Exploitation déchèteries de la Communauté de communes du Saosnois

Communauté de communes du Saosnois

Exploitation de 2 déchèteries et 2 mini déchèteries: mise à disposition et rotation des bennes de déchets, transport, traitement et valorisation des déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes du Saosnois

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-18	Avis de marché
2014-03-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Saosnois
Adresse postale: 3 rue Ernest Renan
Code postal: 72600
Commune postale: Mamers
Contact
Courrier électronique: pascale.cheret.ccs@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 243972531 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-18 📅
Date limite de soumission: 2013-11-13 📅
Date de publication: 2013-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 184-318026
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info. Délai d'exécution: du 1.1.2014 au 31.12.2018. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation de 2 déchèteries et 2 mini déchèteries: mise à disposition et rotation des bennes de déchets, transport, traitement et valorisation des déchets.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Gravats. Mise à disposition, rotation et transport des bennes puis valorisation des gravats.

Quantité ou étendue: Estimation à 1 000 - 1 200 tonnes par an.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ferrailles. Mise à disposition, rotation et transport des bennes puis valorisation des ferrailles.

Quantité ou étendue: Estimation à 100 - 200 tonnes par an.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Encombrants/tout venant. Mise à disposition, rotation et transport des bennes puis valorisation des encombrants.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Déchets verts. Mise à disposition, rotation et transport des bennes puis valorisation des déchets verts.

Quantité ou étendue: Estimation à 1 500 - 1 800 tonnes par an.
Numéro du lot: 5
Brève description:

Cartons. Mise à disposition, rotation et transport des bennes puis valorisation des cartons.

Numéro du lot: 6
Brève description:

Bois. Mise à disposition, rotation et transport des bennes puis valorisation du bois.

Quantité ou étendue: Estimation à 300 - 500 tonnes par an.
Numéro du lot: 7
Brève description: Huiles minérales et végétales.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Option n° 1: mise à disposition d'un caisson pour les déchets diffus spécifiques.

Option n° 2: compacteur benne carton.

Option n° 3: collecte et traitement de l'amiante liée.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et justifications prévues aux articles 44 à 47 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Renseignements et justifications prévues aux articles 44 à 47 du code des marchés publics.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années et les certificats de qualité et de capacité.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget propre de l'EPCI – recettes de TEOM. Le paiement est effectué conformément aux articles 86 à 100 du code des marchés publics. Le règlement est effectué par application des prix unitaires et/ou forfait.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats sont autorisés à se porter candidat unique ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720058700126
Contact
Point de contact: Mme Cheret Pascale, secrétaire générale
Nom: Communauté de communes du Saosnois: Emmanuel Ray
Adresse postale: 3 rue Ernest Renan, BP 146
Courrier électronique: emmanuel.ray.ccs@orange.fr 📧
Fax: +33 243341559 📠
Nom: Communauté de communes du Saosnois: M. le président

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info. Délai d'exécution: du 1.1.2014 au 31.12.2018. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2013/S 184-318026 (2013-09-18)

Avis d'attribution de marché (2014-03-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-26 📅
Date de publication: 2014-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 063-107845
Se réfère à l'avis: 2013/S 184-318026
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Annonce n° 138, BOAMP 183 A du 21.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-02 📅
Nom: Snn
Adresse postale: La Noë de Geigne
Commune postale: Alençon
Code postal: 61007

2️⃣
Nom: Sbr
Adresse postale: 9 bd de l'Europe
Commune postale: Mamers
Code postal: 72600

3️⃣
Nom: NCI Environnement / Paprec
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3
1
Source: OJS 2014/S 063-107845 (2014-03-26)

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