exploitation de services affrétés du réseau de transport en commun de l'agglomération nantaise, lignes régulières et renforts

Semitan

Réalisation des services de transport de personnes sur des lignes régulières et renforts.
Les prestations sont divisées en 3 lots qui donneront lieu à la passation de contrats séparés.
Lot 15,ligne 87 et renforts, 4 véhicules nécessaires à titre indicatif, 245 000 de km utiles/an
lot 16, lignes 78-95 et renforts, 9 véhicules nécessaires à titre indicatif, 385 000 km utiles/an
lot 17, ligne Express E5, 6 véhicules nécessaires à titre indicatif, 135 000 km utiles/an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-08 Avis de marché
2013-10-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Semitan
Adresse postale: 3 rue Bellier, BP 64605
Code postal: 44046
Commune postale: Nantes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-08 📅
Date limite de soumission: 2013-03-08 📅
Date de publication: 2013-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 031-049292
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Le règlement particulier de la phase candidature devra être retiré gratuitement au Secrétariat de la Direction Administrative et Financière de la Semitan ou pourra être expédié sur demande faite par courrier ou fax ou pourra être téléchargé sur le site www.tan.fr. Adresse à laquelle les candidats doivent remettre leur candidature : Les entreprises désireuses de participer à la consultation devront se faire connaître en adressant les pièces demandées à : Semitan - direction Administrative et Financière : Service Achats Marchés 3 rue Bellier BP 64605 - 44046 Nantes Cedex 1, FRANCE Tel: +33 251818003 Télécopieur: +33 251818050 Le pli portera la mention suivante : " Candidature : Affrètement 2013 - lot no(a préciser) " NB : Pas de réception des candidatures par voie électronique Critères de sélection des candidatures : Les candidats seront sélectionnés en fonction de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Renseignements : - renseignements d'ordre technique : Hervé Bruand +33 251817982 ; -renseignements d'ordre administratif : Service Achats Marchés +33 251818003 ; -avis consultable sur : www.tan.fr, rubrique consultations achats, contrats, services ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 2
Brève description:
Réalisation des services de transport de personnes sur des lignes régulières et renforts.
Les prestations sont divisées en 3 lots qui donneront lieu à la passation de contrats séparés.
Lot 15,ligne 87 et renforts, 4 véhicules nécessaires à titre indicatif, 245 000 de km utiles/an
lot 16, lignes 78-95 et renforts, 9 véhicules nécessaires à titre indicatif, 385 000 km utiles/an
lot 17, ligne Express E5, 6 véhicules nécessaires à titre indicatif, 135 000 km utiles/an
Numéro du lot: 15
Brève description:
Ligne 87 et renforts
4 véhicules nécessaires à titre indicatif
245 000 km utiles/an
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 16
Brève description:
Lignes 78-95 et renforts
9 véhicules nécessaires à titre indicatif
385 000 km utiles/an
Numéro du lot: 17
Brève description:
Ligne Express E5
6 véhicules nécessaires à titre indicatif
135 000 km utiles/an
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération nataise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1.une lettre de candidature présentant le candidat, le ou les lots pour lesquels il se porte candidat
2.des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager
3.s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
4.Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005.
5.copie de la licence communautaire en cours de validité.
6.attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle
Situation économique et financière:
1.déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet des contrats (lignes régulières), réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
2.Extrait Kbis datant de moins de 3 mois.
Capacité technique et professionnelle:
1.déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
2.Présentation d'une liste des principaux services de même nature et d'importance similaire effectués au cours des trois dernières années, indiquant le parc en ligne, le montant, la date de réalisation et les coordonnées du destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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3.cv du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles de la présente consultation ;
4.Les candidats indiqueront pour les 3 dernières années :
-Les moyens humains et leur répartition (effectif total, administration, atelier, conduite plein temps, conduite temps partiel.)
-les moyens matériels (composition du parc, remisages (capacité et implantation), outils de gestion (dont outils informatiques), ...)
5.Politique qualité et certification.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
la consultation est ouverte aux entreprises qui se présentent individuellement et aux groupements d'opérateurs économiques, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Les dispositions particulières relatives aux groupements d'entreprises et à la sous-traitance sont explicitées dans le règlement particulier de la phase candidature.
En cas d'attribution, les groupements devront être solidaires.
Un même candidat peut demander à participer à un ou plusieurs lots

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Hervé Bruand

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 19 quai F. Mitterrand
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Téléphone: +33 251179500 📞
Fax: +33 251179827 📠
Source: OJS 2013/S 031-049292 (2013-02-08)
Avis d'attribution de marché (2013-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 937 540,42 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-11 📅
Date de publication: 2013-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 201-348767
Se réfère à l'avis: 2013/S 31-049292
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 31 B, annonce n° 224 du 13.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2013.
Source: OJS 2013/S 201-348767 (2013-10-11)
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