Exploitation de trois déchèteries de Nantes Métropole : Rezé, Saint-Sébastien-sur-Loire et Vertou. A titre accessoire, ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle des publics en difficulté

Nantes Métropole

la présente consultation concerne, à titre principal, l'exploitation de trois déchèteries de Nantes Métropole : Rezé, Saint-Sébastien-sur-Loire et Vertou. A titre accessoire et dans le cadre de ses conditions d'exécution, ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-25 Avis de marché
2013-11-29 Informations complémentaires
2014-03-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-25 📅
Date limite de soumission: 2013-12-05 📅
Date de publication: 2013-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 211-366313
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
le marché est conclu pour une période initiale de 4 ans, reconductible deux fois par périodes successives d'une année. Rubrique Ii.3 - on entend par date d'attribution du contrat la date du 1.4.2014. Date de début des prestations : 1.4.2014 pour les déchèteries de Rezé et Vertou et, à titre prévisionnel, mai 2014 pour la déchèterie de Saint-Sébastien-sur-Loire. Les variantes devront respecter les exigences minimales définies à l'article 2.2.1 du règlement de la consultation Le candidat devra faire une proposition pour la prestation alternative prévue à l'article 2.2.2 du règlement de la consultation (déclenchement simultané des trois tranches conditionnelles). Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique : https://marchespublics.nantesmetropole.fr. La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Assistance maîtrise d'oeuvre insertion Direction emploi et innovation sociale 2 cours du Champ de Mars 44 923 Nantes Cedex 9 Mme Servane Gilles Tél. +33 240999826 Fax +33 240999829 servane.gilles@nantesmetropole.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne, à titre principal, l'exploitation de trois déchèteries de Nantes Métropole : Rezé, Saint-Sébastien-sur-Loire et Vertou. A titre accessoire et dans le cadre de ses conditions d'exécution, ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté
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Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
les prestations seront divisées en une tranche ferme et trois tranches conditionnelles définies comme suit :
- tranche ferme : exploitation de trois déchèteries de Nantes Métropole
- tranche conditionnelle 1 : mise en place d'un système complet de contrôle d'accès sur la déchèterie de Vertou
- tranche conditionnelle 2 : mise en place d'un système complet de contrôle d'accès sur la déchèterie de Rezé
- tranche conditionnelle 3 : mise en place d'un système complet de contrôle d'accès sur la déchèterie de Saint-Sébastien-Sur-Loire
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 1337B07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté urbaine de Nantes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
critère de sélection des candidats :
Capacités professionnelles, techniques et financières
Situation juridique :
L'Imprimé Dc1 (lettre de candidature, anciennement formulaire DC 4) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement.
Pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire DC 2 (anciennement formulaire Dc5) ou équivalent.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document). ;
Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document ; joindre en annexe le(s) justificatif(s) prouvant l'habilitation à engager le candidat)
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) ;
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- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) ;
La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés pour lui par le pouvoir adjudicateur.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande pour le versement de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
modalités de paiement : articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Décret no2002-232 du 21/02/02.
Modalités de financement : ressources propres Nantes Métropole
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire
Autres conditions particulières:
conformément à l'article 14 du code des marchés publics, le marché comporte des dispositions visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.
Il est rappelé que le respect de ces clauses est une condition de la régularité de l'offre.
Il est précisé que cette condition d'exécution d'insertion professionnelle peut être suspendue dans les conditions définies au Cahier des Clauses Administratives Particulières pour tenir compte de certaines difficultés rencontrées par les entreprises candidates.
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la répartition du nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est précisée au règlement de la consultation

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom: Nantes Métropole - direction des déchets
Adresse postale: 11 avenue Carnot
Point de contact: Mme Céline Bertrand-Fuzet
Téléphone: +33 240999809 📞
Courrier électronique: celine.bertrand-fuzet@nantesmetropole.fr 📧
Fax: +33 240999200 📠
Nom: Direction de la commande publique - service des marchés
Adresse postale: 11 avenue Carnot, tél. +33 240992368/77/78 – fax +33 240999840 ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1337B07
Informations complémentaires
le marché est conclu pour une période initiale de 4 ans, reconductible deux fois par périodes successives d'une année.
Rubrique Ii.3 - on entend par date d'attribution du contrat la date du 1.4.2014.
Date de début des prestations : 1.4.2014 pour les déchèteries de Rezé et Vertou et, à titre prévisionnel, mai 2014 pour la déchèterie de Saint-Sébastien-sur-Loire.
Les variantes devront respecter les exigences minimales définies à l'article 2.2.1 du règlement de la consultation
Le candidat devra faire une proposition pour la prestation alternative prévue à l'article 2.2.2 du règlement de la consultation (déclenchement simultané des trois tranches conditionnelles).
Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique : https://marchespublics.nantesmetropole.fr.
La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Assistance maîtrise d'oeuvre insertion
Direction emploi et innovation sociale
2 cours du Champ de Mars
44 923 Nantes Cedex 9
Mme Servane Gilles
Tél. +33 240999826
Fax +33 240999829
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette. BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2013/S 211-366313 (2013-10-25)
Informations complémentaires (2013-11-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-29 📅
Date limite de soumission: 2014-01-09 📅
Date de publication: 2013-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 235-407996
Se réfère à l'avis: 2013/S 211-366313
Numéro JO-S: 235
Source: OJS 2013/S 235-407996 (2013-11-29)
Avis d'attribution de marché (2014-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 226 754,99 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-31 📅
Date de publication: 2014-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 066-113685
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Rubrique 5.1 : la date indiquée est celle de la notification du marché et non pas celle à laquelle le marché a été attribué par la Commission d'appel d'offres Le montant indiqué s'entend comme le montant mentionné dans le DQE. Le montant indiqué comprend 5 101 683.24 EUR HT correspondant à la tranche ferme et 125 071.75 EUR HT correspondant à la prestation alternative (l'affermissement simultané des 3 tranches conditionnelles) Durée du marché : 4 ans, reconductible 2 fois 1 an. Date de signature du marché : 17.3.2014. Modalités de consultation du marché auprès de : Nantes Métropole Direction de la commande publique - service des marchés publics 11 avenue Carnot 44923 Nantes Cedex 9 Tél : +33 2240992368/77/78 - Fax : +33 240999840 ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 Annonce no180, BOAMP 210 A du 30.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.3.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (note pondérée maximale en points) (150)
2. Prix (90)
3. Adéquation des prix proposés au regard de l'offre technique (50)
4. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (30)

Attribution du marché
Nom: Sita Ouest
Adresse postale: 6 rue de l'Houmaille
Commune postale: Bouguenais
Code postal: 44340
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette BP 24111
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2014/S 066-113685 (2014-03-31)
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Produits/services:
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