169-293388
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Le marché de la présente consultation a été conclu le 20.12.2013. Ce contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante : Ville de Neuilly-sur-Seine - direction des marchés publics - 127 avenue Achille Peretti - 92200 Neuilly-sur-Seine Cedex. Il peut être contesté par les concurrents évincés dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 16 juillet 2007, no 291545. Annonce no85, BOAMP 168 A du 31.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2013-42

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Valeur technique (20)

Attribution du marché
Nom: Maisoning
Adresse postale: 11 rue de Géricaut
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 / 4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Source: OJS 2014/S 050-083959 (2014-03-07)
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