Exploitation d'une ligne de transports collectifs desservant les communes de Saint-Jean-de-Luz, Ciboure, Urrugne et Hendaye

Agglomération Sud Pays Basque

L'agglomération Sud Pays basque souhaite conclure, pour une durée maximale de 17 mois à compter de la date de notification, un marché de prestation de service de transport de personnes pour desservir les communes de hendaye, urrugne, ciboure et Saint-Jean-de-Luz.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-24.

Qui ?

• Agglomération Sud Pays Basque

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-24	Avis de marché

Avis de marché (2013-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Sud Pays Basque
Adresse postale: 5/7 rue Putillenea
Code postal: 64122
Commune postale: Urrugne
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-sudpaysbasque.fr/ 🌏
Téléphone: +33 559483085 📞
Fax: +33 559483407 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-24 📅
Date limite de soumission: 2013-12-11 📅
Date de publication: 2013-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 210-364500
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être : — remis en mains propres à chaque candidat intéressé, à l'adresse suivante : service des marchés publics – agglomération Sud Pays Basque - 5/7 Rue Putillenea – 64122 Urrugne, — transmis par voie postale, sur demande écrite du candidat adressée par courrier aux coordonnées ci-dessus ou par fax au +33 559483407 ou par mail à contact@agglospb.fr, — téléchargé sur le profil acheteur de la collectivité : www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

L'option vise, si elle est retenue par la Collectivité, à compléter l'offre de base afin d'améliorer le niveau d'offre, proposé du lundi au dimanche (jours fériés inclus sauf le 1

Durée de l'accord: 17 mois
Numéro de référence: VFEDTRANSP24102013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants dûment remplie et signée (formulaire Dc1 où chaque rubrique devra être remplie avec soin ou tout document équivalent),

— une déclaration du candidat dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir d'engager la société (formulaire Dc2 où chaque rubrique devra être remplie avec soin ou tout document équivalent),

— si le candidat n'utilise pas le formulaire Dc1, il devra alors impérativement fournir la déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics, dûment datée et signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucuns des cas mentionnés à l'article 43 sur les interdictions de soumissionner aux marchés publics au titre des dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 soit reprendre l'ensemble des renseignements exigés sous forme libre,

— si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté),

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— copie des documents nécessaires à l'exercice de la profession de transporteur routier de personne,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année civile en cours,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les fonds propres de l'agglomération, les paiements seront conformes au code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1

En cas de dépassement du délai de paiement, les intérêts moratoires dus au titulaire du marché ou au (aux) sous-traitant(s) seront calculés sur la base du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.

Le marché sera conclu à prix fermes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises. Un même candidat peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être mandataire de plus d'un groupement.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les prestations sont réservées à une profession particulière.

Copie des documents nécessaires à l'exercice de la profession de transporteur routier de personne.

Directive 96/26/ce du Conseil, du 29 avril 1996, concernant l'accès à la profession de transporteur de marchandises et de transporteur de voyageurs par route ainsi que la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres visant à favoriser l'exercice effectif de la liberté d'établissement de ces transporteurs dans le domaine des transports nationaux et internationaux et Décret nº 85-891 du 16.08.1985 modifié par le décret noº 007-1743 du 11 décembre 2007 modifiant certaines dispositions relatives aux transports routiers de personnes.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 17
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (30)
3. Qualité de la prestation (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Hiriart Michel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/ 🌏
Nom: Agglomération Sud Pays Basque
Adresse postale: 5/7 Rue Putillenea
Point de contact: M. le président
Téléphone: +33 559483098 📞
Courrier électronique: contact@agglospb.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.agglo-sudpaysbasque.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.agglo-sudpaysbasque.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VFEDTRANSP24102013
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être :

— remis en mains propres à chaque candidat intéressé, à l'adresse suivante : service des marchés publics – agglomération Sud Pays Basque - 5/7 Rue Putillenea – 64122 Urrugne,

— transmis par voie postale, sur demande écrite du candidat adressée par courrier aux coordonnées ci-dessus ou par fax au +33 559483407 ou par mail à contact@agglospb.fr,

— téléchargé sur le profil acheteur de la collectivité : www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos – 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2013/S 210-364500 (2013-10-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport routier public (>20 nouveaux marchés)