Exploitation d'installations de génie climatique

Ville de Reims

Le présent marché a pour objet l'exploitation des installations de génie climatique de trente bâtiments de la ville de Reims et de Reims Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-18 Avis de marché
2014-04-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Quantité ou étendue:
Pour chaque lot, la durée totale du marché est de 10 années maximum de la façon suivante : du 1.7.2014 au 30.6.2019 pour la tranche ferme (exploitation pour une durée de 5 ans) ; et du 1.7.2019 au 30.6.2024, pour la tranche conditionnelle (exploitation pour une durée de 5 ans) ; l'affermissement de la tranche conditionnelle interviendra par ordre de service notifié au prestataire du lot concerné, au plus tard 3 mois avant l'échéance de la tranche ferme. Le Pouvoir adjudicateur a la possibilité de résilier annuellement le marché, au 1er juillet de chaque année, en informant le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au minimum 3 mois avant la date d'échéance.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Reims
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville 51100
Code postal: 51100
Commune postale: Reims
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-reims.fr 🌏
Courrier électronique: c3c.psu@mairie-reims.fr 📧
Téléphone: +33 326777430 📞
Fax: +33 326777350 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-18 📅
Date limite de soumission: 2014-02-03 📅
Date de publication: 2013-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 248-433012
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
visite : une visite des sites est obligatoire avant la remise des offres. La visite pourra être réalisée soit le 22, soit le 23 janvier 2014. Pour la réaliser, les candidats contacteront la personne citée à l'article 1.2. Du règlement de consultation. Un certificat de visite sera remis au candidat lors de la visite, qu'il devra remettre dans le cadre de son offre. Le défaut de certificat rendra l'offre irrégulière. Questions complémentaires : les questions devant être posées en temps utile, pour toute question posée au-delà du 24 janvier 2014, la réponse ne pourra pas être garantie. Elles sont posées par écrit, via le profil acheteur ou par courriel (c3c.psu@mairie-reims.fr). Lieu d'obtention et de consultation du DCE : le DCE pourra être envoyé gratuitement par voie postale sur demande adressée par télécopie au 03.26.77.73.50 ou sur demande adressée par courriel : c3c.psu@mairie-reims.fr. Service ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Dispositions relatives à la dématérialisation : les candidats ont la possibilité de consulter et d'archiver sur leur ordinateur le dossier de consultation des entreprises (Dce) dans son intégralité. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via le profil acheteur, à l'adresse suivante : https://marches.reimsmetropole.fr. Un " guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques " Est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique " aide ". Les candidats peuvent choisir entre deux modes de soumission : soit candidature et offre sur support papier ou support physique électronique : il s'agit de l'envoi ou du dépôt contre récépissé sur un support papier ou, le cas échéant, sur un support physique électronique (CD-ROM et/ou Dvd-Rom) de la candidature et de l'offre. Les candidats devront remettre leur offre sous enveloppe comportant l'indication de l'opération concernée sous la forme suivante : "Vf8-B-3-19 - exploitation d'installations de génie climatique" à l'adresse : Mme la Maire de Reims - hôtel de Ville - pôle Services Urbains - c3c - bureau 110 - 51096 reims Cedex. Soit candidature et offre dématérialisées : les candidats devront s'informer des instructions du règlement de consultation et de son annexe, et se connecter au site Internet suivant : https://marches.reimsmetropole.fr. - Type de pouvoir adjudicateur : Groupement de commande au sens de l'article 8 du Code des Marchés Publics constitué entre la Ville de Reims et REIMSMETROPOLE. Coordonnateur du groupement de commande : Ville de Reims. Convention de Groupement de commandes exécutoire à compter du 25 mars 2013, établie en vertu de la délibération du Conseil Municipal no CM 2012-305 du 24 septembre 2012 et de la décision de Reimsmétropole nocc-10-47 du 22 février 2010. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 décembre 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'exploitation des installations de génie climatique de trente bâtiments de la ville de Reims et de Reims Métropole.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: vingt établissements publics avec clauses PFI
Brève description:
Exploitation d'installations de génie climatique de vingt établissements publics avec clauses PFI
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: six établissements publics sans clauses PFI
Brève description:
Exploitation d'installations de génie climatique de six établissements publics sans clauses PFI
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: quatre établissements publics de Reimsmétropole
Brève description:
Exploitation d'installations de génie climatique de quatre établissements publics Reimsmétropole
Description des options:
Le marché présente, pour chaque lot, une option au sens du droit communautaire européen, à savoir la mise en place de la tranche ferme et de la tranche conditionnelle.
Numéro de référence: VF8B319
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Reims Métropole, 51100 Reims

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Afin d'aider les candidats dans la préparation de leur dossier, ceux-ci sont invités à prendre connaissance des articles 44, 45, 46 et 47 du Code des Marchés Publics. Les candidats pourront, pour satisfaire aux conditions de participation prévues ci-dessous, compléter les modèles Dc1, Dc2 et Noti2 proposés par la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'économie et des Finances et remis au dossier de consultation des entreprises, ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessous en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. Les candidats pourront également utiliser le modèle de déclaration sur l'honneur joint au DCE. Les entreprises ne présentant pas les garanties techniques et financières suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises par la Commission d'appel d'offres. Doivent être remis :
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- la lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement ;
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de
concourir prévue à l'article 43 du code des marchés publics ;
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il est en règle, au
cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des
articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
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Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif
- délai global de paiement : 30 jours suivant la réception de la demande de règlement ;
- ordonnateur : Mme la maire de la Ville de Reims ;
- comptable public assignataire des paiements : Mme la comptable du trésor de Reims Municipale ;
- l'Avance est versée pour tous les marchés supérieurs à 50 000 EUR HT dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics ;
- le financement est assuré par le budget principal de la ville de Reims et celui de Reimsmétropole (section de fonctionnement).
- unité monétaire : l'euro
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas d'exigence particulière.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: fr213
Nom du pouvoir adjudicateur: Reims Métropole
Adresse postale: 3 rue Eugène Desteuque
Contact
Point de contact: C3C pôle services urbains, bureau 110
Mme la maire de Reims
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
Nom: ville De Reims
Adresse postale: 2,3 place Max Rousseaux
Point de contact: Direction des études et travaux de bâtiments service génie climatique et gestion de l'énergie
M. Kieffer Alban
Téléphone: +33 326777309 📞
Courrier électronique: alban.kieffer@mairie-reims.fr 📧
Fax: +33 326353715 📠
Nom: Ville de Reims
Adresse postale: place de l'hotel de ville, bureau 110
Point de contact: C3C PSU
Téléphone: +33 326777315 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradmn.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VF8B319
Informations complémentaires
visite : une visite des sites est obligatoire avant la remise des offres. La visite pourra être réalisée soit le 22, soit le 23 janvier 2014. Pour la réaliser, les candidats contacteront la personne citée à l'article 1.2. Du règlement de consultation. Un certificat de visite sera remis au candidat lors de la visite, qu'il devra remettre dans le cadre de son offre. Le défaut de certificat rendra l'offre irrégulière. Questions complémentaires : les questions devant être posées en temps utile, pour toute question posée au-delà du 24 janvier 2014, la réponse ne pourra pas être garantie. Elles sont posées par écrit, via le profil acheteur ou par courriel (c3c.psu@mairie-reims.fr).
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Lieu d'obtention et de consultation du DCE : le DCE pourra être envoyé gratuitement par voie postale sur demande adressée par télécopie au 03.26.77.73.50 ou sur demande adressée par courriel : c3c.psu@mairie-reims.fr. Service ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Dispositions relatives à la dématérialisation : les candidats ont la possibilité de consulter et d'archiver sur leur ordinateur le dossier de consultation des entreprises (Dce) dans son intégralité. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via le profil acheteur, à l'adresse suivante : https://marches.reimsmetropole.fr. Un " guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques "
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Est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique " aide ".
Les candidats peuvent choisir entre deux modes de soumission : soit candidature et offre sur support papier ou support physique électronique : il s'agit de l'envoi ou du dépôt contre récépissé sur un support papier ou, le cas échéant, sur un support physique électronique (CD-ROM et/ou Dvd-Rom) de la candidature et de l'offre. Les candidats devront remettre leur offre sous enveloppe comportant l'indication de l'opération concernée sous la forme suivante : "Vf8-B-3-19 - exploitation d'installations de génie climatique" à l'adresse : Mme la Maire de Reims - hôtel de Ville - pôle Services Urbains - c3c - bureau 110 - 51096 reims Cedex. Soit candidature et offre dématérialisées : les candidats devront s'informer des instructions du règlement de consultation et de son annexe, et se connecter au site Internet suivant : https://marches.reimsmetropole.fr.
Afficher plus
- Type de pouvoir adjudicateur : Groupement de commande au sens de l'article 8 du Code des Marchés Publics constitué entre la Ville de Reims et REIMSMETROPOLE. Coordonnateur du groupement de commande : Ville de Reims.
Convention de Groupement de commandes exécutoire à compter du 25 mars 2013, établie en vertu de la délibération du Conseil Municipal no CM 2012-305 du 24 septembre 2012 et de la décision de Reimsmétropole nocc-10-47 du 22 février 2010.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 décembre 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradmn.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Si le marché ne fait pas l'objet d'une résiliation anticipée, la publication du prochain avis de publicité ayant cet objet devrait avoir lieu au deuxième semestre 2023.
Source: OJS 2013/S 248-433012 (2013-12-18)
Avis d'attribution de marché (2014-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 166 504,67 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, 51100

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-03 📅
Date de publication: 2014-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 069-119275
Se réfère à l'avis: 2013/S 248-433012
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Annonce nº 118, BOAMP 246 A. Annonce nº 152, BOAMP 246 B du 21.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (70)
2. Prix (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-05 📅
Nom: Société Dalkia
Adresse postale: 12 rue Gutenberg, BP 1514
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51068

2️⃣

3️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2014/S 069-119275 (2014-04-03)
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