EXPLOITATION DE LA DECHETTERIE COMMUNAUTAIRE 2013-2017

Communauté de communes de la Vallée du Gapeau

Il s'agit d'assurer l'accueil du public sur la déchetterie et de gérer les enlèvements de bennes par les prestataires du SITTOMAT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-15.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-15 Avis de marché
2014-01-28 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Durée de la période initiale : 12 moisnombre de période de reconduction : 3durée en mois de chaque période de reconduction : 12 mois
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communaute de communes de la vallée du Gapeau
Adresse postale: 1193 avenue des Sénès
Code postal: 83210
Commune postale: Solliès-Pont
Contact
Courrier électronique: info@ccvg.fr 📧
Téléphone: +33 494337884 📞
Fax: +33 494138454 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-15 📅
Date limite de soumission: 2013-04-10 📅
Date de publication: 2013-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 036-057313
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
remise des offres par voie électronique autorisée sur le site : www.marches-securises.fr Date de démarrage de la prestation : 1.6.2013 Marché conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 3 fois sur reconduction expresse par périodes de 12 mois.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'assurer l'accueil du public sur la déchetterie et de gérer les enlèvements de bennes par les prestataires du SITTOMAT
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Durée de la période initiale : 12 mois
nombre de période de reconduction : 3
durée en mois de chaque période de reconduction : 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2013-DUR-07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Déchetterie communautaire
avenue de l'Arlésienne - ZAC de la Poulasse
83210 Sollies-Pont

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature (DC1)
déclaration du candidat (DC2)
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Attestation que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner (art 43 du Code des Marchés Publics).
Capacité technique et professionnelle: capacités/références
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
une avance pourra être accordée.
le taux retenu pour l'avance est de 5%
une garantie pour le remboursement de l'avance est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les modaliltés de financement sont les suivantes :
par prélèvement sur le budget général de la collectivité
délai maximum de paiement 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
après attribution, il pourra être exigé que le groupement devienne un groupement solidaire
Autres conditions particulières: Appel d'offres ouvert

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (55)
2. valeur technique (45)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Communtaute de communes de la vallée du Gapeau
André Geoffroy
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-DUR-07
Informations complémentaires
remise des offres par voie électronique autorisée sur le site : www.marches-securises.fr
Date de démarrage de la prestation : 1.6.2013
Marché conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 3 fois sur reconduction expresse par périodes de 12 mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé préconstractuel : jusqu'à signature du contrat avec délai suspensif de 16 jours.
Référé contractuel : 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
recours “tropic“ : 2 mois suivant l'avis d'attribution ou notification de candidature évincée.
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la date du caractère exécutoire de l'acte.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communaute de communes de la vallée du Gapeau
Adresse postale: 1193 avenue des Sénès
Commune postale: Sollies-Pont
Code postal: 83210
Téléphone: +33 494337884 📞
Fax: +33 494138454 📠
Source: OJS 2013/S 036-057313 (2013-02-15)
Informations complémentaires (2014-01-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-28 📅
Date de publication: 2014-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 023-036108
Se réfère à l'avis: 2013/S 36-057313
Numéro JO-S: 23
Source: OJS 2014/S 023-036108 (2014-01-28)
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Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures