Exploitation de services réguliers de transport public routier non urbain de personnes

Conseil général des Hautes-Alpes

Le présent marché a pour objet l'exploitation de services réguliers de transport public routier non urbain de personnes ouverts à tous usagers, scolaires ou non.
Lot 3 : Puy-St-Vincent/Vallouise/Pelvoux/L'Argentière la Bessée/Briançon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-27 Avis de marché
2013-11-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes :Les variantes doivent permettre d'améliorer la qualité ou de diminuer le coût du service. Les points de prise en charge et dépose aux établissements scolaires doivent être respectés ainsi que toutes les clauses du C.C.T.P. (limite d'âge des véhicules, équipements).Un sous dossier sera présenté pour toute variante proposée, il comportera les éléments descriptifs de celle-ci.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hautes-Alpes
Adresse postale: Hôtel du Département, place Saint-Arnoux, CS 66005
Code postal: 05008
Commune postale: Gap
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/ 🌏
Téléphone: +33 492403800 📞
Fax: +33 492403801 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-27 📅
Date limite de soumission: 2013-10-07 📅
Date de publication: 2013-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 168-291829
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/ Procédure : Appel d'offres ouvert, selon les disposition des articles 33 3ºal., 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics. Ce marché est à bons de commande étant un accord-cadre avec un seul opérateur au sens de la directive européenne 2004/18/ce marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché : sans minimum ni maximum selon les dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Délai d'exécution : Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. Criteres d'attributions : La commission d'appel d'offres éliminera les offres non conformes à l'objet du marché ou au présent règlement de consultation. Les offres seront jugées en fonction des critères pondérés suivants : 1 - valeur technique et qualitative de l'offre, décomposée en sous critères comme suit : - âge moyen du parc de véhicules, par catégorie, à la date d'effet du marché, correct et adapté aux besoins (noté sur 20) : le maximum des points sera attribué pour une moyenne d'âge comprise entre 0 et 2 ans pour les véhicules de catégorie A, entre 0 et 3 ans pour les véhicules de catégorie B, entre 0 et 4 ans pour les véhicules de catégories c, d et E. - l'organisation proposée pour exécuter le(s) service(s) du lot (notée sur 10) ; - confort des véhicules en adéquation avec les besoins (noté sur 10) : le sur-équipement (véhicule type classification tourisme) ne sera pas valorisé. Le Conseil Général a défini le véhicule type autocars de ligne comme confort adapté à ses besoins ; - bonne compréhension et adhésion de l'entreprise au dispositif " 05 Voyageurs " (notée sur 10) : ce critère sera jugé grâce au mémoire décrivant les moyens que compte mettre en oeuvre ou suggérer l'entreprise pour assurer le succès de la collaboration avec " 05 Voyageurs " ; - plan de formation continue des conducteurs (noté sur 5.) : formations concernant l'accueil, la gestion des conflits et la sécurité ; - dispositif de contrôle interne à l'entreprise pour lutter contre la fraude (noté sur 5) : ce critère sera jugé grâce à la note présentant le dispositif de contrôle interne à l'entreprise pour lutter contre la fraude et identifiant les risques. La note maximale du critère technique est 60. Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée de 10 mois du 1er novembre 2013 jusqu'au 31 août 2014 unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/ Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 du Code desmarchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'exploitation de services réguliers de transport public routier non urbain de personnes ouverts à tous usagers, scolaires ou non.
Lot 3 : Puy-St-Vincent/Vallouise/Pelvoux/L'Argentière la Bessée/Briançon.
Numéro du lot: 3
Brève description: Puy-St-Vincent/Vallouise/Pelvoux/L'Argentière la Bessée/Briançon
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes :
Les variantes doivent permettre d'améliorer la qualité ou de diminuer le coût du service. Les points de prise en charge et dépose aux établissements scolaires doivent être respectés ainsi que toutes les clauses du C.C.T.P. (limite d'âge des véhicules, équipements).
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Un sous dossier sera présenté pour toute variante proposée, il comportera les éléments descriptifs de celle-ci.
Numéro de référence: 13FS-CG-1077-D
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hautes-Alpes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Concernant la situation juridique, les candidats complèteront les formulaires de présentation Dc1 et Dc2 joints au dossier de consultation (ou équivalent) :
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
— déclaration sur l'honneur puor justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail
Situation économique et financière:
Concernant la capacité économique et financière , les candidats complèteront les formulaires de présentation Dc1 et Dc2 joints au dossier de consultation (ou équivalent) :
— déclaration concernant le chiffre d'aggfaires global et le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Concernant les références professionnelles et la capacité technique , les candidats complèteront les formulaires de présentation Dc1 et Dc2 joints au dossier de consultation (ou équivalent) :
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
— la licence intérieure ou équivalent ;
— l'attestation de capacité professionnelle ;
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En cas d'avance : le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mandat administratif, paiement sous 30 jours à réception des pièces nécessaires au mandatement, financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si l'attributaire du marché est un groupement, il pourra se voir contraint de se conformer à la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur, à savoir le groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique et qualitative de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22050001100089
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/ 🌏
Nom: Conseil général des Hautes-Alpes : service conseil juridique, assurances et commande publique
Adresse postale: place Saint-Arnoux, CS 66005
Commune postale: Gap Cedex
Courrier électronique: commande.publique@cg05.fr 📧
Nom: Conseil général des Hautes-Alpes : Service conseil juridique, assurances et commande publique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FS-CG-1077-D
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/
Procédure : Appel d'offres ouvert, selon les disposition des articles 33 3ºal., 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics. Ce marché est à bons de commande étant un accord-cadre avec un seul opérateur au sens de la directive européenne 2004/18/ce
marché à bons de commande
commentaires sur la forme du marché : sans minimum ni maximum selon les dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Délai d'exécution : Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.
Criteres d'attributions : La commission d'appel d'offres éliminera les offres non conformes à l'objet du marché ou au présent règlement de consultation.
Les offres seront jugées en fonction des critères pondérés suivants :
1 - valeur technique et qualitative de l'offre, décomposée en sous critères comme suit :
- âge moyen du parc de véhicules, par catégorie, à la date d'effet du marché, correct et adapté aux besoins (noté sur 20) : le maximum des points sera attribué pour une moyenne d'âge comprise entre 0 et 2 ans pour les véhicules de catégorie A, entre 0 et 3 ans pour les véhicules de catégorie B, entre 0 et 4 ans pour les véhicules de catégories c, d et E.
Afficher plus
- l'organisation proposée pour exécuter le(s) service(s) du lot (notée sur 10) ;
- confort des véhicules en adéquation avec les besoins (noté sur 10) : le sur-équipement (véhicule type classification tourisme) ne sera pas valorisé. Le Conseil Général a défini le véhicule type autocars de ligne comme confort adapté à ses besoins ;
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- bonne compréhension et adhésion de l'entreprise au dispositif " 05 Voyageurs " (notée sur 10) : ce critère sera jugé grâce au mémoire décrivant les moyens que compte mettre en oeuvre ou suggérer l'entreprise pour assurer le succès de la collaboration avec " 05 Voyageurs " ;
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- plan de formation continue des conducteurs (noté sur 5.) : formations concernant l'accueil, la gestion des conflits et la sécurité ;
- dispositif de contrôle interne à l'entreprise pour lutter contre la fraude (noté sur 5) : ce critère sera jugé grâce à la note présentant le dispositif de contrôle interne à l'entreprise pour lutter contre la fraude et identifiant les risques.
La note maximale du critère technique est 60.
Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée de 10 mois du 1er novembre 2013 jusqu'au 31 août 2014
unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 du Code desmarchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
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Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des 2 référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
— un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja) ;
— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Cja.
Un candidat évincé peut introduire un recours en contestation de validité contractuelle (recours de plein contentieux), devant le juge du tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2013/S 168-291829 (2013-08-27)
Avis d'attribution de marché (2013-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 343 100 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-27 📅
Date de publication: 2013-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 233-404812
Se réfère à l'avis: 2013/S 168-291829
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/. Le montant indiqué est celui du détail estimatif. Annonce n° 96, BOAMP 167 B du 30.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-17 📅
Nom: Groupement Durance Ecrins Autocars/Resalp/Autocars Bonnaffoux Bremond/Autocars Imbert
Adresse postale: Le Planet
Commune postale: La Roche-de-Rame
Code postal: 05310
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2013/S 233-404812 (2013-11-27)
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