Exploitation de la déchetterie de la CC de Bricquebec-en-Cotentin

CC Bricquebec-en-Cotentin

La location de 12 bennes de 12 à 30 m (entretien compris),la location de bacs, casiers et conteneurs pour le stockage de déchets dangereux des ménagesla fourniture de big bags pour le stockage des déchets amiantés Le transport des bennes et conteneurs vers les lieux de traitement et/ou de valorisation, le tri, le traitement et/ou la valorisation des déchets réceptionnés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CC Bricquebec-en-Cotentin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-19	Avis de marché
2013-09-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Bricquebec-en-Cotentin
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 50260
Commune postale: Bricquebec
Contact
Courrier électronique: cdc.bricquebec@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 233872256 📞
Fax: +33 233872252 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-19 📅
Date limite de soumission: 2013-07-31 📅
Date de publication: 2013-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 121-207707
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Le marché pourra être renouvelé annuellement trois fois à compter du 1.1.2015,soit une fin de contrat au plus tard le 31.12.2017. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: La location de 12 bennes de 12 à 30 m
Numéro du lot: 1
Brève description: Cartons
Numéro du lot: 2
Brève description: Bois
Numéro du lot: 3
Brève description: Tout-Venant
Numéro du lot: 4
Brève description: Déchets verts : tontes de pelouse et déchets de jardin (branchages)
Numéro du lot: 5
Brève description: Ferrailles
Numéro du lot: 6
Brève description: Gravats inertes
Numéro du lot: 7
Brève description: Huiles minérales et leurs dérivés (filtres) et alimentaires usagées
Numéro du lot: 8
Brève description: Batteries
Numéro du lot: 9
Brève description: Déchets dangereux des ménages
Numéro du lot: 10
Brève description: Déchets amiantés
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: déchetterie - Les Chasses Crochues, 50260 Bricquebec.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature dûment complétée, datée et signée (formulaire dc1) ou document libre comprenant les mêmes informationsdocuments relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise.

Situation économique et financière:

déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat conformément aux articles 43 et 44 du code des marchés publicscopie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation relative au travail illégal au cours de ces dernières années, attestations d'assurance.

Capacité technique et professionnelle:

une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Toute offre devra être complète, aussi les groupements (nature, composition et désignation du mandataire à définir dans l'offre) seront autorisés. Les sous-traitants devront être définis dans l'offre.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-10-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Informations complémentaires

Le marché pourra être renouvelé annuellement trois fois à compter du 1.1.2015,soit une fin de contrat au plus tard le 31.12.2017.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2013/S 121-207707 (2013-06-19)

Avis d'attribution de marché (2013-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 110 789 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-30 📅
Date de publication: 2013-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 192-331602
Se réfère à l'avis: 2013/S 121-207707
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Lot 5 - ferrailles : montant annuel du marché: 22 880 EUR HT Lot 8 - batteries : montant annuel du marché: 416 EUR HT Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Déchetterie - les Chasses Crochues, 50260 Bricquebec.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique de l'offre (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-12 📅
Nom: Spen

2️⃣
Nom: désistement de l'entreprise à laquelle il était envisagé d'attribuer le marché - nouvelle consultation en cours selon procédure adaptée

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Nom: Gde

6️⃣

7️⃣
Nom: Chimirec

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc, BP 25086
Source: OJS 2013/S 192-331602 (2013-09-30)

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