exploitation de la déchetterie communautaire 2014-2017

Communauté de communes de la Vallée du Gapeau

exploitation du haut de quai de la déchetterie communautaire de 2014 à 2017.
Il s'agit d'assurer l'accueil du public sur la déchetterie et de gérer les enlèvements de bennes par les prestataires du SITTOMAT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-19 Avis de marché
Avis de marché (2013-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
durée de la période initiale : 12 mois.nombre de reconductions possibles : 3.durée en mois de chaque reconduction : 12 mois, soit au maximum 48 mois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Vallée du Gapeau
Adresse postale: 1193 avenue des Sénès
Code postal: 83210
Commune postale: Solliès-Pont
Contact
Courrier électronique: info@ccvg.fr 📧
Téléphone: +33 494337884 📞
Fax: +33 494138454 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-19 📅
Date limite de soumission: 2013-11-14 📅
Date de publication: 2013-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 185-319493
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
remise des offres par voie électronique autorisée sur le site : www.marches-securises.fr. Date de démarrage de la prestation : 1.1.2014. Marché conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 3 fois sur reconduction expresse par période de 12 mois. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
exploitation du haut de quai de la déchetterie communautaire de 2014 à 2017.
Il s'agit d'assurer l'accueil du public sur la déchetterie et de gérer les enlèvements de bennes par les prestataires du SITTOMAT.
Quantité ou étendue:
durée de la période initiale : 12 mois.
nombre de reconductions possibles : 3.
durée en mois de chaque reconduction : 12 mois, soit au maximum 48 mois.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 2013-DUR-48
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
déchetterie communautaire avenue de l'Arlésienne - ZAC de la Poulasse, 83210 Solliès-Pont.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature (Dc1).
Déclaration du candidat (Dc2).
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Attestation que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner (art 43 du Code des marchés publics).
Capacité technique et professionnelle: capacités/références.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
une avance pourra être accordée.
Le taux retenu pour l'avance est de 5%.
Une garantie pour le remboursement de l'avance est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les modalités de financement sont les suivantes :
par prélèvement sur le budget général de la collectivité.
Délai maximum de paiement 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
après attribution, il pourra être exigé que le groupement devienne un groupement solidaire.
Autres conditions particulières: appel d'offres ouvert.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestaitons (55)
2. valeur technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-DUR-48
Informations complémentaires
remise des offres par voie électronique autorisée sur le site : www.marches-securises.fr.
Date de démarrage de la prestation : 1.1.2014.
Marché conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 3 fois sur reconduction expresse par période de 12 mois.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel : jusqu'à signature du contrat avec délai suspensif de 16 jours.
Référé contractuel : 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Recours "Tropic" : 2 mois suivant l'avis d'attribution ou notification de candidature évincée.
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la date du caractère exécutoire de l'acte.
Source: OJS 2013/S 185-319493 (2013-09-19)
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Produits/services:
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