Exploitation de distributeurs de boissons (chaudes et froides) et en-cas (sucrés et salés) et distributeurs de jus d'orange frais pressés

Ville de Cannes

La présente consultation a pour objet l'exploitation d'appareils de distribution de boissons chaudes et froides, de friandises, sandwichs et snacks dans les bâtiments communaux de la ville de Cannes.
Les appareils seront installés sur plusieurs sites de la ville : bâtiments administratifs, sportifs et culturels recevant du public et seront mis à disposition du public et des agents municipaux. (voir annexe 1 et 2)
l'exploitation portera sur :
- des distributeurs exclusifs de boissons chaudes et des distributeurs de boissons froides et en-cas sucrés et salés situés dans divers bâtiments à l'usage du personnel et des usagers
- des distributeurs combinés de boissons chaudes et froides et en-cas sucrés et salés
- des distributeurs de boissons chaudes exclusivement
- des distributeurs de jus d'orange frais pressés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-09 Avis de marché
2014-03-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distributeurs automatiques
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec fixation d'une fourchette minimale et maximale en quantité de machines comprise entre :Lot 1: minimum: 40 machines, maximum: 70 machines.Lot 2: Pas de minimum, maximum: 20 machines.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distributeurs automatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes
Adresse postale: Direction des achats, immeuble Les Fauvettes, 3 rue des Fauvettes, CS 30140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-09 📅
Date limite de soumission: 2014-01-24 📅
Date de publication: 2013-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 241-419541
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
La durée du marché mentionnée au point Ii.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification du marché. adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus le Dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30) le Dossier de Consultation des Entreprises est exclusivement disponible à partir de www.e-marches06.fr. Identifiant: Mairie de Cannes (06) adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées en cas de plis électroniques : www.e-marches06.fr Les plis (remis en 2 exemplaires sauf l'acte d'engagement) des candidats contenant les candidatures et offres proprement dites doivent être : - envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par colis express, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité - ou remis contre récépissé à l'adresse : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact) Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après : " Affaire no13s0180 - aOO - exploitation de distributeurs de boissons (chaudes froides) et en-cas (sucres et sales) et distributeurs de jus D'Orange frais presses- ne pas ouvrir " Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des articles 48 et 56 du C. Marchés publ. Et de l'arrêté pris pour leur application (arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a et arrête du 15 juin 2012 relatif à la signatureélectronique - il a abrogé complètement l'arrêté du 28 août 2006 à compter du 1er octobre 2012) - acceptation des certificats conformes au RGS ou équivalent. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
A titre indicatif: CA (recettes commerciales estimées) d'environ 158 000 EUR TTC par an pour le lot 1.
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'exploitation d'appareils de distribution de boissons chaudes et froides, de friandises, sandwichs et snacks dans les bâtiments communaux de la ville de Cannes.
Les appareils seront installés sur plusieurs sites de la ville : bâtiments administratifs, sportifs et culturels recevant du public et seront mis à disposition du public et des agents municipaux. (voir annexe 1 et 2)
l'exploitation portera sur :
- des distributeurs exclusifs de boissons chaudes et des distributeurs de boissons froides et en-cas sucrés et salés situés dans divers bâtiments à l'usage du personnel et des usagers
- des distributeurs combinés de boissons chaudes et froides et en-cas sucrés et salés
- des distributeurs de boissons chaudes exclusivement
- des distributeurs de jus d'orange frais pressés
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Exploitation de distributeurs de boissons chaudes, froides et en-cas sucrés et salés.
Brève description:
Les appareils seront installés sur plusieurs sites de la ville : bâtiments administratifs, sportifs et culturels recevant du public et seront mis à disposition du public et des agents…
… municipaux.L'exploitation portera sur :- des distributeurs exclusifs de boissons chaudes et des distributeurs de boissons froides et en-cas sucrés et salés situés dans divers bâtiments à l'usage du personnel et des usagers- des distributeurs combinés de boissons chaudes et froides et en-cas sucrés (barres chocolatées, biscuits etc) et salés (chips, sandwich etc)- des distributeurs de boissons chaudes exclusivement- des distributeurs de boissons froides exclusivement
… municipaux.
L'exploitation portera sur :
- des distributeurs combinés de boissons chaudes et froides et en-cas sucrés (barres chocolatées, biscuits etc) et salés (chips, sandwich etc)
- des distributeurs de boissons froides exclusivement
Quantité ou étendue: minimun 40 machines; Maximum: 70 machines.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
A titre indicatif : CA (recettes commerciales estimées) d'environ 155 000 EUR TTC par an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: exploitation de distributeurs de jus d'orange frais pressés.
Brève description: L'Exploitation portera sur des distributeurs de jus d'orange frais pressés.
Quantité ou étendue: Lot 2 :Maximum : 20 machines.
Informations complémentaires sur les lots:
A titre indicatif : CA (recettes commerciales estimées) d'environ 2 500 EUR TTC par an.
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec fixation d'une fourchette minimale et maximale en quantité de machines comprise entre :
Lot 1: minimum: 40 machines, maximum: 70 machines.
Lot 2: Pas de minimum, maximum: 20 machines.
Description des options:
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Le marché est passé pour une période initiale allant de la date de notification au 31.3.2015.
Le marché est reconductible 3 fois, par période de 1 an(s), pour une durée maximale de 4 an(s).
A défaut de décision expresse du pouvoir adjudicateur 4 mois au plus tard avant la date anniversaire, le marché sera considéré comme tacitement reconduit.
Toutefois, le titulaire peut refuser la reconduction ; dans ce cas il devra, par décision motivée, notifier son refus au pouvoir adjudicateur par LRAR 5 mois au plus tard avant la date anniversaire du marché. A défaut de refus exprès avant ce délai, le titulaire sera alors tenu d'accepter la reconduction.
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Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13/180
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Cannes, 06400 Cannes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- une lettre de candidature accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants.
- la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire
- une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat…
… n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au code des marchés publics s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées) ;
… est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail (antérieurement articles L. 323-1, L. 323-8-2 et L. 323-8-5), concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
- la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les cotraitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2012
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
Les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau spécifique minimal n'est exigé
Capacité technique et professionnelle:
En matière de fournitures, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
La présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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Des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, seront acceptées d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau spécifique minimal n'est exigé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La ville de Cannes ne versera aucune somme d'argent ; en contrepartie cependant, elle abandonne au cocontractant le droit d'exploiter les distributeurs à des fins commerciales mais demandera en revanche le versement d'une redevance domaniale reversé en fonction des recettes commerciales (calculé en pourcentage du chiffre d'affaires en euros % du CA TTC)
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Cette redevance sera versée au trésorier principal de Cannes à la suite de l'émission d'un titre de recettes par les services compétents de la Ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Autres conditions particulières:
Pour les agents de la ville de Cannes équipés d'une clé les prix unitaires de vente seront librement fixés par le titulaire dans les limites maximales suivantes:
- 0, 45 EUR la boisson chaude
- 0, 80 EUR la boisson fraîche
- une moyenne de 1 EUR la friandise, avec un plafond à 1,50 EUR l'en-cas plus élaboré et de 2,80 EUR pour les sandwichs
Pour tout autre utilisateur non équipé de clé, les prix seront librement fixés par la titulaire.
Le prix unitaire de vente pour le jus d'orange frais pressé sera établi dans la limite maximale de 1,10 EUR le verre.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-01-28 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant de la redevance domaniale reversé à la ville déterminée en fonction des recettes commerciales (calculé en pourcentage du chiffre d'affaires en euros (T.T.C.)).L'Exploitant versera une redevance semestrielle égale à : - un pourcentage du chiffre d'affaire toutes taxes comprises calculé semestriellement et par appareil en référence au tarif établi pour le personnel. - un pourcentage du chiffre d'affaire toutes taxes comprises calculé semestriellement et par appareil en référence au tarif établi pour les visiteurs. (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée au moyen du tableau de valeur technique joint au dossier de consultation (40)
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Mairie de Cannes, salle du Conseil municipal

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le député-maire ou l'adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13/180
Informations complémentaires
La durée du marché mentionnée au point Ii.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification du marché.
adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus
le Dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30)
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le Dossier de Consultation des Entreprises est exclusivement disponible à partir de www.e-marches06.fr. Identifiant: Mairie de Cannes (06)
adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées en cas de plis électroniques : www.e-marches06.fr
Les plis (remis en 2 exemplaires sauf l'acte d'engagement) des candidats contenant les candidatures et offres proprement dites doivent être :
- envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par colis express, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité
- ou remis contre récépissé
à l'adresse : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact)
Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après :
" Affaire no13s0180 - aOO - exploitation de distributeurs de boissons (chaudes froides) et en-cas (sucres et sales) et distributeurs de jus D'Orange frais presses- ne pas ouvrir "
Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des articles 48 et 56 du C. Marchés publ. Et de l'arrêté pris pour leur application (arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a et arrête du 15 juin 2012 relatif à la signatureélectronique - il a abrogé complètement l'arrêté du 28 août 2006 à compter du 1er octobre 2012) - acceptation des certificats conformes au RGS ou équivalent.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires générales - bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes - direction des achats et de la commande publics - service juridique
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Téléphone: +33 497064550 📞
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Fax: +33 497064540 📠
Source: OJS 2013/S 241-419541 (2013-12-09)
Avis d'attribution de marché (2014-03-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats, immeuble les Fauvettes, 3 rue des Fauvettes, CS 30 140

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-12 📅
Date de publication: 2014-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 053-089007
Se réfère à l'avis: 2013/S 241-419541
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Entreprise attributaire sur la base d'une redevance commerciale de 37 % du ca pour le public et de 27 % du CA pour le personnel. Date de signature du marché : 25.2.2014 Date de notification : 5.3.2014 Le dossier de marché est consultable à la direction des achats, située 3 rue des Fauvettes, 06400 Cannes. Annonce nº 135, BOAMP 239 B du 12.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble de la commune, 06400 Cannes

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant de la redevance domaniale reversé à la ville déterminée en fonction des recettes commerciales (calculé en pourcentage du chiffre d'affaires en euros (TTC). L'exploitant versera une redevance semestrielle égale à : - un pourcentage du chiffre d'affaire toutes taxes comprises calculé semestriellement et par appareil en référence au tarif établi pour le personnel, - un pourcentage du chiffre d'affaire toutes taxes comprises calculé semestriellement et par appareil en référence au tarif établi pour les visiteurs. (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-11 📅
Nom: Daltys Sud
Adresse postale: 15 parc d'activités Bompertuis
Commune postale: Gardanne
Code postal: 13120
Courrier électronique: v.valora@daltys.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Organisme responsable des procédures de médiation
Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur – secrétariat général pour les affaires générales – bd Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes – direction des achats et de la commande publics – service juridique
Source: OJS 2014/S 053-089007 (2014-03-12)
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