Exploitation de déchetteries

Sivom Bas-Bugey

Le présent marché a pour objet la gestion de 3 déchetteries, l'évacuation des déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement d'entreprises SME et SME environnement
• Trialp

Qui ?

• Sivom Bas-Bugey

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-04	Avis de marché
2014-02-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Le présent marché comprend 2 lots :lot no 1 :- accueil du public et gestion des déchetteries- gestion du haut d'un quai de transfertlot no 2 : transport, valorisation des déchets

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM Bas-Bugey
Adresse postale: 85 avenue Livet
Code postal: 01300
Commune postale: Belley
Contact
Courrier électronique: sivombasbugey@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 479810199 📞
Fax: +33 479810679 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-04 📅
Date limite de soumission: 2013-11-27 📅
Date de publication: 2013-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 196-338847
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Les candidatures et les offres devront être remises sur support papier par tout moyen permettant de donner une date certaine de réception (horaires d'ouverture lundi, mardi, jeudi, vendredi : 8:30 à 12:00 et 14:00 à 17:00, le mercredi: 9:00 à 12:00) ou par voie électronique : www.voixdelain.fr - onglet marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la gestion de 3 déchetteries, l'évacuation des déchets.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Accueil du public et gestion des déchetteries, gestion du haut d'un quai de transfert
Brève description:

Le présent lot a pour objet l'accueil du public et la gestion des trois déchetteries du sivom et la gestion du haut du quai de transfert

Informations complémentaires sur les lots:

A. accueil du public et gestion des trois…

… déchetteriesle prestataire devra :- réceptionner les déchets apportés dans les déchetteries du sivom à savoir la déchetterie de Belley (01300), de Virieu-le-Grand (01510) et de Culoz/Béon (01350) ;- assister les usagers au tri desdits déchets ;- gérer, maintenir et entretenir les sites ;- procéder au suivi administratif et à la gestion quantitative des produits transitant sur les sites.estimation des tonnages : 8 500 tonnes/anb. gestion du haut d'un quai de transfertle prestataire devra gérer le haut d'un quai de transfert.estimation des tonnages entrants : 9 000 tonnes/an

… déchetteries

le prestataire devra :

- réceptionner les déchets apportés dans les déchetteries du sivom à savoir la déchetterie de Belley (01300), de Virieu-le-Grand (01510) et de Culoz/Béon (01350) ;

- assister les usagers au tri desdits déchets ;

- gérer, maintenir et entretenir les sites ;

- procéder au suivi administratif et à la gestion quantitative des produits transitant sur les sites.

estimation des tonnages : 8 500 tonnes/an

b. gestion du haut d'un quai de transfert

le prestataire devra gérer le haut d'un quai de transfert.

estimation des tonnages entrants : 9 000 tonnes/an

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: transport, valorisation des déchets
Brève description:

Le présent lot a pour objet l'évacuation des déchets collectés dans les trois déchetteries

Informations complémentaires sur les lots:

Les déchets collectés dans les déchetteries du sivom devront être transportés :- vers des destinations proposées par le sivom pour certains déchets recyclables ou incinérables;- vers une destination à proposer par le prestataire pour certains déchets récupérables et recyclables ;- vers les sites de co-compostage pour les végétaux situés actuellement à Belley, Brens et Saint-Martin-de-Bavelvoir cctp article 21

Les déchets collectés dans les déchetteries du sivom devront être transportés :

- vers des destinations proposées par le sivom pour certains déchets recyclables ou incinérables;

- vers une destination à proposer par le prestataire pour certains déchets récupérables et recyclables ;

- vers les sites de co-compostage pour les végétaux situés actuellement à Belley, Brens et Saint-Martin-de-Bavel

voir cctp article 21

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le présent marché comprend 2 lots :

lot no 1 :

- accueil du public et gestion des déchetteries

- gestion du haut d'un quai de transfert

lot no 2 : transport, valorisation des déchets

Numéro de référence: 01/2013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats auront à produire un dossier complet comportant les renseignements concernant la situation propre de l'entreprise et les renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité professionnelle, technique et financière minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des marchés publics).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées : - lorsque le destinataire a été un pouvoir adjudicateur, par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente ; - lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une certification de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration de l'opérateur économique;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement. Dans le cas où le titulaire accepterait le versement d'une avance forfaitaire, une garantie à première demande du même montant sera exigée. L'Avance ne sera mandatée qu'après constitution de la garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera financé par mobilisation des ressources propres du sivom.

Versement d'une avance dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics

prix global et forfaitaire pour le lot no1 et prix unitaires pour le lot no2

Prix définitifs révisables

paiement partiel définitif

le paiement des prestations sera effectué par mandat administratif et virement dans les conditions prévues l'article 98 du code des marchés publics et de ses décrets d'application avec un délai de 30 jours maximum.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. En cas de groupement, les candidats sont avertis du fait que le pouvoir adjudicateur exigera, au moment de l'attribution du marché, que le groupement revête un caractère solidaire pour la bonne exécution du marché

un candidat ne pourra présenter une offre en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement, ni être membre de plus d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.voixdelain.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-02-19 📅
Date de fin: 2015-02-18 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 01/2013
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141059 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en référé précontractuel avant la signature du marché (article l551-1 code de justice administrative)

recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées accompagné, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (article l521-1 cja) (c.e., 16 juillet 2007, société tropic travaux signalisation, req. no 291545).

Source: OJS 2013/S 196-338847 (2013-10-04)

Avis d'attribution de marché (2014-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 786 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sivom Bas-Bugey

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-28 📅
Date de publication: 2014-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 045-075973
Se réfère à l'avis: 2013/S 196-338847
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Annonce n° 176, BOAMP 195 A du 9.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-16 📅
Nom: Trialp
Adresse postale: 928 avenue de la Houille Blanche
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000

2️⃣
Nom: Groupement d'entreprises SME et SME environnement
Adresse postale: rue de Luyrieux
Commune postale: Culoz
Code postal: 01350
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2014/S 045-075973 (2014-02-28)

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