exploitation de la déchèterie de Pertuis et Transport des OMR et EMR du centre de transfert de Pertuis vers les centres de traitement

cté d'agglo. du Pays d'Aix-en-Provence

les prestations, objet du marché, se décomposent en :- l'exploitation de la déchèterie qui comprend l'accueil, la prise en charge des déchets autorisés par le règlement de la déchèterie, le transport des déchets vers les sites de traitement ou d'élimination (excepté pour les DDM, les D3e et les piles usagers) ainsi que la surveillance du site par un système de télé surveillance et de vidéosurveillance ;- le transport des OMR et des EMR de la zone Nord de la Communauté du Pays d'aix depuis le centre de transfert de Pertuis, jusqu'aux filières de traitement (notamment les installations de stockage de l'arbois à Aix-En-Provence) ou de valorisation (centre de tri Jas de Rhodes aux Pennes Mirabeau).Les recettes tirées de la valorisation des métaux feront l'objet d'un pourcentage d'intéressement au bénéfice de la Communauté du Pays d'aix. Elles donneront lieu à un titre de recette

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Silim

Qui ?

• cté d'agglo. du Pays d'Aix-en-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-15	Avis de marché
2013-03-26	Informations complémentaires
2013-07-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

la durée de validité du marché court à compter de sa date de notification. Le point de départ de la période initiale d'exécution du marché, distinct de la date de notification, sera le 17.7.2013. La période initiale d'exécution du marché se terminera 24 mois après le commencement de l'exploitation des sites, soit le 16.7.2015. Le titulaire dispose donc d'une période de préparation qui s'étend de la date de notification jusqu'au 16.7.2013 inclus. Le marché est reconductible 1 fois dans la limite d'une durée totale de 48 mois à compter de la date de notification du marché.a la date du 17.7.2015, le marché pourra être reconduit tacitement, sans que le titulaire puisse s'y opposer. Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, une partie du marché s'exécute par bons de commande.Les prestations du marché s'exécuteront dans la limite des seuils financiers suivants incluant la partie fixe : minimum de 800 000 EUR ht et Maximum de 2 000 000 EUR ht pour 24 mois

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo. du Pays d'Aix-en-Provence
Adresse postale: CS 40868
Code postal: 13626
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Courrier électronique: direction-marches@agglo-paysdaix.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-15 📅
Date limite de soumission: 2013-04-02 📅
Date de publication: 2013-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 036-057474
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Type de pouvoir adjudicateur : établissement public de coopération intercommunale. Reprise du personnel : Le titulaire du présent marché devra se conformer à ses obligations en matière de reprise du personnel du titulaire sortant du marché telles qu'elles découlent de l'avenant no 42 du 5 avril 2012 annexé à la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000, étendue par arrêté du 5 juillet 2001. Pour information, l'actuel marché compte 5 salariés affectés à 100% pour une masse salariale annuelle brute non chargée totale de 161 837,60 EUR. Des éléments de détail sont donnés par l'annexe du RC relative au personnel. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 35-ii-6° du Code des Marchés Publics.Les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques (moyens matériels et humains), financières et professionnelles liées et proportionnées à l'objet du marché.Les sous-critères de la valeur technique, notés de 0 (très mauvais ou pas de réponse) à 5 (excellent) et ayant un poids identique, sont les suivants :- sous critère 1: La pertinence de l'organisation et adéquation des moyens mis en oeuvre pour assurer un fonctionnement optimum les samedis et dimanches sur la déchèterie et en période de pointe sur le centre de transfert ;- sous critère 2: La pertinence des moyens et de l'organisation mis en oeuvre pour assurer la continuité du service et garantir l'ouverture du site dans le respect des horaires en cas de défaillance des moyens humains ou matériels ;- sous critère 3: La qualité des dispositifs mis en place et des dispositions prises pour faciliter au pouvoir adjudicateur la mesure et le contrôle des résultats de l'exploitation des sites : gestion des entrées et mouvements desbennes, suivi des véhicules, pesée embarquée, fiches qualité et sécurité... La note technique est obtenue en calculant la moyenne des notes obtenues pour chaque élément de la valeur technique. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère " valeur technique " mentionné ci-dessus.Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante : Direction de la commande publique - 3 cours Sextius- 13100 Aix en Provence, FRANCE aux heures d'ouverture des bureaux qui sont les suivantes : 8:30 - 12:30, 14:00 - 17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00 le vendredi, sauf jours fériés. Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Cwy3Xnf4hr&v=1&selected=0Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. La remise des plis peut se faire :- soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception,- soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (chronopost,ups,fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée.- soit par voie électronique à l'adresse internet suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Cwy3Xnf4hr&v=1&selected=0Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.2.2013.

Informations complémentaires

Type de pouvoir adjudicateur : établissement public de coopération intercommunale. Reprise du personnel : Le titulaire du présent marché devra se conformer à ses obligations en matière de reprise du personnel du titulaire sortant du marché telles qu'elles découlent de l'avenant no 42 du 5 avril 2012 annexé à la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000, étendue par arrêté du 5 juillet 2001. Pour information, l'actuel marché compte 5 salariés affectés à 100% pour une masse salariale annuelle brute non chargée totale de 161 837,60 EUR. Des éléments de détail sont donnés par l'annexe du RC relative au personnel. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 35-ii-6° du Code des Marchés Publics.Les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques (moyens matériels et humains), financières et professionnelles liées et proportionnées à l'objet du marché.Les sous-critères de la valeur technique, notés de 0 (très mauvais ou pas de réponse) à 5 (excellent) et ayant un poids identique, sont les suivants :- sous critère 1: La pertinence de l'organisation et adéquation des moyens mis en oeuvre pour assurer un fonctionnement optimum les samedis et dimanches sur la déchèterie et en période de pointe sur le centre de transfert ;- sous critère 2: La pertinence des moyens et de l'organisation mis en oeuvre pour assurer la continuité du service et garantir l'ouverture du site dans le respect des horaires en cas de défaillance des moyens humains ou matériels ;- sous critère 3: La qualité des dispositifs mis en place et des dispositions prises pour faciliter au pouvoir adjudicateur la mesure et le contrôle des résultats de l'exploitation des sites : gestion des entrées et mouvements desbennes, suivi des véhicules, pesée embarquée, fiches qualité et sécurité... La note technique est obtenue en calculant la moyenne des notes obtenues pour chaque élément de la valeur technique. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère " valeur technique " mentionné ci-dessus.Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante : Direction de la commande publique - 3 cours Sextius- 13100 Aix en Provence, FRANCE aux heures d'ouverture des bureaux qui sont les suivantes : 8:30 - 12:30, 14:00 - 17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00 le vendredi, sauf jours fériés. Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Cwy3Xnf4hr&v=1&selected=0Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. La remise des plis peut se faire :- soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception,- soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (chronopost,ups,fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée.- soit par voie électronique à l'adresse internet suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Cwy3Xnf4hr&v=1&selected=0Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 13M009
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: déchèterie et Centre de Transfert de Pertuis situés Quartier Gourre d'aure

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :- une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché. Une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.- Le(S) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...), ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises. - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.- Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 modifiée, conformément à l'article 43 du CMP. L'Utilisation des imprimés Dc1 et Dc2 est autorisée. Ces formulaires sont téléchargeables sur les sites suivants : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm

Situation économique et financière:

pour chacun des candidats ou des membres du groupement éventuel:déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

pour chacun des candidats ou des membres du groupement éventuel :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Présentation du récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route des déchets. - agrément relatif à l'exercice d'activités privées de sécurité en application de l'article L612-6 du Code de la sécurité intérieure, livre VI, pour la partie relative à la sécurité et à la vidéosurveillance.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques à exécuter notamment les prestations sous-traitées et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

en application de l'article 87 du CMP, une avance de 5% du montant minimum (T.T.C.) du marché de chaque période reconduite sera versée au titulaire, sauf avis contraire de sa part indiqué dans l'acte d'engagement.Le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement. Toutefois, conformément à l'article 105 du CMP, une retenue forfaitaire de 10 000 EUR (T.T.C.) sur le montant (T.T.C.) du premier acompte sera prélevé afin de garantir la CPA au titre des éventuelles réserves émises sur l'entretien des sites lors de l'état des lieux de sortie

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

possibilité de cession ou de nantissement des créances. - les paiements s'effectueront par mandat administratif. - le marché est passé à prix mixtes révisables tous les 4 mois (soit 3 fois par an).- Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture après service fait.- Financement prévu sur le budget de fonctionnement de la CPA, sur ses fonds propres

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire à l'attribution du marché
Autres conditions particulières:

- Présentation du récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route des déchets. - agrément relatif à l'exercice d'activités privées de sécurité en application de l'article L612-6 du Code de la sécurité intérieure, livre VI, pour la partie relative à la sécurité et à la vidéosurveillance

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme la directrice de la commande publique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13M009
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Préfecture de région PACA - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2013/S 036-057474 (2013-02-15)

Informations complémentaires (2013-03-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-26 📅
Date limite de soumission: 2013-04-09 📅
Date de publication: 2013-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 062-102880
Se réfère à l'avis: 2013/S 36-057474
Numéro JO-S: 62
Source: OJS 2013/S 062-102880 (2013-03-26)

Avis d'attribution de marché (2013-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 986 455,38 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-02 📅
Date de publication: 2013-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 129-222598
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Les piéces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique aprés prise de rendez vous préalable dans le respect des dispositions de l'article 80.III du code des marchés publics. Le marché a été signé le 19.6.2013 par le représentant égal du pouvoir adjudicateur et notifié le 25 juin 2013.Le montant du marché indiqué à la rubrique V.4 du présent avis constitue un montant estimatif de 804 456,42 EUR HT (montant du détail estimatif non contractuel) et un montant global et forfaitaire de 181 998,96 EUR (HT). Merci de bien vouloir noter que le numero du marché est 13M009 et non le 130009 qui a éte noté en tant que tel afin que l'avis puisse étre publié par le BOAMP. Annonce no191, BOAMP 36 A du 20.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.7.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-03 📅
Nom: Silim
Adresse postale: Silim Environnement, 135 avenue de Braye de Cau, BP 51457
Commune postale: Aubagne Cedex
Code postal: 13785
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Préfecture de région PACA - comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Source: OJS 2013/S 129-222598 (2013-07-02)

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