exploitation de la déchèterie située sur la commune de Velleron
Cté d'agglomération du Grand Avignon
exploitation de la déchèterie située sur la commune de Velleron comprenant : - la mise à disposition de contenants et les rotations de ces équipements vers les sites de traitement désignés par le Grand Avignon
- le gardiennage et l'entretien du site
Le délai de réception des offres était de 2013-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-02-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
“- Evacuation des caissons de :. 30m3 pour : les encombrants, les végétaux, les ferrailles. 10-15m3 pour les gravats. Eco DI 10m3 pour les cartons- location...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération du Grand Avignon
Adresse postale: BP 1259, Agroparc
Code postal: 84911
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.grandavignon.fr 🌏
Courrier électronique: contact@agglo-grandavignon.fr 📧
Téléphone: +33 490844700 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-08 📅
Date limite de soumission: 2013-04-02 📅
Date de publication: 2013-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 031-049166
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
“la date d'attribution du marché s'entend comme la date de notification du marché. Les documents de la consultation sont en accès libre, direct et complet à...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“exploitation de la déchèterie située sur la commune de Velleron comprenant : - la mise à disposition de contenants et les rotations de ces équipements vers...”
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“- le gardiennage et l'entretien du site”
Quantité ou étendue:
“- Evacuation des caissons de :”
“. 30m3 pour : les encombrants, les végétaux, les ferrailles”
“. 10-15m3 pour les gravats”
“. Eco DI 10m3 pour les cartons”
“- location des caissons”
“- entretien et gardiennage du site”
Description des options:
“les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”
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“35-Ii.6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché dont le calendrier d'exécution n'est pas connu à l'avance. Des avenants ou décisions...”
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Number of possible renewals: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13FCS005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“déchèterie - chemin de la Petite Bressy, 84740 Velleron”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;”
“- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 ducode des marchés publics ;”
“- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail”
Situation économique et financière:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
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“- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.”
Capacité technique et professionnelle:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;”
“- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
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“- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;”
“Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : par application des prix unitaires indiqués au bordereau des prix...”
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“Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:”
“- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,”
“- en qualité de membres de plusieurs groupements”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
“séance non publique.des personnes sont autorisées à assister à l'ouverture des offres dans les conditions des articles 22 et 23 du code des marchés publics français”
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Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://grandavignon.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://grandavignon.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: mariejosee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧
: greffe.tanimes@juradm.fr 📧
URL des documents: http://grandavignon.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 13FCS005
Informations complémentaires
“la date d'attribution du marché s'entend comme la date de notification du marché.”
“Les documents de la consultation sont en accès libre, direct et complet à l'adresse internet suivante : http://grandavignon.marcoweb.fr.”
“Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :”
“Offre pour :”
“exploitation de la déchèterie de Velleron 13fcs005”
“ne pas ouvrir”
“Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la...”
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“Communauté d'agglomération du Grand Avignon”
“320 chemin des Meinajaries”
“BP 1259”
“84911 Avignon Cedex 9, FRANCE”
“Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non...”
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“Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini au...”
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“Transmission électronique :”
“Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante :...”
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“Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.”
“Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un...”
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“Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.”
“Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie...”
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“Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : .doc .pdf .txt .gif .rtf .jpeg .pdf .xls .dwg .zip .dxf”
“Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou...”
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“Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (--) du RGS. La liste des certificats PRIS V1...”
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“Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il...”
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“Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.”
“Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera...”
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“Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.2.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.tanimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nimes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 466362786 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL), préfecture de région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL), préfecture de région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cédex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Téléphone: +33 466273700 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nimes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2013/S 031-049166 (2013-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
“- Evacuation des caissons de :. 30m3 pour : les encombrants, les végétaux, les ferrailles. 10-15m3 pour les gravats. Eco DI 10m3 pour les cartons- location...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération du Grand Avignon
Adresse postale: BP 1259, Agroparc
Code postal: 84911
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.grandavignon.fr 🌏
Courrier électronique: contact@agglo-grandavignon.fr 📧
Téléphone: +33 490844700 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-08 📅
Date limite de soumission: 2013-04-02 📅
Date de publication: 2013-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 031-049166
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
“la date d'attribution du marché s'entend comme la date de notification du marché. Les documents de la consultation sont en accès libre, direct et complet à...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“exploitation de la déchèterie située sur la commune de Velleron comprenant : - la mise à disposition de contenants et les rotations de ces équipements vers...”
“- le gardiennage et l'entretien du site”
Quantité ou étendue:
“- Evacuation des caissons de :”
“. 30m3 pour : les encombrants, les végétaux, les ferrailles”
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“. 10-15m3 pour les gravats”
“. Eco DI 10m3 pour les cartons”
“- location des caissons”
“- entretien et gardiennage du site”
“les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”
“35-Ii.6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché dont le calendrier d'exécution n'est pas connu à l'avance. Des avenants ou décisions...”
Number of possible renewals: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13FCS005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“déchèterie - chemin de la Petite Bressy, 84740 Velleron”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;”
“- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 ducode des marchés publics ;”
Afficher plus (1)
“- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail”
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
“- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.”
Capacité technique et professionnelle:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;”
“- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Afficher plus (2)
“- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;”
“Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa...”
Dépôts et garanties exigés:
“garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : par application des prix unitaires indiqués au bordereau des prix...”
“Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:”
“- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,”
Afficher plus (1)
“- en qualité de membres de plusieurs groupements”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
“séance non publique.des personnes sont autorisées à assister à l'ouverture des offres dans les conditions des articles 22 et 23 du code des marchés publics français”
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://grandavignon.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://grandavignon.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: mariejosee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧
: greffe.tanimes@juradm.fr 📧
URL des documents: http://grandavignon.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 13FCS005
Informations complémentaires
“la date d'attribution du marché s'entend comme la date de notification du marché.”
“Les documents de la consultation sont en accès libre, direct et complet à l'adresse internet suivante : http://grandavignon.marcoweb.fr.”
Afficher plus (25)
“Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :”
“Offre pour :”
“exploitation de la déchèterie de Velleron 13fcs005”
“ne pas ouvrir”
“Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la...”
“Communauté d'agglomération du Grand Avignon”
“320 chemin des Meinajaries”
“BP 1259”
“84911 Avignon Cedex 9, FRANCE”
“Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non...”
“Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini au...”
“Transmission électronique :”
“Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante :...”
“Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.”
“Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un...”
“Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.”
“Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie...”
“Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : .doc .pdf .txt .gif .rtf .jpeg .pdf .xls .dwg .zip .dxf”
“Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou...”
“Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (--) du RGS. La liste des certificats PRIS V1...”
“Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il...”
“Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.”
“Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera...”
“Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.2.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.tanimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nimes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 466362786 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL), préfecture de région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL), préfecture de région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cédex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Téléphone: +33 466273700 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nimes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2013/S 031-049166 (2013-02-08)
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