exercice 2013 - acquisition de véhicules

Commune de Carcassonne

dans le cadre du renouvellement de son parc automobile, la Ville souhaite acquérir pour l'exercice 2013, divers véhicules.Ces acquisitions sont décomposées 2 tranches et 8 lots définis tel que suit:- lot no 1: acquisition de berlines, - lot no 2: acquisition de véhicules utilitaires, - lot no 3: acquisition d'un poids lourd,- lot no 4: acquisition de tracteurs, - lot no 5: acquisition d'un aspirateur à feuilles, - lot no 6: acquisition de camions plateaux,- lot no 7: acquisition d'un véhicule surélevé,- lot no 8: acquisition d'un quad.Les candidats devront obligatoirement, sous peine de rejet de leur offre pour irrégularité, indiquer les délais sur lesquels ils s'engagent.Pour les lots no 1 et 2, une réponse à l'option " véhicule électrique " est instamment souhaitée.Sélection des Candidatures :Les critères intervenant lors de cette phase sont :Expérience, capacités professionnelles, techniques et financières

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GIE Mecalour
• Quad plus
• Renault Carcassonne - AMDS concessionnaire
• SAS Audoise Automobiles - concessionnaire Peugeot
• Solvert SAS - Groupe Labor Hako

Qui ?

• Commune de Carcassonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Breaks et berlines › Berlines
• Machines agricoles › Tracteurs
• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires
• Véhicules d'entretien routier › Balayeuses › Balayeuses aspiratrices
• Véhicules à quatre roues motrices › Véhicules tout terrain

Où ?

• Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-14	Avis de marché
2013-07-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Voitures particulières
Quantité ou étendue:

acquisition de véhicules décomposée en 8 lots et 2 tranches définies tel que suit : A) Tranche ferme :Lot 1 - acquisition de 2 berlines neuveslot 2 - acquisition de 3 véhicules utilitaires neufslot 3 - acquisition d'un camion poids lourd d'occasion avec un gravillonneur neuflot 4 - acquisition d'un tracteur neuflot 5 - acquisition d'un aspirateur de feuilles neuflot 6 - acquisition d'un camion plateau neuflot 7 - acquisition d'un véhicule surélevé type SUV ou 4x4, neuflot 8 - acquisition d'un quad d'occasionb) Tranche Conditionnelle :Lot 1 - acquisition d'une berline neuvelot 2 - acquisition d'un véhicule utilitaire neuflot 4 - acquisition d'un tracteur tondeuse neuflot 6 - acquisition d'un camion plateau neuf

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures particulières 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Carcassonne
Adresse postale: 32 rue Aimé Ramond
Code postal: 11835
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.carcassonne.org 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
Téléphone: +33 468777111 📞
Fax: +33 468777426 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-14 📅
Date limite de soumission: 2013-04-02 📅
Date de publication: 2013-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 034-053941
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Relatifs à la dématérialisation des procédures :La transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques permettant de faciliter la réponse des candidats par ce truchement. Les candidats sont informés que dans le respect des dispositions du CMP, la remise des offres dématérialisées, relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi". En conséquence, il appartiendra aux soumissionnaires désirant remettre leurs candidatures et offres par voie électronique, de prendre les mesures appropriées afin que leurs transmissions soient effectives avant la date fixée pour la réception des offres. Conformément aux dispositions de l'article 56 V du CMP, les candidats peuvent adresser, à l'appui de leurs candidatures et offres électroniques, une "Copie de sauvegarde" sur support physique selon les modalités fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009. Enrevanche, la transmission des documents uniquement sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Acquisition de berlines
Quantité ou étendue: cf Ii.2.1
Informations complémentaires sur les lots: Nomenclature française : 24.01
Numéro du lot: 2
Brève description: Acquisition de véhicules utilitaires
Informations complémentaires sur les lots: Nomenclature française : 24.02
Numéro du lot: 3
Brève description: Acquisition d'un poids lourd
Numéro du lot: 4
Brève description: Acquisition de tracteurs
Informations complémentaires sur les lots: Nomenclature française : 35.05
Numéro du lot: 5
Brève description: Acquisition d'un aspirateur à feuilles
Informations complémentaires sur les lots: Nomenclature française : 25.05
Numéro du lot: 6
Brève description: Acquisition de camions plateaux
Numéro du lot: 7
Brève description: Acquisition d'un véhicule surélevé
Numéro du lot: 8
Brève description: Acquisition d'un quad
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: tranche conditionnelle : Lots 1,2, 4 et 6
Numéro de référence: 13008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Carcassonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :1) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;2) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;3) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail

Situation économique et financière:

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :1) Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations seront rémunérées conformément à la réglementation en vigueur, dans un délai maximum de paiement de 30 jours et financées sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant.Les prix unitaires sont fermes pour la tranche ferme, et révisables par ajustement pour la tranche conditionnelle des lots 1, 2, 4 et 6 selon les modalités fixées au Ccap.Il n'est pas prévu d'avance forfaitaire

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement imposée à l'attributaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (Coefficient de pondération 0.40) (40)
2. Prix (Coefficient de pondération 0.60) (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21110069800011
Contact
Point de contact: M. Jean-Claude Perez, député-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_ykLc8h3eQm&v=1&selected=0 🌏
Nom: Les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite (par courrier, fax ou émail) à : 1)renseignements techniques : Direction Générale des Services Techniques - tél +33 468777220 ou +33 673580031 - 2) Renseignements administratifs
Adresse postale: Service des marchés publics - 32 rue Aimé Ramond
Téléphone: +33 468777436 📞
Nom: L'envoi du dossier sur support physique électronique ou par mail n'est pas autorisé. Le DCE est consultable et téléchargeable sur le site www.achatpublic.com ou disponible gratuitement sur support papier après demande expresse par courrier, télécopieur ou courriel à: Mairie de Carcassonne -
Commune postale: Carcassonne
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_ykLc8h3eQm&v=1&selected=0 🌏
Nom: La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée dans les conditions prévues au point Vi.3. Les candidatures et les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé avant les dates et heures limites de remise des offres à l'adresse suivante : Mairie de Carcassonne
URL des documents: http://www.carcassonne.org/carcassonneville.nsf/vueTitre/docEntreprendreMarchesParMetiers 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13008
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 491156070 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel devant le TA compétent jusqu'à la signature du marché ; référé contractuel devant le TA saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis relatif à l'attribution du marché ; recours gracieux adressé à la Ville ou recours prévus par le code de justice administrative auprès du TA dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision du pouvoir adjudicateur, de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées relatives à l'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Région - 2 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491156000 📞
Source: OJS 2013/S 034-053941 (2013-02-14)

Avis d'attribution de marché (2013-07-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-30 📅
Date de publication: 2013-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 149-259122
Se réfère à l'avis: 2013/S 34-053941
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Le lot n Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.7.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-03 📅
Nom: SAS Audoise Automobiles - concessionnaire Peugeot
Adresse postale: ZA Saint-Jean de l'Arnouze - rocade Ouest - BP 1089
Commune postale: Carcassonne cedex 9
Code postal: 11880

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-25 📅
Nom: Solvert SAS - Groupe Labor Hako
Adresse postale: ZI de la Glacière - 13 impasse Pierre Cano
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-04 📅

5️⃣
Nom: GIE Mecalour
Adresse postale: ZAC Salvaza - rue G. Desargues - BP 2002
Commune postale: Carcassonne cedex

6️⃣
Nom: Renault Carcassonne - AMDS concessionnaire
Adresse postale: route de Narbonne - BP 1
Code postal: 11020

7️⃣
Nom: Quad plus
Adresse postale: Domaine de Roux
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-Claude Perez député-maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En cas de contestation, recours gracieux adressé à la Ville ou recours prévus par le code de justice administrative auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, valant publicité de la conclusion du marché ; référé contractuel devant le TA saisi au plus tard le 31ème jour suivant publication du présent avis.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région - 2 bd Paul Peytral
Source: OJS 2013/S 149-259122 (2013-07-30)

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