Exploitation de lignes régulières départementales de transport de voyageurs

Conseil général de la Marne

Exploitation de lignes régulières départementales de transport de voyageurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• STDM
• stdm / champagne mobilite

Qui ?

• Conseil général de la Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-28	Avis de marché
2013-05-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue: marché avec mini et sans maxi.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Marne
Adresse postale: 2 bis rue de Jessaint
Code postal: 51038
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Contact
Adresse Internet: http://www.marne.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg51.fr 📧
Téléphone: +33 326694968 📞
Fax: +33 326695129 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-28 📅
Date limite de soumission: 2013-04-02 📅
Date de publication: 2013-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 021-032750
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Exploitation de lignes régulières départementales de transport de voyageurs.
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur Châlons-en-Champagne
Informations complémentaires sur les lots:

forfait minimum d'immobilisation de véhicules: 6 véhicules de 59 places et 2 véhicules de 30 places - forfait minimum de kilomètres sur la durée du marché: 1 600 000 kilomètres.

Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur de Reims
Informations complémentaires sur les lots:

- forfait minimum d'immobilisation de véhicules: 5 véhicules de 59 places; - forfait minimum de kilomètres sur la durée du marché: 1 200 000 kilomètres.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: Transvoyageurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail;

Se référer au réglement de consultation.

Situation économique et financière:

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Se référer au réglement de consultation.

Capacité technique et professionnelle:

les renseignements concernant les références professionnelles et les capacités technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

- copie de l'inscription au registre des transports publics routiers de voyageurs;

- copie de l'attestation de capacité du transport portant le nom du transporteur et la date d'obtention ou agrément équivalent;

- monographie de l'entreprise avec état des moyens;

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Se référer au réglement de consultation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

aucune clause de garantie financière ne sera appliquée pour le versement des acomptes.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement: budget de la collectivité , ressources propres - participations financières des usagers - participations financières des autorités organisatrices de second rang. Paiement: articles 86 à 100 du code des marchés publics. Virement - possibilité d'une avance sous réserve de constituer une garantie à première demande. Paiement à 30 jours - les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

La durée de 7 ans de l'accord cadre est liée à l'amortissement des véhicules utilisés.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Savary René-Paul, président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-marne.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Marne
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Point de contact: Service des transports et de la mobilité
Yves Tresson
Téléphone: +33 326693401 📞
Nom: Conseil général de la Marne - service des marchés publics
Point de contact: Bureau A 019
URL des documents: http://www.marches-marne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-marne.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-09-01 📅
Date de fin: 2020-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Transvoyageurs
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 021-032750 (2013-01-28)

Avis d'attribution de marché (2013-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 953 085 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-21 📅
Date de publication: 2013-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 098-166924
Se réfère à l'avis: 2013/S 21-032750
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

annonce nº 248, BOAMP 21 B du 30.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.5.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-17 📅
Nom: Stdm
Adresse postale: 86 rue de Fagnières
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: stdm / champagne mobilite
Adresse postale: 86, Rue de Fagnières
Commune postale: Châlons en Champagne

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Savary René-Paul, Président du Conseil général
Source: OJS 2013/S 098-166924 (2013-05-21)

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