exploitation de la ligne Transalis 74 Genève - le Fayet
GLCT transports publics transfrontaliers
la mission confiée au prestataire consiste en :
- l'exploitation d'une ligne dénommée Transalis 74 entre la gare du Fayet et Genève,
- la gestion de l'ensemble des moyens de production nécessaires (humains et matériels) à l'exploitation de la ligne,
- la distribution de la billetterie et la gestion comptable des recettes
Le délai de réception des offres était de 2013-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-06-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue: 415 000
Valeur totale du marché: 415 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: GLCT Transports publics transfrontaliers
Adresse postale: bâtiment espace Lémanique, site d'Archamps
Code postal: 74160
Commune postale: Archamps
Contact
Courrier électronique: transports-publics-transf@espace-lemanique.org 📧
Téléphone: +33 450050643 📞
Fax: +33 450050642 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-28 📅
Date limite de soumission: 2013-08-26 📅
Date de publication: 2013-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 127-218252
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.6.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 2013-2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: haute-Savoie (Cluses), 74300
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: rémunération sur un prix forfaitaire
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre, 60%
2. coût (prix global et forfaitaire figurant dans l'acte d'engagement), 30%
3. valeur sociale de l'offre, 10%
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: GLCT Transports publics transfrontaliers
Téléphone: +33 450950643 📞
Fax: +33 450950642 📠
Adresse postale: bâtiment espace Lémanique site d'Archamps
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-12-08 📅
Date de fin: 2014-12-13 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Téléphone: +33 476429000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 127-218252 (2013-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue: 415 000
Valeur totale du marché: 415 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: GLCT Transports publics transfrontaliers
Adresse postale: bâtiment espace Lémanique, site d'Archamps
Code postal: 74160
Commune postale: Archamps
Contact
Courrier électronique: transports-publics-transf@espace-lemanique.org 📧
Téléphone: +33 450050643 📞
Fax: +33 450050642 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-28 📅
Date limite de soumission: 2013-08-26 📅
Date de publication: 2013-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 127-218252
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.6.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la mission confiée au prestataire consiste en :
- l'exploitation d'une ligne dénommée Transalis 74 entre la gare du Fayet et Genève,
- la gestion de l'ensemble des moyens de production nécessaires (humains et matériels) à l'exploitation de la ligne,
- la distribution de la billetterie et la gestion comptable des recettes
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 2013-2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: haute-Savoie (Cluses), 74300
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les renseignements prévus à l'article 44 et 45 du code des marchés publics français.
Les certificats de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier : transport routier de passagers
les renseignements prévus à l'article 44 et 45 du code des marchés publics français.
Capacité technique et professionnelle:
les renseignements prévus à l'article 44 et 45 du code des marchés publics français.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: rémunération sur un prix forfaitaire
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
décret no 85-891 du 16.08.1985 modifié relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre, 60%
2. coût (prix global et forfaitaire figurant dans l'acte d'engagement), 30%
3. valeur sociale de l'offre, 10%
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: GLCT Transports publics transfrontaliers
Téléphone: +33 450950643 📞
Fax: +33 450950642 📠
Adresse postale: bâtiment espace Lémanique site d'Archamps
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-12-08 📅
Date de fin: 2014-12-13 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Téléphone: +33 476429000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 127-218252 (2013-06-28)
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