Exécution en import de prestations de services et transports logistiques de diverses marchandises, de médicaments et d'équipements (opérations de fret, transit, dédouanement, livraison) pour le groupe hospitalier Est Réunion

Groupe hospitalier Est Réunion

Exécution en import de prestations de services et transports logistiques de diverses marchandises, de médicaments et d'équipements (opérations de fret, transit, dédouanement, livraison) pour le groupe hospitalier Est Réunion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-12.

Qui ?

• Groupe hospitalier Est Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-12	Avis de marché

Avis de marché (2013-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Opérations de transport maritime
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à prix unitaires, sans minimum, ni maximum.Lot 1 - exécution en import des opérations de transit, de dédouanement, de transport maritime et de livraison de diverses marchandises, de médicaments et d'équipements pour les services pharmacie, logistique et biomédical du groupe hospitalier Est Réunion.Lot 2 - exécution en import des opérations de transit, de dédouanement, de transport aérien et de livraison (également express) de diverses marchandises, de médicaments et d'équipements pour les services pharmacie, logistique et biomédical du groupe hospitalier Est Réunion.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Opérations de transport maritime 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe hospitalier Est Réunion
Adresse postale: 30 RN 3 ZAC Madeleine Bras-Fusil
Code postal: 97470
Commune postale: Saint-Benoît
Contact
Courrier électronique: a.moutoussamy@gher.fr 📧
Téléphone: +262 262988000 📞
Fax: +262 262988101 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-12 📅
Date limite de soumission: 2013-10-24 📅
Date de publication: 2013-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 180-310877
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à prix unitaires, sans minimum, ni maximum.

Lot 1 - exécution en import des opérations de transit, de dédouanement, de transport maritime et de livraison de diverses marchandises, de médicaments et d'équipements pour les services pharmacie, logistique et biomédical du groupe hospitalier Est Réunion.

Lot 2 - exécution en import des opérations de transit, de dédouanement, de transport aérien et de livraison (également express) de diverses marchandises, de médicaments et d'équipements pour les services pharmacie, logistique et biomédical du groupe hospitalier Est Réunion.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Marché transit GHER
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 30 RN 3 - ZAC Madeleine- bras-fusil, 97470 Saint-Benoît

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément aux articles 43 à 46 du code des marchés publics, les candidats devront fournir :

- le pouvoir désignant la personne habilitée à engager le candidat,

- la lettre de candidature type Dc1 dans laquelle le soumissionnaire indique notamment le ou les numéro(s) de lot(s) pour lesquel(s) il présente une offre,

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

- la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (type déclaration du candidat Dc2 dûment complété et signé),

- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il a satisfait aux obligations relatives à l'emploi de travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités économiques et financières minimales pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché notamment que le fait d'exécuter ce marché ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière.

Les candidats doivent fournir :

- le chiffre d'affaires des trois dernières années…

… (formulaire Dc2 ou équivalent),

… dans le domaine d'activité du marché pour lequel ils soumissionnent.

Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les 3 dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait.

si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité économique et financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur en indiquant la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières de d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier de ces capacités selon les mêmes moyens que pour lui-même.

l'appréciation des capacités économiques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences économiques et financières requises pour l'exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats devront démonter qu'ils disposent des capacités techniques (moyens humains, matériels, compétences, moyens organisationnels) minimales pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché.

A ce titre, les candidats doivent fournir un formulaire Dc2 daté et signé en original ou équivalent :

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité de son entreprise,

- le candidat fournira notamment une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant la date et le destinataire public ou privé.

Cette liste mentionnera le nom du client, son adresse, la date d'intervention, les coordonnées du client, chiffre d'affaire (HT) représentée par l'opération décrite, si le candidat agissait comme sous-traitant ou pas et/ou si le candidat a eu recours à un ou des sous-traitants.

Les candidats peuvent remettre, de manière facultative, des certificats de bonne exécution de prestations déjà réalisés, auprès de pouvoirs adjudicateurs ou d'acheteurs privés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour justifier de ses capacités techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques de d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier de ces capacités selon les mêmes moyens que pour lui-même.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le dossier sera remis gratuitement sur simple demande.

Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget propre du GHER.

Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.

Paiement par mandat administratif.

Virement 50 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2…

… qualités. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

… qualités.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les agréments du ministère des finances et de la DGDDI pour être commissionnaire des transports et en douanes, l'autorisation donnée par la DDE pour le transport des marchandises, l'inscription au RC en qualité de transitaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Outils de traçabilité mis en place pour le suivi des commandes et des tableaux de bords financiers (30)
3. Clarté, qualité et complétude du mémoire (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Directeur général du GHER
M. Arsène Nerbard
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Groupe hospitalier Est Réunion
Pays: La Réunion 🇷🇪
Point de contact: Responsable des services économiques et logistiques
M. Alix Moutoussamy
Téléphone: +262 262988114 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe-ta-saint-denis@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marché transit GHER

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: greffe-ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924361 📞
Adresse Internet: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Fax: +33 144973399 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louis-Weis, Télédoc 353
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Saint-Denis
Source: OJS 2013/S 180-310877 (2013-09-12)

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