Le disjoncteur amont du transformateur 400kV/63kV de l'installation Tore Supra s’est ouvert suite aux défauts suivants : — Défaut Buchholz (dégagement gazeux dans l’huile du transformateur) 1er, 2eme seuil et le relais RS2001 du régleur. — Un max I (intensité maximum) sur la phase 0 (phase centrale du transformateur) du réseau 400kV conduisant à l’ouverture du disjoncteur amont. — La cuve du transformateur est montée en pression, de l’huile a été expulsée par la soupape de sécurité (tarée à 0,55 bar). — Les enregistreurs RTE des postes encadrants Tore Supra ont enregistré un pic de courant de 7000 A sur la phase 0 conduisant à l’ouverture des disjoncteurs de protection de la phase 0. Au moment de l'ouverture du disjoncteur il n’y avait pas d’épisode orageux, il n’y a pas eu d’autres incidents sur la ligne 400kV d’après RTE. Le transformateur était « à vide », courant secondaire inférieur à 5 A. Suite à cet incident, le transformateur n’a pas été remis sous tension. Les travaux suivants ont été engagés : - Déconnexion des lignes hautes tension. - Mesures électriques (résistance d’enroulements, rapport de transformation, isolement, réponse en fréquence…) - Vidange de l’huile diélectrique. - Dépose de la borne centrale 400 kV. - Inspection des enroulements et du corps insérable du régleur en charge. - Mise sous azote de la cuve du transformateur. La prestation comprendra : Tranche ferme : - La préparation du transformateur au transport. - Le transport du transformateur vers son lieu de réparation. - Les opérations permettant d’accéder au coeur de l’enroulement, - L’analyse interne du transformateur. Option 1 : - Réparation du transformateur : remplacement du bobinage central Option 2 : - Réparation du transformateur : Remplacement des trois bobinages Option 3 : - Remise à niveau du transformateur Option 4 : - Aucune réparation des parties endommagées. - Valorisation des métaux, traitement des déchets. A l’issue de la tranche ferme, une des trois options pourra être levée, l’option 3 s’ajoute à la levée potentielle des options 1 ou 2.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-07-01.
L'appel d'offres a été publié le 2013-05-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-05-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de transformateurs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de transformateurs📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SC bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lès-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr🌏
Courrier électronique: sebastien.arnaud-2@cea.fr📧
Téléphone: +33 442253812📞
Fax: +33 442257766 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-05-16 📅
Date limite de soumission: 2013-07-01 📅
Date de publication: 2013-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 098-167612
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
II.3) Duree du marche ou delai d’execution
Durée en mois : 03 à 15 en fonction des levées d'option
IV.2.1) Critère d’attribution
Critères;Pondération
2. Qualité de l'offre technique appréciée notamment au travers des : 40%
- Modalités d'expertise du transformateur (15%)
- Modalités du protocole d'essais après reconditionnement (15%)
- Reformulation du besoin, mise en exergue de la plus value de la proposition (10%)
Indiquer ici :
« Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics ».
Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide).
1. Se doter d’un certificat électronique de classe 2 minimum.
2. Conditions d’utilisation et prérequis techniques : Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des Appels d’Offres du CEA.
En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines.
Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne.
Où obtenir un certificat électronique ?
Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des Autorités de certification qui les émettent. La liste des Autorités de certification référencées par le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie est présentée sur le site de la Direction Générale de la Modernisation de l'Etat
Pour tout problème, vous pouvez contacter : Hotline ATEXO : 0820 20 77 43
Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / Centre de Cadarache, (sous réserve qu’un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) Service Commercial, bâtiment 122, en deux exemplaires sous double enveloppe avec la mention : ne pas ouvrir - AAPC N°B13-077-SAR.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d’Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès de modification, de rectification et de suppression desdites données.
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou e-mél, à : CEA Saclay - Direction des achats et des partenaires stratégiques – Service du Référentiel du Conseil et des Analyses - DAPS/SRCA – Bâtiment 482 – Point courrier n° 70 – 91191 Gif sur Yvette Cedex Adresse mél : daps-srca@cea.fr Fax : 01.69.08.56.52
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande.
Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
Durée en mois : 03 à 15 en fonction des levées d'option
IV.2.1) Critère d’attribution
Critères;Pondération
2. Qualité de l'offre technique appréciée notamment au travers des : 40%
- Modalités d'expertise du transformateur (15%)
- Modalités du protocole d'essais après reconditionnement (15%)
- Reformulation du besoin, mise en exergue de la plus value de la proposition (10%)
Indiquer ici :
« Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics ».
Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide).
1. Se doter d’un certificat électronique de classe 2 minimum.
2. Conditions d’utilisation et prérequis techniques : Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des Appels d’Offres du CEA.
En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines.
Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne.
Où obtenir un certificat électronique ?
Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des Autorités de certification qui les émettent. La liste des Autorités de certification référencées par le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie est présentée sur le site de la Direction Générale de la Modernisation de l'Etat
Pour tout problème, vous pouvez contacter : Hotline ATEXO : 0820 20 77 43
Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / Centre de Cadarache, (sous réserve qu’un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) Service Commercial, bâtiment 122, en deux exemplaires sous double enveloppe avec la mention : ne pas ouvrir - AAPC N°B13-077-SAR.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d’Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès de modification, de rectification et de suppression desdites données.
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou e-mél, à : CEA Saclay - Direction des achats et des partenaires stratégiques – Service du Référentiel du Conseil et des Analyses - DAPS/SRCA – Bâtiment 482 – Point courrier n° 70 – 91191 Gif sur Yvette Cedex Adresse mél : daps-srca@cea.fr Fax : 01.69.08.56.52
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande.
Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le disjoncteur amont du transformateur 400kV/63kV de l'installation Tore Supra s’est ouvert suite aux défauts suivants :
— Défaut Buchholz (dégagement gazeux dans l’huile du transformateur) 1er, 2eme seuil et le relais RS2001 du régleur.
— Un max I (intensité maximum) sur la phase 0 (phase centrale du transformateur) du réseau 400kV conduisant à l’ouverture du disjoncteur amont.
— La cuve du transformateur est montée en pression, de l’huile a été expulsée par la soupape de sécurité (tarée à 0,55 bar).
— Les enregistreurs RTE des postes encadrants Tore Supra ont enregistré un pic de courant de 7000 A sur la phase 0 conduisant à l’ouverture des disjoncteurs de protection de la phase 0.
Au moment de l'ouverture du disjoncteur il n’y avait pas d’épisode orageux, il n’y a pas eu d’autres incidents sur la ligne 400kV d’après RTE. Le transformateur était « à vide », courant secondaire inférieur à 5 A.
Suite à cet incident, le transformateur n’a pas été remis sous tension. Les travaux suivants ont été engagés :
- Déconnexion des lignes hautes tension.
- Mesures électriques (résistance d’enroulements, rapport de transformation, isolement, réponse en fréquence…)
- Vidange de l’huile diélectrique.
- Dépose de la borne centrale 400 kV.
- Inspection des enroulements et du corps insérable du régleur en charge.
- Mise sous azote de la cuve du transformateur.
La prestation comprendra :
Tranche ferme :
- La préparation du transformateur au transport.
- Le transport du transformateur vers son lieu de réparation.
- Les opérations permettant d’accéder au coeur de l’enroulement,
- L’analyse interne du transformateur.
Option 1 :
- Réparation du transformateur : remplacement du bobinage central
Option 2 :
- Réparation du transformateur : Remplacement des trois bobinages
Option 3 :
- Remise à niveau du transformateur
Option 4 :
- Aucune réparation des parties endommagées.
- Valorisation des métaux, traitement des déchets.
A l’issue de la tranche ferme, une des trois options pourra être levée, l’option 3 s’ajoute à la levée potentielle des options 1 ou 2.
Numéro de référence: B13-077-SAR
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chez le titulaire et sur le centre CEA de Cadarache 13115.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire.
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire.
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe ;
- en cas de groupement d’entreprises, une lettre d’habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
– déclaration concernant le CA global et le CA concernant les fournitures objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
– bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
– si le candidat recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
– si le candidat recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Capacité technique et professionnelle:
Un document exhaustif prouvant les compétences et références de la société dans
- l'expertise et la réparation de transformateurs de caractéristiques équivalentes (bobinage longue couche) pour les trois dernières années et sur des installations de taille analogue.
La liste des moyens humains et techniques du candidat, adaptés à la prestation,
Une plaquette de présentation de l’entreprise décrivant précisément son organisation,
« Si le candidat recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant ».
« Si le candidat recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant ».
Le CEA procédera à l’analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants :
Capacité professionnelle au travers notamment des aspects suivants :
- capacité financière,
- capacité technique et professionnelle
prenant en compte les compétences et les références de la société dans le domaine du présent avis de marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5% HT sera prélevée sur le dernier terme de facturation du marché et sera payée à l’issue du délai de garantie.
Cette retenue de garantie pourra toutefois être payée en même temps que le dernier terme de facturation, sous réserve de la fourniture par le Titulaire d’une caution bancaire personnelle et solidaire, à verser à première demande du CEA, d’un montant équivalent dont la mainlevée sera prononcée à l’issue du délai de garantie.
Cette retenue de garantie pourra toutefois être payée en même temps que le dernier terme de facturation, sous réserve de la fourniture par le Titulaire d’une caution bancaire personnelle et solidaire, à verser à première demande du CEA, d’un montant équivalent dont la mainlevée sera prononcée à l’issue du délai de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalité de financement : budget propre de l’établissement public, cofinancement et par de chacun des cofinanceurs.
Modalité de paiement : règlement à 30 jours fin de mois à réception de facture, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
Le prix est ferme et forfaitaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou groupement solidaire.
« Pour l’attribution du marché, le CEA pourra imposer de modifier la forme du groupement si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre ».
Le mandataire communiquera au CEA la convention de groupement au plus tard à la date de remise de son offre.
En cas de groupement ou de sous-traitance chaque entreprise devra fournir les documents énoncés en III.2.
Dans le cas où le candidat envisagerait de sous-traiter une partie de la prestation celui-ci devra fournir impérativement une liste prévisionnelle des sous-traitants avec leurs domaines de compétence et leurs références.
Procédure
Période de validité de l'offre: 12 mois Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55%)
2. Qualité de l'offre techniqueappréciée notamment autravers des : (40%)
3. Aspects qualité, sécurité,environnement (5%)
Langues
Langue: français 🗣️
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B13-077-SAR
Informations complémentaires
II.3) Duree du marche ou delai d’execution
Durée en mois : 03 à 15 en fonction des levées d'option
IV.2.1) Critère d’attribution
Critères;Pondération
2. Qualité de l'offre technique appréciée notamment au travers des : 40%
- Modalités d'expertise du transformateur (15%)
- Modalités du protocole d'essais après reconditionnement (15%)
- Reformulation du besoin, mise en exergue de la plus value de la proposition (10%)
Indiquer ici :
« Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics ».
Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide).
1. Se doter d’un certificat électronique de classe 2 minimum.
2. Conditions d’utilisation et prérequis techniques : Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des Appels d’Offres du CEA.
En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines.
Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne.
Où obtenir un certificat électronique ?
Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des Autorités de certification qui les émettent. La liste des Autorités de certification référencées par le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie est présentée sur le site de la Direction Générale de la Modernisation de l'Etat
Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des Autorités de certification qui les émettent. La liste des Autorités de certification référencées par le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie est présentée sur le site de la Direction Générale de la Modernisation de l'Etat
Pour tout problème, vous pouvez contacter : Hotline ATEXO : 0820 20 77 43
Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / Centre de Cadarache, (sous réserve qu’un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) Service Commercial, bâtiment 122, en deux exemplaires sous double enveloppe avec la mention : ne pas ouvrir - AAPC N°B13-077-SAR.
Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / Centre de Cadarache, (sous réserve qu’un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) Service Commercial, bâtiment 122, en deux exemplaires sous double enveloppe avec la mention : ne pas ouvrir - AAPC N°B13-077-SAR.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d’Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès de modification, de rectification et de suppression desdites données.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d’Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès de modification, de rectification et de suppression desdites données.
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou e-mél, à : CEA Saclay - Direction des achats et des partenaires stratégiques – Service du Référentiel du Conseil et des Analyses - DAPS/SRCA – Bâtiment 482 – Point courrier n° 70 – 91191 Gif sur Yvette Cedex Adresse mél : daps-srca@cea.fr Fax : 01.69.08.56.52
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou e-mél, à : CEA Saclay - Direction des achats et des partenaires stratégiques – Service du Référentiel du Conseil et des Analyses - DAPS/SRCA – Bâtiment 482 – Point courrier n° 70 – 91191 Gif sur Yvette Cedex Adresse mél : daps-srca@cea.fr Fax : 01.69.08.56.52
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande.
Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 098-167612 (2013-05-16)
Avis d'attribution de marché (2014-01-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 205 450 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2014-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 005-005251
Se réfère à l'avis: 2013/S 98-167612
Numéro JO-S: 5
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chez le titulaire et sur le Centre CEA de Cadarache 13115
Procédure Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Modalités d'expertise du transformateur (15)
3. Modalités du protocole d'essais après reconditionnement (15)
4. Reformulation du besoin, mise en exergue de la plus value de la proposition (10)
5. Aspects qualité, sécurité, environnement (5)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-05 📅
Nom: Tsv
Adresse postale: 225 avenue de Pressensé
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69694
Pays: France 🇫🇷 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2014/S 005-005251 (2014-01-06)