Exploitation d'une ligne régulière de transport public entre Challex (F: Ain) et la gare de la Plaine à Dardagny (CH: Genève)
Glcttransports publics transfrontalier
L'exploitation d'une ligne régulière de transport public routier entre Challex et La Plaine pour une durée de 3 ans, à compter du changement d'horaire de décembre 2013. Cette mission intégrera les prestations suivantes:
- exploitation de la ligne,
- vente des titres et gestion des recettes,
- contrôles des titres de transport,
- information publique,
- constitution d'un rapport d'activité annuel.
Le délai de réception des offres était de 2013-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-06-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue: 210 000
Valeur totale du marché: 210 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GLCTtransports publics transfrontalier
Adresse postale: Site d'Archamps, bâtiment espace Lémanique
Code postal: 74160
Commune postale: Archamps
Contact
Courrier électronique: transports-publics-transf@espace-lemanique.org 📧
Téléphone: +33 450950643 📞
Fax: +33 450950642 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-27 📅
Date limite de soumission: 2013-08-26 📅
Date de publication: 2013-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 126-216407
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Pour un volume d'offre identique, un itinéraire différent.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 36 mois
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 2013-1.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Challex, 01630.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Rémunération sur un prix forfaitaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre, 60 %
2. Coût (prix global et forfaitaire figurant dans l'acte d'engagement), 30 %
3. Valeur sociale de l'offre, 10 %
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: GLCT transports publics transfrontaliers
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Adresse postale: Site d'Archamps, bâtiment espace lémanique
URL pour la participation: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-12-08 📅
Date de fin: 2016-12-10 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-1.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Téléphone: +33 476429000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 126-216407 (2013-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue: 210 000
Valeur totale du marché: 210 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GLCTtransports publics transfrontalier
Adresse postale: Site d'Archamps, bâtiment espace Lémanique
Code postal: 74160
Commune postale: Archamps
Contact
Courrier électronique: transports-publics-transf@espace-lemanique.org 📧
Téléphone: +33 450950643 📞
Fax: +33 450950642 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-27 📅
Date limite de soumission: 2013-08-26 📅
Date de publication: 2013-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 126-216407
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'exploitation d'une ligne régulière de transport public routier entre Challex et La Plaine pour une durée de 3 ans, à compter du changement d'horaire de décembre 2013. Cette mission intégrera les prestations suivantes:
- exploitation de la ligne,
- vente des titres et gestion des recettes,
- contrôles des titres de transport,
- information publique,
- constitution d'un rapport d'activité annuel.
Description des options: Pour un volume d'offre identique, un itinéraire différent.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 36 mois
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 2013-1.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Challex, 01630.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements tels que prévus à l'article 44 et 45 du code des marchés publics français.
Les certificats de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:
- transport routier de passager.
Les renseignements tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics français.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics français.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Rémunération sur un prix forfaitaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Décret no85-891 du 16.08.1985 modifié relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre, 60 %
2. Coût (prix global et forfaitaire figurant dans l'acte d'engagement), 30 %
3. Valeur sociale de l'offre, 10 %
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: GLCT transports publics transfrontaliers
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Adresse postale: Site d'Archamps, bâtiment espace lémanique
URL pour la participation: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-12-08 📅
Date de fin: 2016-12-10 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-1.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Téléphone: +33 476429000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 126-216407 (2013-06-27)
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